Bonjour à tous,
Le thème des échantillons médicaux est effectivement un réel sujet de santé
publique plus de méthodes commerciales. Depuis des années, aussi bien les
autorités sanitaires françaises que les industriels de la pharmacie dont
l'Ordre des pharmaciens, étaient préoccupés par les conditions de stockage
et de transport de ces produits destinés en priorité aux médecins qui bien
souvent les réclamaient. Les modalités de distribution ont effectivement
changé.
La distribution d'échantillons médicaux a fait l'objet récemment en France
d'un encadrement plus strict de nature à apporter des garanties notamment
aux industriels du médicament et aux autorités sanitaires. L'interdiction de
remise de ces échantillons par les visiteurs médicaux était souhaitée depuis
des années par une majorité d'industriels qui voulaient réduire les risques
sanitaires liées à la consommation de médicaments qui n'étaient pas
conservés dans les conditions prévues par l'AMM. En effet, un dommage
corporel résultant de la consommation de ces médicaments entraîne en
priorité la mise en cause de la responsabilité du titulaire de l'AMM,
ensuite du producteur, enfin du distributeur. IL était dans l'intérêt de ces
opérateurs industriels d'encadrer les conditions de leur remise. Les
autorités publiques qui imposent des conditions drastiques de production et
de distribution, notamment en termes de stockage et de transport, ne
pouvaient tolérer la façon dont ces échantillons médicaux étaient stockés
par un bon nombre de visiteurs médicaux. La maîtrise des conditions de
distribution des médicaments, que ce soit par une structure pharmaceutique
organisée telle que des distributeurs autorités et inspectés ou des
transporteurs privés ou publics, suppose une réelle volonté des autorités
publiques d'imposer des normes réalistes en termes d'organisation et de
sanctions.
Au même titre que le commerce parallèle, les industriels de la pharmacie
comme les autorités sanitaires ont intérêt à maîtriser la distribution
d'échantillons médicaux pour éviter la mise en cause de leur responsabilité
de titulaire d'AMM et de producteur, à faciliter la gestion de retraits de
lots de médicaments dont on ignorerait si le défaut provient de la
fabrication, de la distribution ou du stockage temporaire chez un visiteur
médical, à éviter toute atteinte à l'image de marque de l'industriel comme
de ses produits (l'exemple de Perrier est remarquable sur de plan).
La remise des échantillons médicaux doit être effectivement réalisée par des
opérateurs responsables sous le contrôle des autorités de l'État. Sans
affirmer que "tout le monde, il est beau, il est gentil", il est préférable
d'éviter de faire un procès d'intention à des industriels qui sont pour la
plupart soucieux de la santé des patients. Il appartient aussi aux autorités
publiques de fixer les règles du jeu et de se donner les moyens de les faire
appliquer.
Le débat est effectivement ouvert.
Jean Lorenzi
j.lorenzi@uggcavocats.com