E-MED:(6)Recyclage des m�dicaments en France (suites)
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R�flexions et Propositions sur le Recyclage des M�dicaments
Le scandale de la r�utilisation des MNU-M�dicaments Non Utilis�s a d�pass�
les fronti�res de la Pharmacie et de la presse sp�cialis�e pour rejaillir
dans les m�dias grand public qui ont relat� � travers plusieurs articles de
presse, d��missions radio et t�l�vis�es, la revente de ces m�dicaments par
certains pharmaciens peu scrupuleux.
Pharmaciens Sans Fronti�res Comit� International, en tant qu�association
humanitaire sp�cialis�e dans le domaine pharmaceutique depuis pr�s d�une
vingtaine d�ann�es, se devait de rappeler les positions prises par PSF-CI
concernant la r�cup�ration, la r�utilisation et l�exportation de ces
m�dicaments, � titre humanitaire, dans les Pays En D�veloppement (PED) pour
les populations d�munies.
L�id�e fondatrice de PSF, lors de sa cr�ation en 1985, �tait de r�cup�rer
les m�dicaments non utilis�s (MNU) consid�r�s comme un gaspillage de pays
riches, pour en faire b�n�ficier gratuitement les populations d�munies.
Cependant, PSF a tr�s vite pu t�moigner des effets pervers engendr�s par ces
dons inadapt�s et mesurer les risques et les dangers de leur toxicit� et de
leur utilisation dans les PED, en raison des consid�rations suivantes :
* Les conditions de transport, stockage et distribution des produits ne
garantissent pas le maintien de la qualit� initiale du m�dicament.
* La tra�abilit�, c'est-�-dire le suivi des lots de fabrication depuis l�
usine de production jusqu�au patient utilisateur, ne peut �tre assur�e
puisqu�il y a eu rupture de la cha�ne pharmaceutique lors de la premi�re
d�livrance.
* La dur�e de validit� des m�dicaments r�cup�r�s est souvent assez courte et
ils arrivent dans des pays o� les conditions ne sont pas propices � une
distribution rapide et efficace. Beaucoup seront p�rim�s avant m�me de
parvenir aux b�n�ficiaires.
* Ils viennent concurrencer et g�ner la mise en place par les gouvernements
locaux d�une politique de sant� fond�e sur la distribution de m�dicaments
essentiels g�n�riques avec la participation des communaut�s au recouvrement
des co�ts.
* Leur prestige de � m�dicaments des pays riches � leur conf�re une valeur
marchande qui incite au d�tournement et au march� noir.
* Le march� illicite des m�dicaments en Afrique s�est d�velopp� depuis une
dizaine d�ann�es et repr�sente dans certains pays jusqu�a 60% du volume
vendu. Ce ph�nom�ne est consid�r� comme un fl�au social pour les autorit�s
sanitaires de ces pays qui organisent chaque ann�e des campagnes de
sensibilisation aux dangers du march� illicite du m�dicament.
C�est dans cet esprit qu�en 1996 l�OMS �dite une premi�re version des
Principes Directeurs applicables aux dons de m�dicaments qui seront r�vis�s
en 1999 avec la collaboration d�une quinzaine d�organisations
internationales impliqu�es dans l�action humanitaire (OMS, UNICEF, UNHCR,
PNUD, FNUAP, CICR, IFRC, MSF, OXFAM, PSF, FIP).
Ces Principes Directeurs au nombre de 12 stipulent entre autres : � Les
m�dicaments qui ont �t� d�livr�s aux patients puis retourn�s � la pharmacie
ou � d�autres officines, ou qui ont �t� distribu�s aux membres des
professions de sant� sous forme d��chantillons gratuits, ne devraient pas
faire l�objet de dons �.
Par ailleurs, l�OMS a invit� les Etats membres � adapter leur l�gislation en
la mati�re en rapport avec ces recommandations ; c�est ainsi que la Hollande
et la Belgique ont modifi� leur code de Sant� Publique.
Depuis la cr�ation en 1994, le Comit� International de PSF a adress�
plusieurs courriers aux autorit�s fran�aises afin d�attirer leur attention
sur les dangers et les risques que pr�sentaient les MNU sur le plan de la
Sant� publique.
Quelques propositions
1. Sur le plan l�gislatif et r�glementaire :
� D�finir les M�dicaments Non Utilis�s comme des D�chets Issus du
M�dicament ; ils perdent de ce fait leur qualit� de m�dicaments.
� Abroger les dispositions de l�article L.596-2 de la loi 92-1279 du
08 d�cembre 1992 � Les m�dicaments inutilis�s ainsi collect�s peuvent �tre
mis gratuitement � la disposition de populations d�munies par des organismes
� but non lucratif, sous la responsabilit� d�un pharmacien.
A notre connaissance, le d�cret en Conseil d�Etat qui devait pr�ciser les
conditions d�application n�a pas paru � ce jour.
Les associations qui ont recours aux MNU pour l�aide m�dicale aux personnes
exclues du syst�me de protection sociale dans les pays industrialis�s, et
principalement en France, ne pourraient-elles pas �galement, afin de
garantir � tous l�acc�s � des m�dicaments de qualit�, ici comme l�-bas, s�
approvisionner en m�dicaments essentiels g�n�riques aupr�s de centrales d�
achat europ�ennes � but humanitaire ?
� Elaborer un texte l�gislatif ou r�glementaire interdisant la
r�utilisation des D�chets Issus du M�dicament sur le territoire et � l�
exportation.
2 Sur le plan technique
� Rappeler la mission de Cyclamed qui n�a pas pour objet principal l�
humanitaire, mais d�coule d�une loi Lalonde de 1992 sur la protection de l�
environnement qui oblige tout fabricant � assumer ses propres r�sidus et
d�chets selon le principe : � le pollueur doit �tre le payeur � ; c�est dans
ce cadre que l�industrie pharmaceutique a cr�� Cyclamed.
� Renforcer et s�curiser le syst�me de collecte des D�chets Issus du
M�dicament par la mise en place de conteneurs et de bacs � d�chets destin�s
� recevoir les DIM.
3 Sur le plan M�dical
� Mener une campagne de lutte contre le gaspillage des m�dicaments �
un double niveau :
A) Du grand public : par des actions d�information et de sensibilisation
sur les dangers de l�autom�dication.
B) Des professionnels de la sant� : par des actions d�information
relatives aux Bonnes Pratiques de Prescription. Telles que la mise �
disposition par l�Afssaps, sur son site web, des recommandations de bonne
pratique sur la prescription des antibiotiques par voie
locale -ORL-opthalmologie et dermatologie.
4 Sur le plan de l��thique humanitaire
PSF-CI, en tant qu�association humanitaire, consid�re le don comme sacr� car
: � Faire un don, c�est offrir quelque chose de soi, quelque chose de vrai ,
pas quelque chose qu�on aurait jet� � la poubelle . Donner des d�chets, ou
des produits qui ne respectent pas les normes de qualit�, ce n�est pas un
vrai don, mais un cadeau empoisonn�. �
Pharmaciens Sans Fronti�res Comit� International
Contact : Monsieur Yacine Louz, Responsable des Activit�s
Pharmaceutiques y.louz@psf-ci.org T�l. +33 (0)4 73 98 23 52
Ghislaine Soulier
Responsable Communication
4 voie Militaire des Gravanches
63100 Clermont-Ferrand - France
T�l : 04 73 98 23 59 - Fax 04 73 98 24 90 - Mobile 06 84 53 56 77
E-mail : g.soulier@psf-ci.org
Site Web : www.psfci.org <http://www.psfci.org/>
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