Communiqué
NOUVEAU SONDAGE : 80 % DES CANADIENS VEULENT QUE LE
RÉGIME CANADIEN DACCÈS AUX MÉDICAMENTS SOIT MODIFIÉ
http://www.aidslaw.ca/publications/interfaces/downloadFile.php?ref=1568
Le Parlement votera sur le projet de loi dune députée pour réformer le
Régime
26 novembre 2009 (Toronto) Le Réseau juridique canadien VIH/sida
renouvelle son exhortation au Parlement pour ladoption dun projet de loi
émanant dune députée afin de réformer le Régime canadien daccès aux
médicaments (RCAM), citant à son appui un nouveau sondage qui a révélé que
80 pourcent des Canadien-nes sont en faveur des importants changements
proposés. Les députés commenceront le 27 novembre le débat en seconde
lecture du Projet de loi C-393 déposé par une députée afin damender le
RCAM et un vote est prévu le 2 décembre. Le sondage national a été réalisé
par le cabinet de recherche sur lopinion publique Pollara, pour le Réseau
juridique, Carrefour canadien international et UNICEF Canada.
« Les Canadiennes et Canadiens veulent que leur gouvernement fasse ce quil
se doit et adopte le Projet de loi C-393 », résume Richard Elliott,
directeur général du Réseau juridique. « Les enfants des pays en
développement ont assez attendu que le Canada tienne parole. Il faut agir
dès maintenant. »
Interrogés quant au principe directeur qui devrait être le plus important
dans ladministration du Régime canadien daccès aux médicaments, neuf
Canadien-nes sur dix (91 %) ont répondu que le principe directeur du RCAM
devrait être « dassurer un processus simplifié qui permet de vendre et de
livrer rapidement » des médicaments génériques aux pays en développement, à
lopposé de « protéger les brevets des sociétés pharmaceutiques de marque »
que seulement 9 % des Canadien-nes appuient comme principe directeur.
Adoptée il y a plus de cinq ans par le Parlement, avec lappui de tous les
partis, cette initiative qui était intitulée Loi de lengagement de Jean
Chrétien envers lAfrique avait pour but de faciliter lexportation de
médicaments abordables pour les personnes de pays en développement. Ceci
devait être accompli en permettant aux fabricants canadiens de médicaments
génériques de demander des licences spéciales pour fabriquer et vendre des
versions génériques moins coûteuses de médicaments dorigine brevetés par
des sociétés pharmaceutiques de marque. En retour, les sociétés
pharmaceutiques de marque touchent des redevances. Cependant, linitiative
na pratiquement pas permis de remplir la promesse du Parlement : une seule
commande, dun médicament, a été acheminée à un seul pays.
Le Projet de loi C-393 vise à simplifier le fonctionnement de la loi, en la
rendant plus adaptée à ses usagers potentiels et plus efficace tout en
respectant les obligations du Canada en vertu du droit international. Le
Projet de loi C-393 remplacerait le système actuel qui est inefficace, par
une solution à « licence unique » : un fabricant de médicaments génériques
naurait besoin que dune licence pour exporter un produit à tout pays en
développement qui est admissible et qui souhaite lacheter il ne serait
plus nécessaire de demander une nouvelle licence pour chaque commande du
produit.
Si une faible majorité (52 %) des Canadien-nes ont répondu être au courant
du RCAM, deux répondants sur trois (64 %) ont indiqué quils appuient cette
loi, après en avoir lu une brève description.
Interrogés sur les propositions de réforme du RCAM, huit Canadien-nes sur
dix (80 %) ont déclaré quils appuient les propositions de changements;
seulement 9 % y sont opposés. Lappui à la réforme du CAMR est élevé dans
toutes les régions et tous les groupes démographiques.
« Le Parlement a une occasion dadopter un projet de loi qui peut être une
victoire pour tous », souligne M. Elliott. « Une victoire pour les personnes
malades dans les pays en développement, qui ont besoin de médicaments; une
victoire pour les fabricants canadiens de médicaments génériques, qui
pourront fournir ces médicaments; une victoire pour les sociétés
pharmaceutiques de marque, qui toucheraient des redevances; et une victoire
pour le Canada en termes de renommée internationale tout cela sans aucun
coût pour les contribuables canadiens. Mais le moment dagir est maintenant.
»
Les résultats complets du sondage peuvent être consultés à www.aidslaw.ca
Au sujet du Réseau juridique canadien VIH/sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida (www.aidslaw.ca) oeuvre à la promotion
des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au
VIH, au Canada et dans le monde, par ses travaux de recherche, danalyse
juridique et des politiques, déducation et de mobilisation communautaire.
Le Réseau juridique est lorganisme chef de file au Canada sur les enjeux
juridiques, éthiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
Au sujet du sondage
Du 20 au 22 octobre 2009, Pollara a réalisé un sondage sur Internet auprès
dun échantillon sélectionné au hasard et représentatif, composé de 1 025
adultes canadiens de 18 ans et plus. La marge derreur pour léchantillon
total est de +/- 3,1 %, 19 fois sur 20.
Pour de plus amples renseignements
Gilles Marchildon
Directeur des communications
Réseau juridique canadien VIH/sida
Tél. : +1 416 595-1666 (poste 228)
Cellu. : +1 647 248-2400
Courriel : gmarchildon@aidslaw.ca
Christopher Holcroft
Directeur, Empower Consulting, pour le Réseau juridique canadien VIH/sida
Cellu. : +1 416 996-0767
Courriel : chris_holcroft@yahoo.com