Ottawa
Une loi pour faciliter l'accès aux médicaments dans les pays en
développement
Mise à jour le jeudi 10 mars 2011 à 0 h 13
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/03/10/001-generiques-projet-loi-adopte.shtml
Les députés de la Chambre des communes ont adopté mercredi un projet de loi
privé visant à faciliter l'accès aux médicaments dans les pays en
développement.
Le projet C-393 (Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à
des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence) a
été déposé par le Nouveau Parti démocratique, qui désirait réformer le
Régime d'accès aux médicaments du Canada (RAMC).
Soumis à un vote libre, le projet a été adopté à 172 voix contre 111 grâce à
l'appui du Bloc québécois, de l'immense majorité des libéraux et d'une
poignée de députés conservateurs. Le chef néo-démocrate, Jack Layton, qui
venait tout juste d'obtenir son congé de l'hôpital après une opération à la
hanche, était présent en Chambre afin de ne pas rater le vote sur ce
dossier, que son parti pilote depuis des années.
Le projet propose d'éliminer plusieurs des restrictions que les compagnies
pharmaceutiques productrices de médicaments génériques considéraient comme
des obstacles rendant le régime inopérant.
Instauré en 2004 sous un gouvernement libéral pour aider particulièrement
les personnes pauvres d'Afrique, le RAMC permet en principe à ces fabricants
de créer des copies de médicaments d'origine et de les vendre à faible coût
dans les pays en développement.
Dans les pays en développement, seulement le tiers des 15 millions de
personnes atteintes du VIH ont accès aux médicaments.
Or, l'octroi de licenses s'est avéré un processus compliqué et dispendieux
pour les producteurs de génériques. Depuis sa création, seules deux
livraisons d'un même médicament ont été effectuées dans un seul pays.
Le projet C-393 a reçu l'appui de nombreux membres des milieux humanitaire
et médical ainsi que de personnalités canadiennes comme l'écrivaine Margaret
Atwood et le chanteur d'origine somalienne K'naan, qui ont mené une intense
campagne populaire.
Le directeur général du Réseau Juridique Canadien VIH/SIDA, Richard Elliott,
parle d'un effet au potentiel « énorme » et fait valoir qu'il permettra de
sauver plusieurs vies. « On crée un mécanisme qui va fonctionner afin qu'on
puisse exporter des médicaments génériques plus abordables pour les pays en
développement », dit-il.
Les détracteurs du projet arguent de leur côté qu'il viole la propriété
intellectuelle et qu'il découragera les fabricants de médicaments d'origine
d'investir dans la recherche.
Rien ne garantit son entrée en vigueur, car il doit maintenant passer le
test du Sénat, à majorité conservatrice.
Pour convaincre les sénateurs conservateurs, ses partisans comptent miser
sur l'initiative axée sur la santé des mères et des enfants des pays en
développement que le premier ministre Stephen Harper a lui-même menée lors
du Sommet du G8, tenu l'an dernier à Toronto.
Si le projet est adopté, le Canadien Stephen Lewis, ancien envoyé spécial
des Nations unies pour le VIH/sida en Afrique, estime d'ailleurs que ce sont
les mères et les enfants porteurs du VIH de ce continent qui en seront les
premiers bénéficiaires.
Radio-Canada.ca avecGlobe and Mail