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E-MED:Le Canada sabotera-t-il son initiative pour l'acc�s aux m�dicaments
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Le Canada sabotera-t-il son initiative pour l'acc�s aux m�dicaments dans les
pays en d�veloppement?
Le Devoir, page Id�es, 9 d�cembre 2003
http://www.ledevoir.com/2003/12/09/42452.html
Le nouveau premier ministre du Canada a proclam� son souci � l'�gard des
pays en d�veloppement et son intention d'accro�tre le r�le du Canada dans
le monde. L'un des premiers tests de son engagement sera de mener � bon
port l'initiative du Canada pour fournir des m�dicaments moins co�teux aux
pays en d�veloppement qui sont aux prises avec le VIH/sida et d'autres
probl�mes de sant�.
� l'occasion de la r�cente Journ�e mondiale du sida, on nous a rappel�
l'ampleur de cette pand�mie qui fait rage : plus de 20 millions de personnes
d�c�d�es du sida, plus de 42 millions qui vivent actuellement avec le VIH;
et sa vitesse de croisi�re actuelle : chaque jour 14 000 nouveaux cas
d'infection � VIH et 8000 d�c�s. � ne r�citer que des chapelets de
statistiques aussi funestes, nous risquons d'obscurcir la trag�die humaine
bien r�elle; nous risquons aussi d'�tre paralys�s par la magnitude de
l'horreur.
Nous savons pourtant quoi faire. Au devoir moral de r�agir � cette
souffrance inimaginable vient s'ajouter un constat bien pragmatique : les
efforts pour pr�venir la propagation du VIH ne porteront leurs fruits
r�ellement qu'en pr�sence des traitements et des soins dont ont besoin les
personnes d�j� atteintes du VIH. Car l'espoir de recevoir un traitement est
un puissant contrepoids � cette �autre �pid�mie� qui accompagne et catalyse
l'�pid�mie virale : la discrimination et le stigmate qui entourent le VIH.
Dans cette optique, l'Organisation mondiale de la sant� (OMS) a lanc� un
plan ambitieux pour assurer un acc�s efficace et soutenu � des m�dicaments
antir�troviraux � trois millions de personnes dans des pays en
d�veloppement, d'ici � 2005. [...] Le Canada fera-t-il partie de cette
mobilisation mondiale ? Aller de l'avant pour aider � fournir des
m�dicaments moins chers, voil� une contribution qui est � notre port�e et
que nous devrions faire. Mais le gouvernement canadien risque de saboter sa
propre initiative, annonc�e en fanfare il y a quelques semaines.
La th�orie... et les d�tails
D�but novembre, peu avant que le premier ministre Chr�tien ne mette un terme
� la session parlementaire, le gouvernement a introduit un projet de loi
pour favoriser l'acc�s � des m�dicaments g�n�riques moins chers pour les
personnes malades dans les pays en d�veloppement. En th�orie, le projet de
loi C-56 amenderait la Loi sur les brevets : les fabricants de m�dicaments
g�n�riques pourraient obtenir les licences n�cessaires pour produire des
versions moins dispendieuses de m�dicaments brevet�s, destin�es aux pays en
d�veloppement qui n'ont pas la technologie et les ressources pour en
fabriquer.
Le projet de loi applique une d�cision r�cente de l'Organisation mondiale du
commerce qui a assoupli les r�gles internationales du droit de propri�t�
intellectuelle, pr�cis�ment afin de rendre possibles de telles initiatives.
Le Canada a �t� le premier pays � introduire une loi bas�e sur cet heureux
d�veloppement. Nous f�licitons le gouvernement pour son action rapide.
[...]
Mais le diable se cache dans les d�tails -- et certains d�tails de ce projet
de loi ont �t� assourdis par le choeur de f�licitations et de rh�torique.
Tristement, le projet de loi C-56 renferme de graves lacunes qui, si l'on
n'y rem�die pas, rendraient l'initiative futile.
En particulier, un article du projet de loi permettait qu'une compagnie
pharmaceutique de marque, titulaire du brevet canadien pour un m�dicament,
puisse s'emparer de tout contrat qu'une compagnie g�n�rique aurait n�goci�
avec un pays en d�veloppement pour en fabriquer une version g�n�rique moins
co�teuse. Ce faisant, la compagnie brevet�e emp�cherait le fabricant
g�n�rique d'obtenir la licence qui lui permettrait d'ex�cuter son contrat.
Cette possibilit� r�duirait radicalement tout int�r�t des fabricants
g�n�riques � m�me n�gocier de tels contrats avec des pays en d�veloppement.
Bref, toute pression susceptible de faire baisser les prix de m�dicaments
serait en fait an�antie.
De plus, la compagnie pharmaceutique brevet�e pourrait faire cela tous les
deux ans. En vertu du texte actuel du projet de loi, la licence qu'un
fabricant g�n�rique pourrait obtenir ne serait valide que pour deux ans.
Pour continuer � approvisionner un pays en d�veloppement apr�s ce terme, il
devrait recommencer le processus pour obtenir une nouvelle licence. Si la
compagnie qui d�tient le brevet ne lui avait pas d�rob� le contrat la
premi�re fois, elle aurait alors une nouvelle chance de le faire. Dans des
circonstances aussi pr�caires, il est encore moins probable qu'un fabricant
g�n�rique soit ouvert � payer pour n�gocier un contrat et � s'�quiper pour
une production de deux ans.
Fausset� � d�noncer
Certains porte-parole du gouvernement canadien pr�tendent que ces
dispositions sont impos�es par les r�gles de l'OMC. Or il n'en est rien.
Rien dans les r�gles de l'OMC ne requiert que l'on donne aux brevet�s
pharmaceutiques un �droit� de d�rober des contrats et d'emp�cher des
fabricants g�n�riques d'obtenir des licences. Si cette fausset� n'est pas
d�mentie, elle viendra contredire ceux qui ont maintes fois affirm� que les
r�gles de l'OMC laissaient assez de souplesse pour r�pondre aux besoins des
pays en d�veloppement.
Si le Canada conserve ces dispositions dans le projet de loi C-56, il fera
carr�ment �chouer son propre plan. Le gouvernement sera g�n� d'avoir adopt�
une loi qui renferme des faiblesses aussi flagrantes. Mais, pire encore, il
aura trahi sa promesse d'aider les malades des pays en d�veloppement.
On peut facilement �liminer ces lacunes du projet de loi C-56, qui n'a pas
encore �t� adopt� et devrait �tre r�introduit au Parlement en d�but d'ann�e.
Le nouveau premier ministre, Paul Martin, a dit qu'il appuie cette
initiative et il a reconnu publiquement que ce projet de loi, dans sa forme
actuelle, avait des d�fauts.
Le premier ministre r�sistera-t-il aux pressions de l'empire pharmaceutique
de marque et r�glera-t-il les probl�mes du projet de loi pour r�aliser la
promesse canadienne de m�dicaments plus abordables pour les pays pauvres ?
Ou laissera-t-il filer cette occasion de vrai leadership ? S'il ferme les
yeux, le prix ultime sera pay� de la vie de millions de malades pauvres qui
ont besoin de m�dicaments.
- Richard Elliott
Directeur des politiques et de la recherche juridique,
R�seau juridique canadien VIH/sida et membre fondateur du Groupe pour
l'acc�s mondial aux traitements
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