[e-med] (2)Le Canada va faciliter l'acc�s des PED aux m�dicaments

E-MED: (2)Le Canada va faciliter l'acc�s des PED aux m�dicaments
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[quelques infos compl�mentaires.CB]

Le Canada en pointe sur les g�n�riques
Le pays est le premier � faire appliquer le texte sign� � l'OMC sur les
m�dicaments antisida.
Par Carole DUFFRECHOU

samedi 08 novembre 2003
http://www.liberation.fr/page.php?Article=156268&AG

   Montr�al de notre correspondante

Autoriser l'importation de copies de m�dicaments brevet�s pour soigner �
moindre co�t les victimes de maladies graves dans les pays pauvres: tel
�tait le compromis adopt� par les pays membres de l'Organisation mondiale du
commerce, le 30 ao�t. En vertu de cette entente, un fabricant autre que le
titulaire d'un brevet peut produire, � des fins humanitaires, des
m�dicaments g�n�riques, en r�ponse � la demande d'un pays. Encore faut-il
que les pays producteurs de m�dicaments soient en droit d'appliquer
l'accord, en modifiant leur l�gislation. Le Canada est devenu jeudi le
premier pays � prendre des mesures pour autoriser les compagnies
pharmaceutiques install�es sur son sol � exporter des m�dicaments moins
chers vers les pays les plus pauvres en proie � des crises sanitaires, �
commencer par le sida, la tuberculose et le paludisme. C'est le Premier
ministre Jean Chr�tien en personne qui a d�pos� le projet de loi � la
Chambre des communes.

N�gocier. Ce projet de loi, premier test d'application de la d�cision de
l'OMC, reste dans son esprit et ses mesures fid�le � l'accord de
l'Organisation internationale. Il permet � un certain nombre de pays (140
selon une liste jointe) de contacter des fabricants de g�n�riques au Canada
et de n�gocier des ententes pour l'importation de produits qu'ils ne peuvent
fabriquer. 46 m�dicaments (en fait leurs principes actifs) sont pour
l'instant admissibles. Le projet de loi pr�voit la cr�ation d'un comit�
consultatif d'experts habilit� � r�viser ces listes.

Elabor� en partenariat avec l'industrie pharmaceutique, le projet de loi
offre des garanties aux titulaires des brevets. Ils se verront
automatiquement consult�s avant l'attribution du march�. Une fois qu'une
soci�t� de g�n�riques aura �mis une demande, le titulaire du brevet aura
trente jours pour d�cider s'il veut assurer lui-m�me l'approvisionnement.
Sinon, la compagnie de g�n�riques se verra allouer une licence de deux ans
pour une quantit� exportable d�termin�e et un pays d�fini. Elle devra verser
2 % du contrat en redevance au d�tenteur du brevet.

L'introduction de ce �droit de premier refus� en irrite plus d'un. �Si on
d�pense du temps et de l'argent pour n�gocier les termes d'une entente et si
les fabricants de produits d'origine se substituent � nous au dernier
moment, on ne va pas �tre int�ress� tr�s longtemps � participer � ce
processus, met en garde Jim Keon, le pr�sident de l'Association canadienne
du m�dicament g�n�rique. Ce qui irait � l'encontre de l'objectif de cette
loi.� Il convient de prot�ger �les int�r�ts et les droits l�gitimes de ceux
qui innovent et d�veloppent de nouveaux m�dicaments�, r�torque le ministre
de l'Industrie. Autre garantie apport�e aux compagnies pharmaceutiques : les
copies bon march� auront des caract�ristiques distinctives (�tiquetage,
emballage, couleur) pour faciliter leur identification et �viter leur
introduction illicite sur les march�s europ�ens et nord-am�ricains.De l'avis
des cinq minist�res impliqu�s dans le projet de loi, celui-ci ne prendra pas
effet avant plusieurs mois, la session parlementaire s'�tant termin�e hier,
probablement pour quelques semaines.

Distribution. Le pr�sident sud-africain Thabo Mbeki, en visite officielle au
Canada cette semaine, a f�licit� Ottawa de son geste, mais a rappel� que
s'il est important de pouvoir acheter des m�dicaments � bas prix, il est
aussi essentiel de mettre en place une infrastructure pour la distribution.
Actuellement, en Afrique subsaharienne, sur quatre millions de malades du
sida qui pourraient b�n�ficier de traitement, moins de 50 000 y ont acc�s. 5
000 personnes atteintes du virus meurent chaque jour.

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