G�n�riques
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E-MED: Canada, nouvelle r�glementation favorisant l'exportation de
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CANADA: Les activistes annoncent que la nouvelle politique des g�n�riques �
l'exportation n'est qu'une victoire partielle
Saul Chernos
TORONTO, 5 Mai 5 (IPS) - Le Canada est sur le point d'adopter une loi qui
autoriserait les fabricants de g�n�riques � produire des versions
relativement bon march� de produits sous brevets et � les exporter vers les
pays en d�veloppement pour enrayer de s�rieuses �pid�mies.
Mardi le Parlement a approuv� la l�gislation soumise officiellement par le
Premier Ministre du moment Jean Chr�tien qui demandait de l�galiser
l'exportation de copies g�n�riques vers les pays qui ne peuvent se fournir
autrement � cause du prix des m�dicaments sous brevet, m�dicaments contre le
SIDA, la tuberculose, la malaria ou d'autres maladies.
La loi qui doit �tre discut�e et peut-�tre ratifi�e Jeudi par le S�nat, a
entra�n� des r�actions diverses.
Stephen Lewis, l'envoy� des Nations Unies en Afrique dans la lutte contre le
SIDA a d�clar� que le retrait du droit de rejet en premi�re instance est une
victoire significative des ONG et des populations des pays en d�veloppement
qui ne pourraient se fournir en m�dicaments sous brevets autrement.
Cette clause donnerait le droit aux fabricants des produits originaux de
fournir des demandes que les fabricants de g�n�riques s'appr�taient �
satisfaire. En r�action les fabricants de g�n�riques et les organisations
humanitaires y voyaient la possibilit� pour les fabricants du produit
original de bloquer l'exportation de g�n�riques et de pouvoir proposer le
prix fort rendant les produits inaccessibles par ceux dans le besoin.
"Je pense que le gouvernement a largement approuv� la position prise en
Septembre dernier quand il a annonc� cette l�gislation" a dit Lewis. Il a
ajout� que le temps dira si d'autres amendements � la loi C-9 vont par trop
restreindre la participation de certains pays ou limiter la liste des
m�dicaments autoris�s.
Richard Elliott, directeur de recherche du R�seau Legal VIH/SIDA de Toronto
(HIV/AIDS Legal Network) dit applaudir le retrait de ce droit; "C'�tait un
�norme point de contention et l'une de nos critiques les plus acerbes de
cette loi".
Cependant le gouvernement a ajout� � cette loi un amendement
"non-commercial" qui donnerait le droit au d�tenteur du brevet de poursuivre
en justice les fabricants de g�n�riques qui vendrait un produit particulier
� plus de 25% de son prix sur le "tarif" accept� au Canada. Pour Elliott il
y a l� la possibilit� pour les d�tenteurs des produits de marques
d'influencer le march�.
Les fabricants de g�n�riques pourraient voir une lacune avec ce plafond de
25%. Par exemple ils pourraient arguer que leur prix est le co�t de
fabrication augment� de 15%. Et selon Elliott cet amendement donne aux
d�tenteurs des brevets, membres d'une industrie bien chicani�re, la
possibilit� d'ester - par exemple en demandant l'annulation de
l'autorisation de copier et d'exporter un produit brevet� donn�.
Pour Elliott "25% peut �tre ou non le bon niveau. mais de toutes fa�ons, le
d�passer entra�ne automatiquement des poursuites". Pour lui, "l'amendement
est un pion du jeu de la "grande industrie" visant � d�velopper des r�gles
plus strictes de protection des brevets".
Pour les autorit�s, cet amendement vise � maintenir les prix dans un domaine
acceptable.
"Nous sommes d'accord que les fabricants de g�n�riques ne doivent pas
travailler � perte si on veut augmenter leur participation et nous pensons
que 25% est un bon niveau" a d�clar� Eric Dagenais, Directeur des politiques
des brevets � Industry Canada, le Minist�re qui a �t� charg� de r�diger
cette loi C-9.
25% n'est pas un chiffre immuable d�clare-t-il � IPS. Mais le d�passer
entra�nera un contr�le accru.
Pour Brent Saint Denis, membre du Parti Lib�ral au Parlement, qui pr�side le
comit� qui a revu la loi C-9, la nouvelle l�gislation est un compromis. Les
d�tenteurs de brevets "n'�taient pas frileux" � propos du rejet du droit de
premier rejet, et l'amendement non-commercial r�pond � ce qu'ils consid�rent
comme une concurrence ill�gale, a-t-il expliqu� dans une interview.
"Je pense que le gouvernement a trouv� le bon �quilibre entre autoriser les
fabricants de g�n�riques � se placer sur le march� et garder la pression sur
les prix, sachant que l'objectif est de fournir des produits bon march� aux
pays dans le besoin".
Il y a aussi un autre amendement qui donne � des pays non-membres de l'OMC
la possibilit� de recevoir des g�n�riques export�s.
Elliott s'est d�clar� content de cette disposition tout en reconnaissant
qu'elle pose un probl�me parce que les pays pratiquant la licence
obligatoire doivent d'abord se d�clare en �tat d'urgence puis faire une
demande au cas par cas.
Pour Elliott "C'est un non-sens". Il a ajout� qu'il n'est pas �thique
d'attendre un �tat d'urgence pour permettre l'acc�s � des m�dicaments bon
march�.
En r�servant cette disposition � seulement des non-membres de l'OMC, on peut
voir cette mesure comme une incitation � les voir rejoindre l'OMC. Il ajoute
que c'est "contraire aux devoirs du Canada dans le cadre du respect des
droits de l'homme, qui pr�cise que personne ne peut utiliser l'arme de la
nourriture ou des soins comme marchandage politique".
Elliott s'oppose aussi � un amendement obligeant les ONG � obtenir une
autorisation du gouvernement du pays destinataire pour importer du Canada.
Mais il reconna�t que tout gouvernement � le droit de l�gif�rer et
d'organiser toute intervention m�dicale � l'int�rieur de ses fronti�res. Des
organisations, comme M�decins Sans Fronti�res, ont une bonne r�putation et
de bonnes relations de travail avec les gouvernements et doivent pouvoir
obtenir leur appui, ajoute-t-il.
"L'une de nos meilleures garanties est que nous op�rons en accord avec le
Plan National du pays impliqu�. Demander � un gouvernement d'autoriser une
ONG d'importer des ARV et de fournir les soins ne doit pas �tre si
difficile" avance-t-il.
La seule barri�re visible � l'adoption de cette loi est l'�lection f�d�rale
en vue au Canada. Si le vote a lieu le 9 Mai, comme on le pense
g�n�ralement, le Parlement et le S�nat devront arr�ter de travailler et le
nouveau gouvernement d�cidera si il veut poursuivre les actions engag�es ou
si il pr�f�re s'engager sur un nouveau programme.
Le successeur de Chr�tien, le Premier Ministre Paul Martin a d�clar� que
cette l�gislation est une priorit� du gouvernement. Sachant que les Lib�raux
sont donn�s gagnants dans les sondages, la loi devrait passer t�t ou tard.
"Dans le pire des cas, il s'agirait d'un retard de quelques mois" a d�clar�
Saint Denis, qui ajoute que cette loi a re�u le soutien de tous les partis
et qu'elle reviendra sur le devant de la sc�ne tr�s vite si le vote
interrompt la proc�dure.
Quand cette loi sera adopt�e, le Canada sera le premier pays � appliquer les
dispositions dites OMC 30 Ao�t. Elles permettent les pays de passer outre la
l�gislation des brevets de m�dicaments en autorisant les fabricants de
g�n�riques d'exporter vers les pays qui n'ont pas leurs propres capacit�s de
fabrication.
Bien qu'il semble que le lobbying politique a fait long feu puisque la
l�gislation est autoris�e � passer, on pense que le travail ne fait que
commencer. Elliott a d�clar� qu'il s'attendait � des batailles semblables en
vue d'assurer que les r�glementations n�es de la loi C-9 offrent la
souplesse n�cessaire pour atteindre les objectifs.
"Il faudra voir comment la grande industrie essaiera de faire d�railler le
train quand les premi�res demandes de licence obligatoire se feront jour" il
a ajout�.
Lewis a, de son c�t�, d�clar� que les organisations humanitaires auront �
informer les gouvernements et toute partie concern�e que les entreprises
canadiennes peuvent commencer � fabriquer et exporter des g�n�riques � des
prix comp�titifs.
"Nous allons avoir besoin des m�dicaments des deux g�n�rations suivantes"
a-t-il dit. M�me si cela demande quelques mois, les m�dicament sont partis
pour �tre utilis�s pendant des ann�es. "Potentiellement on devrait pouvoir
traiter des centaines de milliers, voire des millions, de patients".
Un Grand Merci � Charles Rambert pour la traduction de cet article fort
int�ressant. (ML/ Mod�rateur)
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