E-MED: Exportation de m�dicaments g�n�riques canadiens vers des PED
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Bonjour,
Voici une info signal�e sur le forum de discussion IP-Health par Richard
Elliott, Directeur, politiques et recherche juridique du R�seau juridique
canadien VIH/sida.
Exportation de m�dicaments g�n�riques canadiens vers des pays en
d�veloppement :
Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
(engagement de Jean Chr�tien envers l�Afrique)
Le projet de loi C-9, adopt� par la chambre des Communes le 4 mai 2004
(adopt� par le S�nat sans amendement le 13 mai et asserment� le 14 mai).
Le texte modifie la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et
drogues afin de faciliter l�acc�s aux produits pharmaceutiques n�cessaires
pour rem�dier aux probl�mes de sant� publique touchant de nombreux pays en
voie de d�veloppement et pays les moins avanc�s, en particulier ceux
r�sultant du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme et d�autres
�pid�mies.
Vous pouvez trouver le texte en fran�ais � cette adresse :
http://www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/soinstraitements/brevet-amend/
C-9adopt%E9040504.pdf
Les aspects positifs et n�gatifs de cette Loi sont analys�s dans un article
"BRIDGES, Between Trade and Sustainable Development, Year 8, No. 5, May
2004, (pages 19-20) que vous pouvez lire � cette adresse
<http://www.ictsd.org/monthly/index.htm>
Carinne Bruneton
ReMeD
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