E-MED: Canada: adoption de la loi/export des m�dicaments vers les PED
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La loi sur l'exportation de m�dicaments dans les pays pauvres est adopt�e
� 19h41, le 4 mai 2004.
OTTAWA (PC) - Dans une rare unanimit�, les d�put�s de la Chambre des
communes ont adopt� mardi un projet de loi qui facilite l'exportation de
m�dicaments brevet�s vers les pays les plus pauvres.
Les 229 d�put�s pr�sents en Chambre ont tous vot� en faveur de la mesure.
Le Canada est ainsi l'un des premiers pays � mettre en oeuvre une d�cision
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) rendue en ao�t dernier.
En vertu de la nouvelle loi, Ottawa pourra accorder des licences afin de
permettre � des firmes de fabriquer des m�dicaments brevet�s, m�me si elles
ne d�tiennent pas elles-m�mes le brevet. Des fabricants canadiens de
m�dicaments dits g�n�riques (copies des originaux) pourront ainsi r�pondre
aux besoins des pays en d�veloppement qui ne disposent pas d'une capacit�
suffisante de production pharmaceutique, et ce � tr�s faible co�t.
La mesure sera particuli�rement utile aux pays pauvres qui sont aux prises
avec des �pid�mies de maladies requ�rant des m�dicaments co�teux, comme le
VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.
Une disposition de la loi demande aux compagnies participantes d'utiliser le
r�gime de bonne foi dans le but de r�gler des probl�mes de sant� publique,
et non pour des motifs commerciaux.
Le texte porte le nom officiel de "Loi de l'engagement de Jean Chr�tien
envers l'Afrique", en raison des efforts consentis par l'ancien premier
ministre pour cette cause. Le projet de loi doit encore recevoir
l'approbation du S�nat avant d'entrer en vigueur, ce qui devrait �tre fait
avant le d�clenchement des �lections f�d�rales, d'ici la fin du mois.
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