E-MED: Acc�s aux m�dicaments : l'Europe en premi�re ligne
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(mod�rateur: Pascal Lamy fait publiquement de ses propositions en France
dans cet article du Monde, sans tenir compte des remarques de G. V�lasquez,
cit�es dans un pr�c�dent article de l'AFP diffus� sur e-med... qui fait la
r�ponse dans le Monde ? CB]
LE MONDE | 22.01.03 | 12h50
ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 23.01.03
Acc�s aux m�dicaments : l'Europe en premi�re ligne, par Pascal Lamy
http://www.lemonde.fr/recherche_articleweb/1,9687,306400,00.html?query=m�d
icaments&query2=&booleen=et&num_page=1&auteur=&dans=dansarticle&periode=7&or
dre=pertinence&debutjour=&debutmois=&debutannee=&finjour=&finmois=&finannee=
&G_NBARCHIVES=759+333
L'acc�s aux m�dicaments n'est pas un objet de n�gociation. C'est une
question de vie ou de mort. Le sida frappe 42 millions de personnes dans ce
monde. Plus de 3 millions sont des enfants. La malaria tue 1 million de
personnes en Afrique chaque ann�e, soit 3 000 par jour. Des �pid�mies et des
pand�mies, qui s'�tendent au-del� de ces deux exemples, frappent avant tout
les pays pauvres.
C'est pourquoi l'Union europ�enne ne peut accepter que les n�gociations
ouvertes au sein de l'Organisation mondiale du commerce pour permettre � ces
pays d'acc�der aux m�dicaments essentiels �chouent.
Or, apr�s avoir bien progress�, les discussions men�es � l'automne 2002
n'ont pas abouti. Cent quarante-trois pays sur les 144 que compte l'OMC
�taient d'accord sur un compromis reprenant largement les th�ses
europ�ennes. Le 20 d�cembre, les Etats-Unis ont refus� de rejoindre le
consensus.
Comment en est-on arriv� l� ?
Pour une raison de fond : nous devons trouver un dispositif qui permette �
la fois de traiter les urgences sanitaires et de financer la recherche
m�dicale. Les deux objectifs sont indissociables : c'est la recherche qui
permet d'�laborer les traitements dont nous avons besoin et, une fois mis au
point, ces traitements doivent pouvoir �tre diffus�s largement. Le fait
qu'ils le soient � des prix �lev�s, couvrant les co�ts de la recherche et la
pr�paration de l'avenir, ne pose pas probl�me dans les pays d�velopp�s. On
ne peut agir de m�me pour les pays en d�veloppement.
D'o� l'accord intervenu en novembre 2001, � Doha, entre pays membres de
l'OMC. Sous l'impulsion de l'Union europ�enne, ils ont reconnu la gravit� et
l'ampleur des probl�mes de sant� publique dans les pays en voie de
d�veloppement, notamment pour ce qui concerne le sida, la tuberculose, la
malaria et les autres �pid�mies. Cette d�claration confirme le droit de
chaque pays � accorder ce que l'on appelle, dans notre jargon, des "licences
obligatoires", c'est-�-dire le droit, pour les pays en voie de
d�veloppement, de produire des m�dicaments sans l'autorisation du
laboratoire qui d�tient le brevet.
Ce fut un premier succ�s qui n'est pas remis en cause.
Mais il est limit� aux pays qui disposent d'une capacit� de production
pharmaceutique.
Reste � r�gler la question des pays sans capacit�s de production que nous
�tions convenus de r�soudre avant la fin 2002. Le diable �tant dans les
d�tails, les n�gociations furent, et sont toujours, difficiles.
Les principaux points de clivage portent sur le champ des maladies couvertes
par l'accord et le nombre de pays concern�s. Dans les deux cas, l'Union
europ�enne s'est toujours prononc�e en faveur d'une approche large et non
restrictive.
Les industries pharmaceutiques se sont inqui�t�es de ces orientations,
estimant que la recherche scientifique et m�dicale pourrait en souffrir.
Je ne le crois pas : ce qui est en cause aujourd'hui, c'est la diffusion de
m�dicaments dans des pays qui, aujourd'hui, n'en consomment pas...
Malheureusement, les Etats-Unis n'ont pas partag� ce point de vue,
consid�rant que le champ des maladies couvertes par le compromis �tait trop
large. Face � ce blocage, l'Union europ�enne se refuse � baisser les bras.
L'OMC, et le syst�me international dans son ensemble, doit r�pondre de fa�on
responsable � un besoin l�gitime. C'est une question de l�gitimit� et
d'efficacit� : � quoi bon un syst�me international d�mocratique, dans lequel
chaque Etat a une voix, s'il ne parvient pas � se doter de r�gles
convaincantes en mati�re de sant� publique ?
C'est pourquoi nous avons lanc� cette semaine une initiative impliquant
l'intervention de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS).
Qu'est-ce que cela signifie ? Qu'en b�tissant sur notre accord de 2001 �
Doha nous pourrions diffuser les m�dicaments n�cessaires au traitement des
grandes �pid�mies � sida, tuberculose, malaria et une vingtaine d'autres
fl�aux �, tout en maintenant la possibilit� de traiter d'autres probl�mes de
sant� publique. Dans ce dernier cas, les membres de l'OMC pourraient se
tourner vers l'OMS pour avoir l'expertise m�dicale n�cessaire. L'action
compl�mentaire de l'OMS et l'OMC permettra, j'en suis persuad�, de d�bloquer
la situation et d'arriver � un accord final.
Dans l'attente de cette solution durable, impliquant tous les pays, il est
bien �vident que nous n'ouvrirons pas de contentieux � l'encontre des pays
en voie de d�veloppement agissant sur la base du projet d'accord de d�cembre
2002. Mais ce moratoire, pr�sent� par certains comme une panac�e, n'est
qu'une solution transitoire, d�pourvue de s�curit� juridique et ne
permettant pas le traitement des urgences sanitaires sur la dur�e.
Sur ces questions, l'Europe ne pratique pas la politique du "y'a qu'�, faut
qu'on..." ou des effets de manche. Elle agit avec le souci d'am�liorer
concr�tement la situation sanitaire dans les pays en d�veloppement tout en
pr�servant les possibilit�s de financement de la recherche m�dicale.
D�montrant ainsi, je l'esp�re, quel est le bon niveau d'action dans le cadre
d'une gouvernance mondiale en construction.
Pascal Lamy, commissaire europ�en au commerce.
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