Chers Membres
Dans le Bulletin de ce mois de lOrganisation Mondiale de la Santé (Volume
82, Numéro 11, de novembre 2004) a été publié un article sur l'analyse de
la législation sur la propriété industrielle dans 11 pays d'Amérique Latine et les Antilles.
Basés sur l'article 8 de l'Accord TRIPS de lOMC, qui déclare que, "les
Membres peuvent, au moment de formuler ou amender leurs lois et leurs
règlements, adopter les mesures nécessaires pour protéger la santé et la
nutrition publiques et à promouvoir l'intérêt public dans les secteurs
d'importance vitale pour leur développement socio-économique et
technologique, pourvu que telles mesures soient conformes aux dispositions
de cet accord", les auteurs ont examiné la législation de la propriété
industrielle pour déterminer les principales flexibilités qui peuvent
favoriser la mis en place de politiques d'accès aux médicaments.
Les pays examinés sont: Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Équateur,
Honduras, México, Pérou, Venezuela, République Dominicaine et Panama. Un
cas spécifique discuté par l'article sont les négociations sur les prix des ARV, en 2001 au Brésil, entre le secteur privé des sociétés pharmaceutiques et le Ministère brésilien de la Santé.
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Sincèrement,
Gabriela Costa Chaves