Bonjour Pr Bassène
je te propose de demander au bureau de l'OMS/Sénégal de te donner les documents de l'OMS/Afrique en la matière. Pr Diallo D., Pr Nikiéma (membres du Comité Régional d'experts) ou moi-même pouvons te l'envoyer; je pense que la première solution est plus simple pour toi.
Je t'assure de toute ma disponibilité.
Pr Mamadou Koumaré
koumarem@yahoo.fr
----- Message d'origine ----
Les huit Etats membres de lUnion Economique et Monétaire Ouest Africaine [UEMOA] ont privilégié laction au niveau communautaire pour la mise en uvre concertée des recommandations de la 3ème rencontre des ministres de la santé des pays africains de la zone Franc et des pays associés sur la politique du médicament qui sest tenue à Libreville, en mars 1998.
Deux actes communautaires ont été pris :
* la décision 01/1998/CM/UEMOA portant création du tarif extérieur commun [TEC], qui classe les médicaments et les livres « dans la catégorie tarifaire pour laquelle les droits de douane [DD] sont les plus faibles » ;
* et la directive 02/1998/CM/UEMOA qui exonère les importations de médicaments consommables et équipements médicaux [MCEM] de la taxe sur la valeur ajoutée [TVA].
La mise en uvre de ces deux actes est effective dans tous les Etats membres de lUnion. La tva (15 à 19% selon le pays) et les droits de douane (5 à 20% selon la position tarifaire) ont été effectivement supprimés sur tous les médicaments (chapitre 30 du TEC) et sur quasiment tous les consommables et équipements médicaux. A ce jour, les seules taxes qui persistent au niveau du cordon douanier sont les taxes régionales au bénéfice de lUEMOA et de la CEDEAO, des droits de douane et de la TVA encore perçus sur quelques consommables et équipements, lensemble représentant au total 2,86% de la valeur en douane des importations.
La dépense fiscale résultant de la défiscalisation des MCEM a été estimée pour les années 2003 et 2004, dans sept Etats membres de lUnion (sauf côte divoire). La perte de recette fiscale représente 38 milliards de FCFA par an.
Depuis 2005, la fiscalité sur les MCEM dans lunion est à un niveau résiduel : 2.8% de la valeur CAF. Désormais, la baisse du coût des traitements pour le consommateur final dépend, en amont du coût moyen des MCEM utilisés, quils soient importés ou produits localement et en aval des marges intérieures qui se multiplient tout au long de la chaine de distribution : importateurs, grossistes répartiteurs, détaillants.
Concernant les taxes encore perçues, trois mesures complémentaires sont à létude :
* Des propositions devraient être faites pour que les quelques MCEM non encore exonérés de DD et de TVA le soient. Il sagit de quelques consommables (poches de sang, verrerie de laboratoire, seringues, aiguilles, cathéters, ) et équipements (boite de chirurgie, tables daccouchement, ), aisément identifiables. Le coût fiscal de cette mesure, non encore évalué, devrait être relativement faible.
* Sagissant de la redevance de 1%, liée au programme de vérification des importations [PVI], lUnion devrait exclure les médicaments du champ dapplication dudit programme, afin de se conformer aux recommandations de la rencontre de Libreville précitée.
*Concernant les intrants destinés à la production locale de MCEM, il est paradoxal de constater que ces produits sont encore soumis à un DD de 5% alors que le produit fini importé ne lest plus. Le mécanisme de ladmission temporaire pour perfectionnement actif (AT) en vigueur au niveau de lUEMOA est à même de solutionner cette question. A cet effet, un recensement des unités de production de MCEM dans lUEMOA va être fait pour mettre en place un cadre de concertation avec les opérateurs économiques concernés.
Pour faire baisser le prix des MCEM pour le consommateur final des mesures complémentaires sont à létude :
* Faire progresser la part des génériques, qui sont moins chers que les spécialités, notamment par une action en faveur de la rationalisation de la prescription.
* Améliorer les stratégies dapprovisionnement, notamment en renforçant la relation entre lUnion et lAssociation Africaine des Centrales dAchat de Médicaments Essentiels [ACAME].
* Réduire les marges intérieures, notamment dans le secteur public. Il est à craindre que leffort consenti par les Etats au titre de la dépense fiscale, ait été en quasi totalité annihilé par laugmentation des marges intérieures dans le cadre du recouvrement des coûts dans les structures publiques.
Perspectives.
Le travail accompli démontre :
* lintérêt des actions de coopération à travers des institutions régionales, dont leffet retentit demblée sur un ensemble de pays. Cette stratégie permet entre autre de limiter le risque de bloquage, parfois durable, lorsque le travail est entrepris au niveau dun seul pays.
* la nécessité de développer les approches transversales, favorisant la concertation entre les administrations pharmaceutiques, douanières et fiscales. La collaboration entre les Directions de la Douane, des Impôts, du Commerce et de la Pharmacie et du Médicament doit être renforcée pour améliorer le recueil dinformation sur les importations, les échanges intracommunautaires, la dépense fiscale et le contrôle des importations illicites.
Dans cet esprit, les Etats membres de lunion ont pris le Règlement 02/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, qui crée au sein de la commission une cellule pour lharmonisation de la réglementation et la coopération pharmaceutiques [CHRCP]. Cette cellule vient dêtre mise en place avec lappui technique du bureau régional de lOMS et financier de la France. Cest désormais un lieu incontournable pour rendre les médicaments de qualité accessibles et à moindre coût, pour lutter contre les médicaments illicites et pour mettre en place une politique incitative du médicament mettant l'accent sur les médicaments génériques.
Gérard Foulon
gerard.foulon@uemoa.int