E-MED : Brevets (2)
Question de Miloud Kaddar:
Effectuant un travail sur les effets des accords GATT/TRIPs sur le
secteur
pharmaceutique de certains pays mediterranneens (Tunisie, Egypte,
Algerie,
Maroc), je me pose la question : comment savoir si un medicament est
toujours protege par un brevet ou non ? Est ce que quelqu'un sait comment
proceder ? comment avoir une information fiable et complete si possible ?
R�ponse
Concernant les brevets, l'ensemble des textes est rassembl� dans le Code
de propri�t� industrielle. On peut se renseigner soit aupr�s de
l'Institut national de la propri�t� industrielle, 26bis rue de L�ningrad
75800 Paris Cedex 08, soit aupr�s de l'Office international des Brevets
� Gen�ve.
Pour les certificats compl�mentaires de protection, il faut se reporter
au r�glement CEE n�1768/92 du conseil des communaut�s europ�ennes du 18
juin 1992.
Bon courage et amicalement
P. BOUSCHARAIN
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