Couverture du risque maladie dans les pays en développement : qui doit payer ? » - Paris, 7 mai 2008
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Papier de cadrage
La communauté internationale a mené ces dernières années une action résolue de lutte contre les grandes pandémies. Tous les constats convergent désormais sur la nécessité de renforcer les systèmes de santé - leur organisation, leur gouvernance et leur financement — en mettant en place des mécanismes appropriés de couverture du risque maladie, afin d’atteindre une couverture contre le risque maladie pour le plus grand nombre.
Conformément à la déclaration du G8 de Saint-Pétersbourg, le Président Chirac a organisé les 15 et 16 mars 2007 à Paris, la conférence « Couverture du risque maladie dans les pays en développement : rompre le cercle vicieux de la maladie et de la pauvreté ». Depuis, la communauté internationale s’est particulièrement engagée et a participé à la montée en puissance de ces sujets : poursuite du rôle de plaidoyer du consortium Protection Sociale, création de l’initiative franco-allemande « Providing for Health » et lancement du partenariat « International Health Partnership ». Cette nouvelle conférence constitue une étape importante, au cœur du développement et de sa pérennité.
En effet, si les systèmes de santé des pays pauvres ne sont pas renforcés par la mise en place de systèmes de couverture du risque maladie, les efforts menés pour lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles dans ces pays risquent d’avoir un impact limité. Chaque année, plusieurs millions de personnes passent ainsi en dessous du seuil de pauvreté pour cause de maladie ou d’invalidité. Face à ce constat, le renforcement des systèmes de santé et la couverture du risque maladie est une priorité de l’agenda international.
Le respect du droit à la santé pour tous implique un accès à des services de santé efficaces et de qualité, la nécessité pour les gouvernements des pays en développement de promouvoir un accès équitable aux soins et la responsabilité pour les pays riches d’aider les pays pauvres à concrétiser ce droit dans la réalité. Cette concrétisation du droit nécessite une mise en commun des ressources nécessaires et des risques encourus. Dans les pays en développement, les tentatives de mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie sont restées inachevées, faute notamment d’ accompagnement suffisant des populations, notamment les plus défavorisées, à l’adhésion aux mécanismes de couverture du risque maladie (« solvabilisation générale de la demande »). Un engagement politique fort, associant notamment les ministères des finances, sera le seul garant du développement pérenne de tels dispositifs.
Pourquoi faire de la couverture du risque maladie une des priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE ?
- L’Union Européenne, jusqu’ à maintenant active sur le dossier de la pénurie des ressources humaines en santé, pourrait faire de la couverture du risque maladie l’autre pilier du renforcement des systèmes de santé. Ainsi, l’UE disposerait d’une stratégie de coopération européenne forte sur le renforcement des systèmes de santé.
- En cohérence avec la Déclaration de Paris sur l’efficacité et l’harmonisation de l’aide, il est souhaitable d’aboutir à une mobilisation et un engagement coordonnés de tous les acteurs européens autour de l’objectif de l’amélioration de la couverture du risque maladie et de la pénurie des ressources humaines en santé , de sorte qu’il bénéficie d’un partenariat prévisible, durable et harmonisé.
- Ce choix de priorités (ressources humaines en santé et couverture du risque maladie) pour la Présidence française de l’UE devrait permettre à l’Europe d’être davantage impliquée dans le dialogue sectoriel « santé » qui représente un enjeu majeur pour le développement économique et social des pays du Sud.
Les quatre objectifs de la conférence sont :
1)renforcer le consensus sur l’importance d’investir dans la santé pour appuyer la croissance partagée et le développement et afin d’atteindre les objectifs du Millénaire que la Communauté internationale s’est fixé en 2000 ;
2)capitaliser sur les expériences récentes pour expliciter les conditions de la généralisation de la couverture du risque maladie ;
3)mobiliser, au-delà de ceux existants, des modes de financement additionnels, stables, prévisibles, pérennes s pour accroître l’effet de levier et la mise en place systématique de mécanismes de couverture du risque maladie ;
4)promouvoir de nouveaux partenariats entre les acteurs qui s’investissent dans le renforcement des systèmes de santé en mobilisant plus particulièrement les fonds verticaux.
Après un bref exposé sur l’apport potentiel de la micro-assurance pour la couverture du risque maladie et de son éventuelle articulation avec la microfinance, la conférence sera articulée autour de trois moments.
Matinée
Cette séance rappellera, dans un premier temps, les liens entre santé, développement économique et croissance, en s’appuyant sur les analyses macroéconomiques récentes qui ont confirmé la corrélation entre l’amélioration de l’état de santé d’une fraction plus large de la population, une meilleure répartition géographique de l’offre de soins et une croissance économique plus forte.
Elle abordera ensuite la capacité des États à mieux financer la santé à travers une présentation sur l’espace fiscal et ses enjeux.
Puis, le cadre de travail pour la mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie ainsi que les instruments et méthodes possibles seront abordés. Les différentes approches et les expériences en cours, illustreront la grande variété des mécanismes en insistant sur le pragmatisme et la nécessaire complémentarité qu’il convient d’adopter.
La présentation suivante mettra en avant l’importance d’une couverture contre le risque maladie équitable.
Enfin, les perspectives de travail de la communauté internationale et de l’efficacité de l’aide seront discutées. La démarche ainsi proposée doit s’inscrire dans le cadre de la déclaration de Paris en vue d’une meilleure coordination des différentes actions menées
Début d’après-midi : Expériences de mise en oeuvre et d’extension : volonté politique et défis opérationnels (Maroc, Rwanda, Thaïlande)
Afin de mobiliser au mieux les ressources nationales et internationales sur ce point, l’implication de tous les acteurs et partenaires du renforcement des systèmes de santé est nécessaire. L’implication de l’État, responsable de l’élaboration des stratégies nationales adaptées, régulateur de l’organisation des systèmes de santé et responsable des arbitrages budgétaires, est fondamental. Il est au cœur des réformes, car il peut, directement ou par des incitations appropriées, agir sur l’offre et la demande de soins et sur leur ajustement. L’Etat doit promouvoir une politique de la qualité, favoriser les mécanismes de pré-paiement, rationaliser la contractualisation avec les parties, payeurs et prestataires de soins. Les trois pays, représentés par leurs ministres des finances et ministres de la santé et/ou de la protection sociale, mettront en avant leur expérience de mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie. Ils présenteront les processus de réformes en cours.
Fin d’après-midi : les nouveaux partenaires du financement Cette séance s’attachera à mettre en avant les différents acteurs intéressés par le financement de la couverture du risque maladie et ses nouveaux types de financement Une attention particulière sera apportée aux financements innovants ainsi qu’aux aux fonds verticaux. Les financements innovants permettront aux pays en développement de pouvoir disposer de financements stables, prévisibles pérennes et additionnels afin de contribuer à la mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie. Les fonds verticaux qui s’intéressent au renforcement des systèmes de santé depuis quelques années pourraient à cette occasion se mobiliser davantage sur ce thème, notamment en engageant des ressources supplémentaires sur la mise en place de systèmes de couverture du risque maladie.
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Programme de la conférence
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Présidente de la conférence :
Mme Michèle Barzach, Ancien Ministre de la Santé et de la Famille
8h30 - 9h15 : Accueil
9h15 - 9h45 : Allocutions d’ouverture
- M. Bernard Kouchner
Ministre des Affaires étrangères et européennes, France
- M.Andrej Å ter
Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Slovénie. Présidence du conseil de l’Union européenne
- Mme Heide-Marie Wieczorek-Zeul
Ministre de la Coopération économique et du Développement, Allemagne
- M. Stefano Manservisi
Directeur Général du développement, Commission européenne