Aux organisations et personnes intéressées
Genève-Suisse, février 2013
Le CETIM vient de publier sa 14ème brochure didactique et informative sur
des droits humains reconnus par le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels :
LE DROIT À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Cette publication est disponible gratuitement auprès du CETIM pour les
mouvements sociaux du Nord et du Sud et est facturée au coût d'impression
(+ frais de port) pour les individus.
Elle est téléchargeable gratuitement en français, espagnol et anglais sur
notre site internet: http://www.cetim.ch/fr/publications_securite.php
<http://www.cetim.ch/fr/publications_details.php?pid=164>
Meilleures salutations
Le CETIM
La sécurité sociale (appelée également protection sociale) est un système
de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit
de l'ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à
certaines urgences (accidents du travail et maladie en particulier), mais
aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les
individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s'est
élargie progressivement à d'autres domaines et couvre de nos jours une
large palette de risques et aléas sociaux (chômage, maternité, vieillesse,
invalidité, perte de revenu, nécessité d'une aide à la famille et à
l'enfant et de prestations pour les survivants et orphelins).
Avec l'avènement de « l'Etat providence », il s'agissait naturellement
d’un choix de société. Avec la création de l'OIT puis l'ONU, la sécurité
sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme
telle dans des traités internationaux. Cependant et bien que des efforts
soient faits de la part de certains Etats, 80 % de la population mondiale
se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité
sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau
planétaire depuis trois décennies va dans le sens d'un démantèlement ou,
du moins, d'un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où
cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec
succès après la seconde guerre mondiale (en Europe surtout).
La présente brochure a pour but de : 1) contribuer à l’amélioration de
l’information disponible sur le droit à la sécurité sociale, en tant que
droit humain ; 2) présenter la pratique des Etats avec des exemples de
mise en œuvre du droit à la sécurité sociale au niveau national ; 3)
indiquer, avec des exemples concrets, les mécanismes de contrôle à
l'échelle nationale, régionale et internationale, utilisables par des
personnes ou groupes de personnes lésées en cas de violation du droit à
la sécurité sociale.
Editions CETIM, 64 pages, Novembre 2012
TABLE DES MATIÈRES
Introduction
I. Définition et contenu du droit à la sécurité socialeII. Eléments
constitutifs du droit à la sécurité sociale
A) Disponibilité d'un système de sécurité sociale
B) Couverture des risques et aléas sociaux
C) Adéquation du système de sécurité sociale
D) Accessibilité du système de sécurité sociale
E) Liens avec d'autres droits
III. Normes pertinentes
A) A l'échelle internationale
B) A l'échelle régionale
IV. Obligations des Etats et mise en œuvre au niveau national
A) Obligations des Etats
1. Questions de moyens et ressources au niveau national
2. Obligations internationales des Etats
3. Manquements des Etats à leurs obligations en matière du droit
à la sécurité sociale
B) Exemples de mise en œuvre au niveau national
1. Chili
2. Suisse
3. Chine
4. Rwanda
V. Mécanismes de contrôle
A) Au niveau national
B) Au niveau régional
C) Au niveau international
VI. La sécurité sociale comme rempart contre la pauvreté et les inégalités
Conclusion
Annexe : instances auxquelles on peut s’adresser
--
CETIM - Centre Europe-Tiers Monde
6, rue Amat
1202 Genève
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