E-MED: Lien entre Protection Intellectuelle et Droits de l'Homme
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[remerciements � Charles Rambert pour la traduction CB]
Des experts d�battent du lien entre Protection Intellectuelle et Droits de
l'Homme
Le 14 Septembre, un groupe d'experts de la Propri�t� Intellectuelle PI se
sont r�unis � Gen�ve en Suisse pour d�battre de la relation entre PI et DH.
La discussion a �t� organis�e par l'organisation de la soci�t� civile
"3D -Trade, Human Rights and Equitable Economy" et elle s'est concentr�e sur
lebrouillon d'un "commentaire global" relatif � l'Engagement International
pour la Protection des Droits Culturels, Economiques et Sociaux, plus
particuli�rement sur l'article 15(1)(c) de cet Engagement qui souligne "les
droits de chacun � b�n�ficier de la protection des int�r�ts moraux ou
mat�riels fruits d'une activit� litt�raire, scientifique ou artistique dont
il est l'auteur".
Le premier brouillon de ce "commentaire global" avait �t� pr�sent� par le
rapporteur du comit� de l'ONU sur les droits �conomiques, sociaux et
culturels CDESC, Eide Riedel, en Juin 2004. Depuis lors, de nombreuses
consultations publiques se sont tenues autour de ce document et doivent se
poursuivre jusqu'� la pr�sentation finale du CDESC pr�vue en d�but Novembre.
Le CDESC suit la mise en place de cet Engagement et pr�pare des commentaires
globaux utilis�s comme une interpr�tation autoris�e. Vu la valeur accord�e
aux commentaires globaux de ce Comit�, les brouillons �mis sont diss�qu�s
par les organisations de la soci�t� civile.
Distinction entre Droits de l'Homme et Droits de la Propri�t� Intellectuelle
Le brouillon du commentaire global souligne la diff�rence entre les Droits
de l'Homme, d'une dur�e ind�termin�e et ne s'appliquant qu'aux personnes
physiques, et ceux de la propri�t� intellectuelle DPI, temporaires par
nature et pouvant s'appliquer � des individus comme � des entreprises.
Cependant certains critiquent le manque de pr�cision de ce distinguo dans le
brouillon. En cons�quence, ils demandent que la version en cours soit plus
pr�cise et que notamment elle indique que les DPI ne sont qu'un moyen parmi
d'autres de d�fendre les r�sultats d'activit�s scientifiques, litt�raire ou
artistique, plut�t que de les pr�senter comme le seul, et m�me le meilleur
moyen de proc�der.
Une vision holistique des Droits de l'Homme compar�e � celle �troite de
l'�conomie.
Le commentaire global note que les droits d'auteurs sp�cifi�s dans l'article
15(1)(c) doivent �tre compar�s aux obligations directes ou d�riv�es de DH
comme par exemple le droit � la sant�, � la nourriture et � l'�ducation.
Selon les organisations de la soci�t� civile, l'analyse dans le brouillon du
commentaire g�n�ral devrait �tre plus claire en d�clarant que l'article
15(1)(c) fait partie d'un droit plus large d'acc�s � la culture et de
b�n�ficier du progr�s scientifique, qui � son tour doit �tre lu au regard
des droits de l'Engagement. Certains se demandent d'ailleurs si le CDESC est
bien qualifi� pour mener ce combat alors que d'autres craignent que cette
proposition du commentaire global, telle qu'elle est, pourrait se
transformer en une menace suivant son impact sur l'acc�s aux soins, �
l'�ducation et � la s�curit� de l'homme.
La probl�matique du langage de PI
Il existe une autre zone d'interpr�tation contradictoire dans
l'avertissement du brouillon demandant aux �tats de se r�fr�ner dans la
d�livrance de licences obligatoires car ils s'�carteraient des droits
d'invention, de la science et d'auteur. Les critiques soulignent que par
d�finition les licences obligatoires, qui autorisent les pays � passer outre
les brevets dans certains cas, ne peuvent �tre disproportionn�es
puisqu'elles ne s'appliquent qu'� des conditions tr�s pr�cises comme
l'urgence ou l'usage non-commercial. De plus ces critiques argumentent que
puisque les licences obligatoires visent les entreprises plut�t que les
individus, elles devraient sortir du champ de l'Engagement qui a trait aux
droits des individus auteurs, inventeurs ou scientifiques.
Enfin, le commentaire affirme que les �tats ont la responsabilit� de fournir
un cadre efficace pour prot�ger la PI locale ainsi qu'un syst�me de respect
de cette derni�re. Certains notent que derri�re cette bonne intention, il
reste peu de marge de manoeuvre pour un syst�me non-bas� sur la PI et une
approche sui generis pour satisfaire les droits d'auteurs sp�cifi�s dans
l'article 15(1)(c). Des critiques voudraient voir une formulation plus
claire qui ne pr�senterait pas la PI comme l'outil principal de la
protection du savoir local.
R�f�rence: "The Right of Everyone to Benefit from the Protection of the
Moral and Material Interests from any Scientific, Literary or Artistic
Production of Which he is the Author - Preliminary Comments on Draft General
Comment No 18," SISULE MUSUNGU, September 2004; "Draft General Comment No.
18," CESCR, 22 June 2004.
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