[lu sur le site du gouvernement Canadien...que pensez vous des effets
collateraux de ces dons...CB]
Le nouveau gouvernement du Canada fournit un encouragement à offrir aux pays
en développement des médicaments pouvant sauver des vies
Mississauga, le 11 avril 2007
2007-032
http://www.nouvelles.gc.ca/cfmx/view/fr/index.jsp?articleid=291419
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a visité aujourd'hui le
centre de distribution de Partenaires canadiens pour la santé
internationale, afin de souligner que le budget de 2007 prévoit une mesure
qui encouragera davantage les fabricants du secteur pharmaceutique à faire
don à des pays en développement de médicaments provenant de leurs stocks.
« En Afrique et dans les pays en développement du monde entier, il y a des
gens qui ont désespérément besoin de médicaments comme ceux que contient
l'installation où nous nous trouvons aujourd'hui », a déclaré le ministre
Flaherty. « Il est inacceptable pour les Canadiennes et les Canadiens que
ces médicaments demeurent inutilisés pendant que des gens souffrent de
maladies qui menacent leur vie. J'encourage tous les fabricants canadiens à
redoubler d'efforts et à donner plus de médicaments à des organismes de
bienfaisance dignes de confiance afin qu'ils les sortent des entrepôts pour
les mettre à la disposition des personnes qui en ont le plus besoin. »
« Cette initiative prévue dans le budget facilitera les efforts que déploie
le Canada pour appuyer les stratégies des pays en développement visant à
répondre aux besoins urgents de leurs populations en matière de santé », a
déclaré l'honorable Josée Verner, ministre de la Coopération internationale
et ministre de la Francophonie et des Langues officielles.
Aux termes du budget de 2007, les sociétés qui font don de médicaments
provenant de leurs stocks ont droit à une déduction d'impôt équivalant au
moins élevé des montants suivants : le coût des médicaments donnés, ou la
moitié de l'excédent de leur juste valeur marchande sur leur coût. Cette
déduction s'ajoute à celle que les sociétés peuvent déjà demander pour la
juste valeur marchande de tout bien dont elles font don à un organisme de
bienfaisance enregistré ou à un organisme gouvernemental. La déduction
supplémentaire ne sera accordée que si le donataire est un organisme de
bienfaisance enregistré ayant reçu un financement par l'entremise de
l'Agence canadienne de développement international et si le don est destiné
à des activités de bienfaisance à l'extérieur du Canada.
« Nous félicitons le gouvernement de cette mesure fiscale, car nous croyons
qu'elle nous donnera plus de moyens pour offrir aux malades des pays en
développement l'aide médicale dont ils ont besoin », a indiqué John Kelsall,
président de Partenaires canadiens pour la santé internationale. « La santé
est le fondement du développement communautaire, mais l'accès à une médecine
de qualité est souvent un élément manquant. Le Canada fait un grand pas pour
combler cette lacune. »
Cet incitatif fiscal n'est qu'une des mesures que prévoit le budget de 2007
en vue de réduire la pauvreté et de contribuer à assurer la paix et la
sécurité dans le monde. Parmi les autres mesures en ce sens, on compte :
\l'investissement d'un montant initial de 115 millions de dollars, puis d'un
montant pouvant atteindre 230 millions au fil des années, en vue de fournir
une garantie de marché pour le vaccin contre le pneumocoque, qui devrait
sauver la vie de plus de 5 millions de personnes dans les pays en
développement d'ici 2030;
\un financement additionnel de 200 millions de dollars pour appuyer la
reconstruction et le développement en Afghanistan, notamment en vue d'offrir
de nouvelles possibilités aux femmes, d'accroître la sécurité et de relever
le défi de la lutte contre les drogues illicites;
\la confirmation de l'engagement pris dans le budget de 2006 de doubler
d'ici 2010-2011 le financement que le Canada accorde à l'aide internationale
par rapport à son niveau de 2001-2002, tout en établissant un plan en vue de
mieux cibler cette aide, d'en améliorer l'efficience et de rendre compte
davantage des résultats obtenus.
« Cet incitatif fiscal aura des effets réels sur la vie des populations des
pays en développement », a déclaré le ministre Flaherty. « Notre
gouvernement est résolu à collaborer avec le monde des affaires pour
défendre les valeurs chères aux Canadiens, telles que la générosité, la
compassion et la bienveillance. »