9 December 2009
Financement de la recherche-développement de médicaments contre les maladies
oubliées : l’OMS s’apprête à publier ses recommandations
By Kaitlin Mara @ 11:44 pm
http://www.ip-watch.org/weblog/2009/12/09/financement-de-la-recherche-develo
ppement-de-medicaments-contre-les-maladies-oubliees-l%E2%80%99oms-s%E2%80%99
apprete-a-publier-ses-recommandations/
Le groupe d’experts sur les financements innovants pour la recherche et le
développement, réuni sous les auspices de l’Organisation mondiale de la
Santé (OMS), a tenu sa troisième et dernière réunion du 30 novembre au 2
décembre. Le rapport de ce comité très secret devrait être communiqué aux
Etats membres dans les semaines qui viennent, selon certaines sources.
De son côté, le département Santé publique, innovation et propriété
intellectuelle de l’OMS a publié récemment un rapport [pdf]
http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/EB126/B126_6-fr.pdf sur l’état
d’avancement des travaux sur la mise en œuvre de la stratégie mondiale et du
plan d’action pour la santé publique, l’innovation et la propriété
intellectuelle, qui présente au Conseil exécutif de l’Organisation le détail
des activités mises en œuvre jusqu’à aujourd’hui. Un rapport séparé sur le
programme de démarrage rapide est également disponible ici
http://www.who.int/phi/GS_implementQS.pdf. Ce programme, qui fait partie
intégrante de la stratégie mondiale, a pour objectif d’identifier les
mesures relevant de la responsabilité de l’OMS susceptibles d’être mises en
œuvre immédiatement afin d’éviter les doublons et de faciliter la
coordination.
Les travaux du groupe d’experts
Dans son rapport, le groupe d’experts formule des recommandations aux Etats
membres concernant les sources potentielles de financements innovants pour
la recherche-développement. Ces recommandation s’appuient sur l’examen de
propositions qui avaient été soumises lors de deux audiences publiques
http://www.who.int/phi/publichearing_rdf/en/index.html et évaluées par le
groupe sur la base de leur faisabilité et des informations disponibles.
Selon ce qu’une source a déclaré à Intellectual Property Watch, certaines
propositions étaient intéressantes mais pas suffisamment détaillées,
certaines n’étaient tout simplement pas réalisables et d’autres paraissaient
utiles a priori mais nécessitaient un examen plus approfondi.
D’après certaines sources, le rapport est en cours d’achèvement; il devrait
être prêt dans les semaines qui viennent, mais un doute subsiste sur le fait
de savoir s’il sera rendu public ou communiqué uniquement aux États membres.
Son contenu a déjà fait l’objet de fuites, des projets de texte ayant été
publiés sur le site internet Wikileaks le 9 décembre. Ils peuvent être
consultés ici
http://www.wikileaks.com/wiki/Big_Pharma_inside_the_WHO:_confidential_analys
is_of_unreleased_WHO_Expert_Working_Group_draft_reports%2C_8_Dec_2009 Les
documents disponibles sur ce site comprennent des projets de rapport et une
« analyse comparative des propositions de sources de financement innovantes
pour la recherche-développement » rédigés par le groupe d’experts et une
analyse publiée par la Fédération Internationale des Association de
Fabricants de Produits Pharmaceutiques sur le contenu du rapport.
Ces mêmes sources ont précisé à Intellectual Property Watch que l’un des
constats de base faits par le groupe d’experts était que des sommes
conséquentes devaient être investies dans le développement de médicaments
permettant de traiter les maladies dans les pays en développement. Des
progrès ont été accomplis dans ce domaine, mais ils ne sont pas suffisants
pour répondre aux besoins. « Le développement de ces médicaments doit être
une priorité plus importante.»
L’une des questions clés auxquelles le groupe d’experts a dû répondre a été
de savoir comment récolter des fonds afin de financer la
recherche-développement de médicaments contre les maladies négligées. De
fait, nombre de propositions qui ont été faites avaient pour objectif de
rationnaliser le processus de recherche (et potentiellement, d’en réduire
les coûts) et non pas vraiment d’identifier de nouvelles sources de revenus,
comme il nous l’a été précisé.
On en trouve un exemple avec les communautés de brevets qui offrent un
système « de guichet unique » proposant des licences pour des produits
pharmaceutiques, ce qui permet de réduire les délais et les coûts
qu’impliquent les négociations avec chaque détenteur de brevets.
Les discussions du groupe d’expert sur les sources de financement
susceptibles de générer des revenus ont tourné essentiellement, semble-t-il,
autour de la question des taxes, notamment de la taxe imposée sur les
billets d’avion pour financer l’achats de médicaments par UNITAID, une
facilité internationale d’achats de médicaments, de la taxe Tobin, qui
propose de taxer les transactions financières, et d’autres taxes sur les
marchandises comme le tabac ou les produits pharmaceutiques. L’idée d’un
financement par le biais de contributions volontaires, au travers d’un
fonds, a également été évoquée, a indiqué une source à Intellectual Property
Watch.
La nécessité de trouver des sources innovantes pour financer la recherche et
le développement explique que de nombreux bailleurs de fonds des pays en
développement considèrent la création du groupe d’experts comme un résultat
important dans le cadre de la stratégie mondiale pour la santé publique,
l’innovation et la propriété intellectuelle. Mais ces mêmes bailleurs de
fonds se sont déclarés inquiets du secret qui entoure les activités du
groupe depuis l’adoption de la stratégie par les Etats membres en mai 2008.
Vers un renforcement du programme de présélection
La mise en œuvre de la stratégie mondiale concerne essentiellement trois
domaines : l’accès à l’innovation, le renforcement des capacités ainsi que
la mobilisation de ressources et de financements viables, comme l’a confirmé
à Intellectual Property Watch Precious Matsoso, responsable du département
Santé publique, innovation et propriété intellectuelle qui est chargé de la
mise en œuvre de la stratégie mondiale.
Si l’on en croit le rapport sur la stratégie mondiale, les principaux
domaines d’action concernent le transfert de technologie et le renforcement
des capacités.
Afin de rationnaliser les processus d’homologation des médicaments, l’OMS
travaille actuellement sur l’élaboration de mécanismes permettant de
renforcer son programme de présélection des médicaments. Le « programme de
présélection peut permettre de soutenir les activités liées à la recherche
et au développement, mais c’est un domaine nouveau qui reste à définir », a
souligné Precious Matsoso.
Il ressort du rapport que les activités de renforcement ont
consistéprincipalement à élargir la portée de la présélection des
médicaments à des produits contre les maladies tropicales négligées, la
grippe pandémique et dans le domaine de la santé génésique et à
présélectionner trois nouveaux laboratoires de contrôle de la qualité
(portant le total de ces laboratoires à 11).
Par ailleurs, le département Médicaments essentiels et politiques
pharmaceutiques de l’OMS collabore avec UNITAID à la mise en place d’une
communauté de brevets pour les médicaments, notamment pour les médicaments
contre le VIH/sida, a précisé Precious Matsoso. En partenariat avec la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et
le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD)
et avec le soutien de la Commission européenne, il a également mis sur pied
un projet qui vise à améliorer l’accès aux médicaments dans les pays en
développement en favorisant la production locale et le transfert de
technologie, a-t-elle ajouté.
L’objectif de ce projet «est d’identifier les principaux obstacles à la
production locale dans les pays en développement» et à promouvoir le
transfert de technologie à la fois entre les pays du Nord et du Sud et entre
les pays du Sud, et non pas seulement vers les pays les moins développés
comme le prévoient les dispositions relatives au transfert de technologie de
l’accord sur les ADPIC. Les premiers travaux porteront sur l’analyse des
bailleurs de fonds et des études de cas. Les données préliminaires devraient
être disponibles cette semaine.
Avec le soutien de l'Organisation internationale de la Francophonie.