Dans les arcanes de la responsabilité médicale
L'essor <http://www.essor.gov.ml/>
Mali | 15/04/2014 |
http://www.essor.ml/sante-dans-les-arcanes-de-la-responsabilite-medicale.html
Les professionnels de la santé encourent des risques, devant
l¹administration ou en justice, lorsqu¹ils sont en faute. « Aux âmes bien
nées, la valeur n¹attend point le nombre des années ». Cet adage va comme
un gant au Centre d¹information pharmaco-thérapeutique (CIP), porté sur
les fonts baptismaux, il y a moins d¹un mois par l¹Association pour la
promotion de la santé (APSAN) mais qui apporte déjà une contribution de
qualité dans la formation des médecins de centres de santé communautaire
(Cscom). Le centre a ainsi initié ce week-end à l¹Institut national de
recherche en santé publique (INRSP), une formation des praticiens à base
de la pyramide sanitaire sur la responsabilité médicale.La cérémonie
présidée par la présidente de l¹APSAN, Mme Diallo Dédia Mahamane Kattra,
ex ministre du Travail, de l¹Emploi et de la Formation professionnelle,
s¹est déroulée en présence de nombreux invités.
La création de ce centre entend aider à combler un vide juridique. En
effet, pendant très longtemps, la responsabilité médicale équivalait à un
désert juridique dans notre pays. Aujourd¹hui, les choses évoluent et les
professionnels de la santé sont contraints de se mettre au diapason des
textes qui régissent l¹exercice des professions sanitaires et de se
conformer aux règles d¹éthique et de déontologie pour ne pas être assigné
devant l¹administration ou en justice.
Le Dr Lasseni Konaté du Comité national d¹éthique pour la santé et les
sciences de la vie (CNESS) et expert en éthique et déontologie médicale, a
fait un rappel chronologique des lois sur la responsabilité médicale en
France avant d¹expliquer cette notion à la jeune garde de praticiens des
Cscom. Il s¹agit, selon lui, « de la capacité de prendre une décision sans
en déférer préalablement à une autorité supérieure. Dans cet esprit,
lorsqu¹on commet des actes répréhensibles, alors la responsabilité devient
une obligation de répondre d¹un dommage subséquent devant la justice et
d¹en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires soit
envers la victime, soit envers la société ».
Il faut donc comprendre que les praticiens, dans nos établissements de
soins, encourent des risques lorsqu¹ils sont en faute. Ces risques peuvent
aller d¹une simple sanction administrative à une assignation en justice.
La responsabilité médicale impose une obligation morale aux professionnels
de la santé d¹être plus sérieux, plus rigoureux dans l¹exercice de leur
profession, et surtout respectueux de l¹éthique et de la déontologie dans
la prise en charge des malades.
Le formateur a aussi rappelé les deux types de responsabilité médicale. La
responsabilité d¹indemnisation qui englobe les responsabilités civile et
administrative. A ce propos, l¹expert de l¹éthique et de la déontologie
médicale a précisé une disposition contenue dans l¹article 125 du régime
des obligations générales (loi 87-31) qui stipule que toute personne, qui
par sa faute, même d¹imprudence, de maladresse, de négligence, cause à
autrui un dommage, est obligée de le réparer. Le second type de
responsabilité est la responsabilité de sanction. Elle renvoie à des
sanctions pénales et disciplinaires.
Lasseni Konaté a aussi apporté des précisions utiles sur d¹autres aspects
des soins, notamment les prescriptions médicales. Il a rappelé que les
ordonnanciers actuellement utilisés dans notre pays ne sont pas conformes
à la réglementation. Il a aussi disséqué, pour les jeunes médecins, le
service public hospitalier qui repose sur des principes fondamentaux du
respect de la personne (la protection de la personne dépendante), de
bienfaisance et non de malfaisance (le praticien a l¹obligation d¹apporter
au malade, le plus grand bien possible) et de justice (obligation de
traiter chacun conformément aux normes médicales et morales).
Pour la présidente de l¹APSAN, la responsabilité médicale se situe au c¦ur
des préoccupations de son organisation. Mme Diallo Dédia Mahamane Kattra a
précisé que les établissements de santé sont des lieux où les patients
attendent de nous un soulagement. Tous les acteurs doivent être animés du
souci de ne causer aucun dommage à autrui, a-t-elle souligné. La
responsabilité médicale, a-t-elle tenu à préciser, n¹est pas une approche
à l¹encontre des professionnels de la santé, mais une incitation à mettre
en exergue l¹exercice correct de la profession médicale. Mme Diallo Dédia
Mahamane Kattra a promis une formation pour les sages femmes et infirmiers
sur la responsabilité médicale.
Autre formateur de la journée : Abdoulaye Koné de l¹hôpital du Point G. Ce
juriste, spécialiste en droit médical est revenu sur quelques arrêts qui
constituent en France des jurisprudences sur la responsabilité médicale.
Il a commenté ces décisions de justice et rappelé aux uns et aux autres
qu¹ils peuvent être aussi concernés.
B. DOUMBIA