QUALITÉ des SOINS
A l'hôpital comme en ville, le niveau de leurs pratiques sera examiné tous
les cinq ans
Les médecins doivent désormais se soumettre à une évaluation
A partir d'aujourd'hui, vendredi 1er juillet, tous les médecins seront
obligatoirement soumis à l'évaluation de leur pratique tous les cinq ans, en
libéral comme à l'hôpital. L'objectif est de vérifier à intervalles
réguliers, les connais sances des praticiens, dans un monde où elles
s'accumulent et évoluent rapidement. L'objectif est d'améliorer la qualité
des soins, de permettre à chaque malade d'être traité selon les derniers
standards de la science.
Martine Perez
[01 juillet 2005]
http://www.lefigaro.fr/sciences/20050701.FIG0235.html?090449
Le dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles présenté mardi
dernier par le professeur Laurent Degos, président de la Haute Autorité de
santé, s'il permet une certaine souplesse et évite de sombrer dans la
pénalisation, laisse cependant dubitatifs certains praticiens, notamment du
fait du flou qui entoure ses modalités de financement.
Prévue par l'article 14 de la loi du 13 août 2004, l'évaluation des
pratiques professionnelles (EPP) a fait l'objet d'un décret d'application le
14 avril 2005 qui la définit comme «l'analyse de la pratique en référence à
des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute
Autorité de santé et inclut la mise en oeuvre et le suivi d'action
d'amélioration de la pratique». Concrètement, comment la mettre en place, la
coordonner avec l'indispensable formation continue et en tirer les
conséquences en retour, sachant qu'il y a dans notre pays 200 000 médecins ?
D'emblée, Laurent Degos tient à préciser qu'«il ne s'agit pas de juger ou de
sanctionner les médecins, mais de mettre en place une démarche de qualité,
et qu'il est hors de question de distribuer des bons ou des mauvais points.
Mais pour les usagers, l'évaluation des pratiques professionnelles constitue
un gage de qualité de prise en charge. C'est une vraie révolution.»
Chaque praticien a désormais cinq ans pour se soumettre à cette obligation
qui, sur le papier en tout cas, aura une double forme, ponctuelle, par un
médecin spécialement habilité ; et continue par le biais d'un groupe de
pairs. Dans chaque département, l'Union régionale des médecins libéraux est
en charge de l'organisation. En pratique, le médecin contactera au moment
qui lui convient le praticien «évaluateur» qui l'interrogera, notamment sur
sa pratique quotidienne, le temps consacré à la formation, les dossiers
médicaux, et encore sur des questions de médecine. Pour ce qui est de
l'évaluation continue, celle-ci devrait se faire dans le cadre de
«groupement de médecins généralistes qui se réunissent régulièrement pour
étudier leur pratique». A l'hôpital, la Conférence médicale d'établissement
devrait être en charge de cette tâche. L'évaluation devrait se conclure par
des conseils en terme de formation et être sanctionnée par une attestation
quinquennale délivrée par le conseil régional de l'Ordre des médecins.
Actuellement, plus de 600 médecins habilités ont été accrédités.
Mais le point crucial porte sur le financement du dispositif. La Haute
Autorité de santé est restée très floue sur la question, déclarant seulement
qu'elle avait défini les outils mais que le financement n'était pas de son
ressort. «L'évaluation et la formation continue des médecins sont les deux
versants de la même problématique visant à améliorer la qualité des soins.
L'une ne va pas sans l'autre, estime le docteur François Baumann
(généraliste à Paris). Je souhaite qu'il y ait une transparence totale sur
le financement de cette évaluation. Je serais inquiet que des financements
commerciaux soient mêlés à l'évaluation et à la formation des médecins.» Le
docteur Alain Pariente, médecin généraliste à Paris, est plutôt favorable à
un tel dispositif : «Nous sommes un des rares pays occidentaux où cela ne se
fait pas. Certains médecins confondent évaluation et notation.» Par
ailleurs, le dispositif ne prend pas en compte le fait que formation et
évaluation exigent pas mal de temps et de disponibilité. «Sur le fond, il
n'est pas admissible que l'on puisse être médecin depuis vingt-cinq ans sans
suivre la moindre formation continue après les études, soutient le docteur
Olivier Mathieu (Amiens). Mais dans les entreprises, formation et évaluation
font partie du temps de travail, ce n'est pas le cas pour les médecins
libéraux.»
Dans les années 90, la grande majorité des pays développés ont mis en place
des systèmes pour développer des politiques de santé de qualité. «Certains
ont par exemple orienté l'évaluation uniquement sur des médecins déviants,
signalés par leurs patients, leurs pairs ou les assureurs ; d'autres comme
les Anglais, se sont plus foca lisés sur l'obligation de formation»,
explique Jean-Michel Chabot, chef du service de l'évaluation des pratiques à
la Haute Autorité.
Reste à savoir sur quels critères ce dispositif d'évaluation sera lui-même
évalué : amélioration de la santé publique, réduction des erreurs médicales
ou simplement recensement du nombre de médecins qui s'y sont vraiment soumis
?