(Remerciements à Sandie Robin pour la traduction de ce message de e-drug.CB)
E-DRUG: Garantir que les médicaments essentiels soient également
des médicaments accessibles.
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Un nouveau document publié par UNITAID peut intéresser les membres
E-drug :
"Garantir que les médicaments essentiels soient également des médicaments
accessibles : défis et options"
Le document (écrit par Ellen't Hoen) évalue la (non) accessibilité des
médicaments de l'hépatite C, du cancer et des médicaments et biologiques MDR-TB.
Il fournit des options pour les rendre plus abordables à travers: des
négociations sur les prix, des licences volontaires, une mise en commun des
brevets et des flexibilités des accords TRIPs (Droits de propriété intellectuelle).
Enfin, il nous rappelle les recommandations de la CIPIH (Commission de l'OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique) et de la GSPOA (Global Strategy and Plan of
Action).
Les conclusions:
Le label de "Médicaments Essentiel" devrait avoir des conséquences.
Il semble évident que, lorsqu'un médicament prouvé efficace pour traiter une
maladie existe, il doit être rendu disponible et abordable pour le patient et
pour la communauté. Lorsque le marché ne parvient pas à le faire, les
gouvernements doivent agir. Il faudra pour cela négocier les brevets et les
questions de réglementation et cela peut nécessiter la collaboration
internationale. Un manque d'action à cet égard par les gouvernements et les
entreprises signifie de priver une population à l'accès à des innovations
médicales importantes en manquant ainsi aux devoirs et aux responsabilités en
vertu du droit des droits de l'homme.
Les pays peuvent prendre des mesures au niveau national, mais ceci risque des
controverses pays-par-pays et médicament-par-médicament liés à la propriété
intellectuelle. L'accès aux médicaments essentiels devrait être prévisible et
nécessite une approche globale et une meilleure collaboration internationale.
Plusieurs outils sont à la disposition des gouvernements et
de la communauté internationale pour aider à éviter les pièges de prix de
monopole et pour assurer une plus grande accessibilité comme une condition
préalable à un meilleur accès aux médicaments essentiels.
Les actions que les gouvernements et la communauté internationale peuvent
prendre comprennent:
* Participer à la négociation des prix avec le laboratoire de princeps pour des
réductions dans certains territoires. Cette approche est utile quand un marché
de médicaments est très faible. Cependant, en général, cela est moins efficace
qu’une forte concurrence pour faire baisser les prix.
* Utiliser des flexibilités des accords TRIPs: L'accord sur les TRIPs de l'OMC
confirme les droits des gouvernements d'accorder des licences obligatoires, et
de décider quand ces licences sont appropriées. Il permet aussi aux pays les
moins développés le droit de ne pas appliquer les brevets de produits
pharmaceutiques pour un laps de temps, et contient un amendement pour aider les
pays qui sont incapables de produire les médicaments de les importer sous une licence
obligatoire. Les gouvernements devraient se méfier des accords commerciaux
bilatéraux ou multilatéraux qui cherchent à éroder ces droits.
* Mettre en œuvre les recommandations de la CIPIH et de la GSPOA: Ces deux
procédures OMS ont abouti à des recommandations concrètes pour les
gouvernements et ceux qui cherchent à accroître l'accès aux médicaments, y
compris :
- Explorer des systèmes de financement / des mesures incitatives durables pour
le développement de médicaments et leur achat,
- Eviter des accords commerciaux qui pourraient réduire l'accès aux
médicaments,
- Faire usage des dispositions relatives aux licences obligatoires,
- Soutenir la production et l'introduction de médicaments génériques, et
- Envisager de prendre des mesures pour prévenir les abus des droits de
propriété intellectuelle.
* Assurer un approvisionnement durable de médicaments génériques à faible coût,
notamment par le biais de licences volontaires ou obligatoires ou par « l’utilisation
du gouvernement» de brevets. La communauté internationale devrait envisager
d'étendre le mandat de la Communauté de brevets sur les médicaments pour
inclure tous les médicaments essentiels.
* Assurer le développement durable de futurs médicaments essentiels grâce à des
modèles qui dissocient le coût du développement des médicaments du prix final
du produit médical. Ces modèles pourraient inclure:
- le développement de médicaments à but non lucratif, comme pratiqué par DNDi,
- les prix en espèces comme une alternative aux brevets (connu sous le nom de
«prix de fonds»), ou encore
- les programmes de rachat de brevet.
Les changements récents dans la Liste Modèle des Médicaments
Essentiels de l’OMS exigent une approche audacieuse pour éviter des retards
inutiles dans la mise à disposition de ces médicaments pour les populations
dans le besoin.
Le document complet peut être téléchargé ici:
http://www.unitaid.eu/images/marketdynamics/publications/Ensuring_that_essential_medicines_are_also_affordable_medicines_challenges_and_options.pdf