E-MED: la Commission europ�enne et l'acc�s aux m�dicaments essentiels
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[Mod�rateur: suite � la pr�c�dente d�claration d'Act Up, nous avons voulu en
savoir plus sur le travail de la commission europ�enne, mais les textes
disponibles sur leur site web l'�taient uniquement en anglais! Merci �
Charles Rambert pour la traduction de ces premiers textes.CB]
Commerce et D�veloppement
Acc�s aux m�dicaments essentiels
La Commission approuve le Programme d�Action pour combattre le SIDA/VIH, la
malaria et la Tuberculose
Communiqu� de presse, Bruxelles, 21 f�vrier 2001
La Commission Europ�enne a approuv� la pr�sentation du Programme pr�voyant
une r�ponse acc�l�r�e de l�Union Europ�enne UE � la pand�mie du SIDA/VIH, de
la malaria et d ela Tuberculose. Ce programme s�av�re ambitieux avec un
potentiel de retour massif en mati�re de d�veloppement. Lors de sa
pr�sentation, le Commissaire Poul Nielson, en presence des Commissaires
Busquin, Liikanen, Byrne, Lamy et Patten, a d�clar�, "le SIDA/VIH, la TB et
la malaria sont des maladies dont la pauvret� favorise le d�veloppement.
Parall�lement, elles p�nalisent fatalement les pays pauvres qui s�efforcent
de sortir de ces conditions de pauvret�. La mise en place r�ussie des
strat�gies retenues marquera une contribution majeure � l�effort global
visant � r�duire le poids des maladies transmissibles, � am�liorer la sant�
des plus pauvres et � r�duire la pauvret� globalement. R�pondre au probl�me
demande plus que de simple outils de coop�ration au d�veloppement. C�est
pourquoi je suis heureux de noter que ce Plan fait appel aux ressources
disponibles de l�UE, en particulier la recherche et les �changes ". Dans son
budget 2000, l�UE engage �800 million pour la sant�, le SIDA et les
programmes d�aide des populations. Repr�sentant 8% du budget total de
coop�ration et de d�veloppement, il augmentera r�guli�rement en fonction de
l�am�lioration des moyens de fournitures.
Le document exprime la r�ponse de l�UE, pour la p�riode 2001-2006, � l�
urgence global qui touch� particuli�rement les populations les plus pauvres
et qui sapent tous les efforts de d�veloppement en sant�.
Le Programme d�Action d�veloppe aussi le cadre institutionnel pr�sent� en
septembre 2000 sous le titre "Action acc�l�r�e ciblant les principales
maladies transmissibles, dans le cadre de la r�duction de la pauvret�" . Ce
document a d�fini un large programme pour le future et a �t� accept� par une
large coalition de partenaires au cours de la Table Ronde de Haut Niveau sur
les maladies transmissibles, co-parrain�e par l�OMS et ONUSIDA, r�union qui
s�est tenue � Bruxelles en septembre 2000.
De plus la Commission entend donner la priorit� contre les trios maladies
transmissibles et par cons�quent mettre en place les actions pr�vues plus
rapidement. Il est n�cessaire de fournir une assistance plus importante,
plus efficace et d�une fa�on plus coordonn�e, aux pays touch�s. A cette fin,
la Commission �tudie, avec ses partenaires, les possibilit�s de reformer le
montage financier international et de travailler avec l�industrie pour
d�velopper un syst�me de prix � plusieurs niveaux pour les pays en voie de
d�veloppement. Le travail avec les pays en voie de d�veloppement va se
poursuivre pour renforcer les politiques pharmaceutiques. De la m�me fa�on,
on continuera d��tudier les possibilit�s de fabrication locale de
m�dicaments ainsi que les capacit�s de gestion en mati�re de sant�, de
recherche et de commercialisation en rapport avec la mise en place des
accords ADPIC.
Le support public � la recherche et au d�veloppement sera renforc� par une
meilleure coordination en Europe, en ligne avec les objectifs de la Zone de
Recherche Europ�enne. Des incitations seront introduites pour encourager les
investissements priv�s et pour garantir la participation des pays en voie de
d�veloppement � tous les niveaux du processus de recherche.
Augmenter la capacit� de recherche dans les pays en voie de d�veloppement
sera une priorit� toute particuli�re. L�UE travaillera en partenariat �largi
avec notamment Nations Unies, la banque Mondiale, l�OMS, les ONG, les
membres du G8 et les �tats membres de l�UE, en s�appuyant sur les
comp�tences de chacun. Le d�fi est immense; accro�tre rapidement l�impact
des interventions actuelles, rendre les m�dicaments plus accessibles en
mati�re de prix dans les pays les plus pauvres, et stimuler la recherch� et
le d�veloppement de nouvelles g�n�rations de produits en r�ponse � ces
maladies.
Les �l�ments principaux du plan sont : augmentation de l�aide financi�re
allou�e � la sant�, au SIDA/VIH et aux programmes des populations en
fonction de l�am�lioration des moyens de fourniture. En 2000, �800 million
sont disponibles, soit 8% du budget total du programme de d�veloppement et
de coop�ration. Les nouveaux objectifs sont: mise en place de politiques
pharmaceutiques mieux adapt�es aux besoins dans les pays en voie de
d�veloppement, appuyer les investissements en capacit� production locale. S�
engager en faveur du d�veloppement d�un syst�me de prix � plusieurs �tages
permettant aux pays en voie d�veloppement de payer les m�dicaments le moins
cher possible.
Reconna�tre la possibilit� d��tudier la meilleure fa�on d�utiliser les
licences obligatoires. La Commission s�engage � relancer la discussion avec
l�OMC visant � accorder les accords ADPIC aux objectifs de sant� des pays
en voie de d�veloppement. En mati�re de recherche, lancement d�une
initiative majeure � propos des essais cliniques.
Les pincipaux points au sujet des aspects commerciaux sont:
- Obtenir des prix acceptables se trouve au c�ur du Programme d�Action. Il
faut chercher comment fournir des m�dicaments aux pays les plus pauvres aux
plus bas prix possible. La Commission Europ�enne travaille en �troite
collaboration avec l�industrie pharmaceutique en vue d��tablir un syst�me de
prix � plusieurs �tages avec des garde-fous garantissant que les produits
bons march�s n�atteignent que les populations pour lesquelles ils ont �t�
pr�vus.
- La Commission appuiera la production locale de m�dicaments dans les pays
en voie de d�veloppement en soutenant les projets viables bas�s sur de
solides � business plans �. De plus, elle encouragera les recherches d�
accords commerciaux et les � joint-ventures � entre partenaires de pays
d�velopp�s et de pays en voie de d�veloppement. Les pays en voie de
d�veloppement peuvent aussi user de la discr�tion pr�vue par les accords
ADPIC en mati�re de licence obligatoire leur ouvrant un acc�s bon march� �
des produits prot�g�s par un brevet. Des r�ductions de taxes peuvent aussi
diminuer de fa�on significative le prix des m�dicaments dans les pays en
voie de d�veloppement.
- Au niveau international, la Commission d�veloppera la discussions entre
les organisations internationals appropri�es telles que l�OMC, le BIPI ou l�
OMS pour faire avancer le d�bat entre commerce et sant� publique.