E-MED: L'UE donne son accord pour un plan/acc�s aux m�dicaments
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Commission Europ�enne
Commerce et d�veloppement
Acc�s au m�dicaments
http://www.europa.eu.int/comm/trade/csc/med08_fr.htm
Acc�s aux m�dicaments : L�Union europ�enne donne son accord � un plan visant
� offrir aux pays en d�veloppement un meilleur acc�s aux m�dicaments
Bruxelles, le 26 mai 2003
Le Conseil a adopt� aujourd�hui un r�glement permettant aux exportateurs de
vendre les m�dicaments essentiels pour combattre le Sida, la tuberculose et
la malaria, � des prix fortement r�duits (� diff�renci�s �) aux pays
pauvres, en veillant � ce que ces produits ne reviennent pas par des voies
d�tourn�es dans les pays de l'Union europ�enne. Le commissaire europ�en
charg� du commerce, Pascal Lamy, a salu� cette d�cision en ces termes: "Ce
r�glement est une contribution importante � la mise en place d�un
partenariat global garantissant une offre moins ch�re mais
soutenable des m�dicaments cl�s aux populations des pays pauvres. L�
industrie pharmaceutique vend les m�dicaments � des prix l�g�rement
sup�rieurs aux co�ts de production, tandis que les donateurs publics et
priv�s apportent les fonds n�cessaires � la recherche et au d�veloppement. L
�Union europ�enne fournit le cadre l�gislatif n�cessaire pour garantir que
les m�dicaments ne reviennent pas par des voies d�tourn�es sur les march�s
europ�ens. L�UE veut donner l�exemple en prenant une initiative concr�te
pour aider les pays les plus pauvres confront�s � des crises de sant�
publique �. Le commissaire europ�en charg� du d�veloppement et de l'aide
humanitaire, Poul Nielson, a d�clar� : � Je salue ce r�glement qui constitue
un moyen concret de tenir les promesses formul�es par l'UE dans le programme
d'action. Il faut accro�tre substantiellement la fourniture de produits �
prix diff�renci�s pour que les malades les plus d�munis puissent b�n�ficier
de m�dicaments moins on�reux. Cette mesure s'inscrit dans un plan plus vaste
visant � am�liorer la situation sanitaire des pays en d�veloppement."
Dans le cadre du plan adopt� aujourd'hui, les fabricants pourront
notablement augmenter leurs ventes de m�dicaments � prix r�duits, dits
"diff�renci�s", tout en pr�servant les niveaux de prix plus �lev�s pratiqu�s
pour les m�mes produits dans l'UE. Les exportateurs sont invit�s � demander
l'inscription de leurs produits � prix modul�s sur une liste tenue par la
Commission europ�enne. Les produits prot�g�s par un brevet comme les
produits g�n�riques peuvent y figurer, � condition que les m�dicaments
soient vendus � un prix r�duit de 75% par rapport � la moyenne du prix
d�part-usine enregistr�e dans les pays de l'OCDE ou au co�t de production,
major� de 15%. Le syst�me propos� est simple et transparent.
Les produits inscrits sur la liste devront porter un logo permettant de les
identifier ais�ment. Il sera interdit d'importer dans l'UE, en vue de leur
mise en libre pratique, de leur r�exportation, de leur placement en entrep�t
ou de leur transbordement, des m�dicaments figurant sur cette liste et munis
de ce logo.
La r�importation sur les march�s europ�ens des m�dicaments provenant de 76
pays, dont les pays les moins avanc�s, les pays � faible revenu, et les pays
particuli�rement touch�s par le VIH/Sida, est interdite.
La plupart d'entre eux ne disposent pas des capacit�s leur permettant de
produire localement les m�dicaments dont ils ont besoin. Les fabricants de
produits pharmaceutiques des pays industrialis�s doivent avoir l'assurance
que les volumes importants de produits � prix r�duits qu'ils fourniront
parviendront et resteront dans les pays pauvres auxquels ils sont destin�s,
et ne reviendront pas sur des march�s o� les prix sont plus �lev�s. La mise
en place de dispositions similaires de la part des autres pays d�velopp�s
est souhaitable.
Le pas en avant r�alis� aujourd�hui par l�Union europ�enne constitue une
autre contribution � la lutte contre les maladies l�tales. L�UE esp�re que d
�autres pays d�velopp�s vont la suivre. Cette question sera au sommet de l�
agenda du G8 qui se tient � Evian les 1er et 2 juin prochains.
Informations g�n�rales
La Commission europ�enne a adopt�, en f�vrier 2001, un programme d'action
intitul� "Acc�l�ration de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la
tuberculose dans le cadre de la r�duction de la pauvret�", qui d�finit,
pour la p�riode 2001-2006, un dispositif vaste et coh�rent de r�ponse de la
Communaut� � l'urgence de la lutte mondiale contre les trois principales
maladies transmissibles. Le plan approuv� aujourd'hui s'inscrit dans cette
strat�gie � long terme.
Ce programme propose que les fabricants et exportateurs de l'UE offrent les
prix les plus bas possibles aux pays en d�veloppement les plus pauvres, sans
que cette mesure porte atteinte � leurs profits au sein de l'UE. Le
dispositif pr�vu devrait reposer sur un arbitrage entre volume et prix, qui
permettra aux pays les plus d�munis de b�n�ficier de faibles prix. Il faut
pour cela proc�der � une diff�renciation entre les prix pratiqu�s sur les
march�s des pays industrialis�s et ceux qui sont appliqu�s dans les pays en
d�veloppement.
Des instruments l�gislatifs et r�glementaires sont en place dans la plupart
des pays industrialis�s pour emp�cher l'importation, dans certaines
circonstances, de produits pharmaceutiques, mais ces instruments risquent de
ne pas �tre suffisants si des volumes substantiels de m�dicaments
b�n�ficiant de rabais importants sont vendus dans les pays en d�veloppement
les plus pauvres. Il est possible, en effet, que le risque de d�tournement
de ces produits vers les march�s pratiquant des tarifs �lev�s augmente. Des
mesures pr�ventives adopt�es par les autorit�s publiques devraient en outre
encourager l'industrie pharmaceutique � s'engager � proposer durablement des
m�dicaments essentiels � prix diff�renci�s. � l'avenir, la tarification
modul�e en faveur des pays en d�veloppement les plus pauvres ne devrait pas
rester l'exception, mais devenir la r�gle.
Par ailleurs, l'Organisation mondiale du commerce d�bat actuellement des
aspects commerciaux des droits de propri�t� intellectuelle et des conditions
dans lesquelles les pays qui ont besoin de m�dicaments peuvent invoquer des
licences obligatoires pour pouvoir les fabriquer. Si les pays les plus
pauvres ont acc�s � ces m�dicaments par le biais du syst�me de tarification
diff�renci�e, ils n'auront pas � solliciter de licences obligatoires. Enfin,
si ce syst�me fonctionne, il pourrait �tre �tendu � un plus grand nombre de
pays et de traitements.
Il ne suffit pas de proposer des m�dicaments peu on�reux, voire gratuits,
pour r�soudre les crises sanitaires des pays pauvres. Les mesures offrant un
meilleur acc�s aux m�dicaments doivent �tre associ�es � d'autres �l�ments
mentionn�s dans le plan d'action: l'existence de syst�mes de soins stables
et performants et une sensibilisation accrue � la sant� publique gr�ce �
l'�ducation. Le plan d'action en appelle aussi � une intensification de la
recherche afin de mettre au point de nouveaux traitements pour faire face
aux maladies qui frappent les pays les plus pauvres.
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