L'Afrique du Sud veut réformer le droit des brevets, y compris
pharmaceutiques
Johannesburg (awp/afp) -
http://www.romandie.com/news/n/L_Afrique_du_Sud_veut_reformer_le_droit_des_
brevets_y_compris_pharmaceutiques86090920131728.asp
L'Afrique du Sud a lancé une consultation sur une réforme du droit de la
propriété intellectuelle, applicable notamment aux médicaments, présentée
lundi comme une promesse d'avancée majeure par les ONG, visant à faciliter
la fabrication de génériques moins chers.
Le texte, soumis à une consultation publique jusqu'au 4 octobre par le
ministère sud-africain du Commerce et de l'Industrie (DTI) avant une
finalisation légale qui pourra prendre deux à trois ans pour certains
points, est attendu depuis plusieurs années.
Sous son apparence technique, ce document est susceptible d'affecter la
vie de nombreuses personnes vivant en Afrique du Sud, pays qui détient le
plus grand nombre de porteurs du virus du sida dans le monde. (10% des 53
millions d'habitants, selon les chiffres officiels).
"Cela aura un impact sur la capacité des assurances-santé à prendre en
charge de nouveaux médicaments contre le cancer, de MSF à fournir des
médicaments contre les formes de tuberculose multi-résistantes, et pour
plus de cinq millions de séropositifs d'avoir accès à la dernière
génération d'anti-rétroviraux", se sont félicités Médecins sans frontière
(MSF) Treatment action campaign (TAC), une association de lutte contre le
sida.
La consultation marque seulement le début d'un processus mais il est
prometteur, estiment ces deux ONG: "les principes exposés créent les
conditions d'un changement qui augure d'un renforcement de la concurrence
dans le secteur pharmaceutique et d'une diminution du prix des médicaments
en Afrique du Sud".
Le système actuel permet aux compagnies pharmaceutiques de multiplier les
demandes de brevets sous prétexte d'innovation pour protéger de nouvelles
versions du même médicament et rentabiliser les lourds investissements en
recherche-développement par un prix de monopole plus élevé, en interdisant
la fabrication de génériques par d'autres entreprises, selon les ONG.
L'industrie pharmaceutique est puissante en Afrique du Sud. Elle est
représentée par trois associations: NAPM (fabricants de génériques),
Pharmisa (usines de médicaments) et Ipasa (filiales sud-africaines de la
plupart des grands laboratoires mondiaux).
Interrogé par l'AFP, Ipasa a salué l'ouverture de la consultation
publique. "Nous jugerons la politique nationale (proposée dans le
document, ndlr) à l'aune de sa capacité à faire avancer la santé humaine,
et au regard des questions d'investissement et d'innovation", a indiqué à
l'AFP une porte-parole Val Beaumont.
"De notre point de vue, la propriété intellectuelle est un outil
économique, et tout ce qui pourrait affaiblir le système aurait un impact
négatif", ajoute Mme Beaumont.
afp/jh
(AWP / 09.09.2013 17h28)