(Remerciements à CR pour la traduction de cet article du Nepad)
Communiqué du Nepad
30 juin 2014
Lancement d'une consultation régionale par l'Initiative Africaine pour
l'Harmonisation des Réglementations des Médicaments IAHRM (Africa Medicines
Regulatory Harmonisation Initiative) selon le modèle3 de la loi de l'Union
Africaine UA sur la Réglementation des Produits Médicaux et son
Harmonisation2
Johannesburg, République d'Afrique du Sud, le 30 juin 2014 - L'Agence NEPAD
en collaboration avec la Commission de l'Union Africaine CUA et le
Parlement Pan-Africain PPA ont engagé le développement d'un modèle de loi pour
l'Union Africaine sur la réglementation des produits médicaux et leur
Harmonisation.
La loi modèle envisage de contribuer à améliorer l'accès aux produits
médicaux et aux technologies sûrs, efficaces, de qualité, pour les
populations d'Afrique. La loi modèle s'avère nécessaire pour répondre aux
manques en législation qui existent dans la plupart des pays de l'UA qui
empêchent d'avoir une réglementation efficace et une harmonsiatio
régionale.
La loi modèle est développée grâce à un processus consultatif incluant les
partenaires clés comme la Communauté Economique Régionale (Regional
Economic Communities - REC), les Agences Nationales du Médicament, l'industrie
pharmaceutique et d'autres partenaires continentaux et internationaux. Des
réunions de consultations sont prévues dans toutes les régions en
commençant par l'Afrique orientale le 29 juillet 2014 en Tanzanie, puis en Afrique
Centrale le 11 août 2014 au Gabon, puis en Afrique du Nord en Tunisie le 10
septembre 2014, puis au Ghana en Afrique de l'Ouest le 14 octobre 2014 et
en Afrique du Sud au Zimbabwe le 12 novembre 2014.
Les réunions sur la loi modèle visent à garantir un processus participatif
transparent pour préparer la Loi Modèle de l'UA sur la Réglementation des
Produits Médicaux et leur Harmonisation. Il s'ensuit que les consultations
permettront aux partenaires clés des états membres de l'UA de discuter et
de commenter le brouillon de la loi modèle avant sa finalissation et son
adoption par l'UA. Ces réunions visent en priorité les ministères de la
santé, les agences nationales du médicament, les ministères des douanes, du
commerce et de l'industrie, les autorités du budget, les ministères des
finances, les ministères de la justice, les comités parlementaires
régionaux et nationaux chargés de la santé, les communautés académiques et de la
recherche, les associations de l'industrie pharmaceutique, les
organisations de la société civile, les ONG et les groupes d'intérêts internationaux.
L'adoption de la loi modèle permettra d'avoir une approche systématique
pour développer la législation sur la réglementation des médicaments dans les
pays africains qui adhèrent aux courants de l'UA de promotion d'une
production locale des médicaments. Tout en fournissant aux états membres un
guide exhaustif pour réviser/développer une législation nationale et offrir
un cadre pour les aider à harmoniser la réglementation des produits
médicaux de la Communauté Economique Régionale.
La loi modèle a été developpée dans le cadre du programme d'harmonisation
des réglementations du médicament en Afrique, qui lui même fait partie du
Plan pour l'Afrique de l'Union Africaine des Fabricants de Médicaments
PAUFM. Ce plan sert de cadre pour favoriser la production locale de
médicaments en vue de protéger la santé des populations et de participer à
la croissance économique. L'UA affirme en plus son engagement à accélérer
et renforcer la mise en place du PAUFM et à harmonsier les agences
réglementaires du médicament via le Pilier II du Carnet de route pour une
Responsabilité partagée et une Solidarité Golbale en réponse au SIDA, à la
TB et à la malaria en Afrique.
L'Harmonisation de la Réglementation des Médicaments, qui se met en place
par la Communauté Economique Régionale, cherche donc à permettre aux pays
d'Afrique de remplir leurs obligations nationales de fournir aux
populations des médicaments essentiels sûrs, efficaces et dequalité. Ce programme est
conduit en collaboration avec NEPAD, AUC, PAP, la Commnauté Economqique
Régionale, l'OMS, la Banque Mondiale, la Fondation Bill et Melinda Gates et
DFID. Le développement de la loi modèle sur la Réglementation des produits
médicaux et leur harmonsiation est aussi soutenu par le PNUD et ONUSIDA.