(Traduction rapide en français du communiqué de Fonds mondial
ci-dessous.CB)
Le Fonds mondial prend des mesures pour prévenir les conduites
répréhensibles
14 Novembre 2013
http://www.theglobalfund.org/en/mediacenter/newsreleases/2013-11-14_Global_
Fund_Takes_Action_to_Prevent_Wrongful_Conduct/
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a
annoncé aujourd'hui que dans le cadre de son vaste programme pour prévenir
les abus de toute sorte, il a suspendu les contrats avec deux fournisseurs
internationaux de moustiquaires après avoir découvert des preuves qu'ils
ont commis des malversations financières graves au Cambodge.
Le Fonds mondial a une tolérance zéro pour des comportements illicites. Il
étudie activement et découvre la fraude, prend des mesures rapides contre
les malfaiteurs, et poursuit la récupération des fonds détournés. Engagé à
un degré exceptionnel de transparence, le Fonds mondial publie ouvertement
ses rapports d'enquête.
Le Bureau de l'Inspecteur général du Fonds mondial a publié aujourd'hui un
rapport d'enquête qui a révélé qu'entre 2006 et 2011, deux fournisseurs
internationaux ont versé des commissions à deux fonctionnaires cambodgiens
totalisant environ 410,000 US $ en contrepartie de l'attribution de
contrats pour des moustiquaires imprégnées d'insecticide qui empêchent la
propagation du paludisme. Basé sur les recommandations de son comité des
sanctions, le Fonds mondial a suspendu les contrats avec les deux
fournisseurs, Vestergaard Frandsen et Sumitomo Chemical Singapour, en
attendant un examen complet.
Vestergaard et Sumitomo ont pleinement coopéré à l'enquête, et pris des
mesures contre les employés concernés, et des mesures préventives pour
décourager un comportement fautif à l'avenir, en reconnaissant que des
mesures plus sévères seront mieux pour servir l'objectif commun de prévention de la
propagation du paludisme, en particulier dans pays à haut risque.
"Nous ne pouvons pas tolérer un comportement contraire à l'éthique", a
déclaré Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds mondial. "Bien que cette
affaire n'a pas d'impact direct sur la lutte contre le paludisme au
Cambodge, en prenant des commissions en échange de contrats on viole notre
mission de service public. Nous restons pleinement engagés à poursuivre la
fraude et à prendre des mesures lorsque nous trouvons des preuves".
Le Fonds mondial a soutenu des programmes au Cambodge contre le sida, la
tuberculose et le paludisme avec 331 millions de dollars versés depuis
2003, jouant un rôle clé dans la réalisation du Cambodge d'une baisse de
80 pour cent des décès dus au paludisme, de 45 pour cent de baisse des cas
de tuberculose et une baisse de 50 pour cent des cas de VIH.
Au cours des deux dernières années, le Fonds mondial a pris plusieurs
mesures pour protéger ses investissements en renforçant significativement
la dissuasion afin de minimiser le risque d'abus.
Supervision financière solide, jumelé avec l'atténuation du risque accru,
est désormais intégrée dans le processus de mise en oeuvre pour chaque
subvention, peu importe si elle est grande ou petite, et une gouvernance
et un mécanisme d'exécution a été mis en place pour récupérer les fonds
mal utilisés.
Un nouveau cadre pour l'achat a été établi, avec une approche globale pour
s'assurer que tout achat en vrac est toujours faite de manière équitable,
transparente, légale et éthique. Au cours de la dernière année, le Fonds
mondial a triplé la valeur des produits couverts par les pratiques
d'approvisionnement plus sûres communes. Dans 55 pays identifiés comme à
haut risque pour les marchés publics, 83 pour cent des produits sont
maintenant fournis dans les achats groupés, juste au-dessus du repère de
80 pour cent utilisés dans le secteur privé.
L'enquête a révélé que, même si une subvention du Fonds mondial au
Cambodge a été compromise par les paiements de commissions, toutes les
moustiquaires procurées par cette subvention ont été fournies comme prévu.
Le rapport d'enquête a identifié un comportement fautif de trois entités
au Cambodge au niveau de décaissement des fonds du Fonds mondial. En plus
des deux fonctionnaires cambodgiens qui ont accepté des avantages
financiers des fournisseurs de moustiquaires, le rapport cite également
des charges inadéquates et la manipulation des pratiques de passation des
marchés à deux autres organisations. Le comportement fautif identifiés
dans le rapport implique un total d'environ 431.000 US $.
Le comité des sanctions du Fonds mondial, avec des experts internes et
indépendants, évalue les cas où des sanctions peuvent être justifiées. Le
Comité des sanctions a recommandé que les deux fournisseurs cités dans le
rapport Cambodge doivent être suspendues en attendant un examen complet de
l'affaire.
D'autres mesures ont été prises au Cambodge. Le bénéficiaire principal de
la subvention du paludisme a été remplacé, après que la preuve ait
identifié deux fonctionnaires du Centre national de parasitologie,
d'entomologie et de lutte contre le paludisme (CNM) qui aont accepté des
commissions en échange de l'attribution des contrats.
Des agents fiduciaires et de passation des marchés ont été nommés pour
travailler avec un autre exécuteur, le Centre national pour le VIH / sida,
la dermatologie et les MST (NCHADS) et des contrôles fiduciaires sont
renforcés au niveau des principaux sous-récipiendaires à risque élevé.
L'enquête du Fonds mondial a commencé en 2011, et le rapport a pris deux
ans et demi. Il s'agissait de l'analyse d'un large éventail de données et
d'une enquête complexe de plusieurs entités. En outre, pour être juste et
suivre une procédure régulière, les personnes touchées par le rapport et
leurs avocats ont eu de multiples occasions d'évaluer les résultats et de
répondre de façon appropriée, à divers stades de l'enquête.
Le travail systématique du Fonds mondial en matière de gestion et de
contrôle des risques, et son utilisation efficace des audits et des
enquêtes, reflète un engagement fort pour des mesures préventives et
devraient conduire à une diminution des cas d'actes répréhensibles à
l'avenir.
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Bureau de l'inspecteur général mise à jour:
* Nouveau Rapport d'enquête sur le Cambodge (anglais)
http://www.theglobalfund.org/en/oig/updates/2013-11-14_New_Investigation_Re
port_Published_on_Cambodia/
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