Comme vous le savez certainement le Parlement Indien se prépare à voter en
ce moment leur loi sur la Propriété intellectuelle afin de se mettre en
accord avec l'OMC. L'avenir de la disponibilité de médicaments génériques
en dépend.
Ce sujet a été abordé les 11, 12 et 13 mars derniers à Bruxelles lors de la
réunion conjointe entre l'Asssociation Internationale des Maires
Francophones (AIMF) et les Troisièmes Journées francophones VIH/SIDA. De
nombreux représentants des pays africains francophones étaient présents et
la motion ci-dessous a été votée à la majorité.
Motion :
Les élus locaux francophones réunis en séance plénière de l'association
internationale des maires francophones (AIMF), appellent l'opinion publique
internationale à soutenir
- la fabrication
- l'exportation
- la distribution
des médicaments génériques essentiels, dont les médicaments contre le sida,
la tuberculose et le paludisme.
Ils s'inquiètent de toute interprétation restrictive des réglementations de
l'OMC, et souhaitent au contraire faciliter l'application des clauses de
sauvegarde prévues dans les accords ADPIC de l'OMC, à Doha. La concurrence
permise par l'offre de médicaments génériques est en effet un facteur
décisif pour permettre l'accès à un prix abordable des médicaments pour les
pays en développement.
Nous demandons notamment au gouvernement indien de faire en sorte que sa
loi sur la propriété intellectuelle garantisse la poursuite et
l'élargissement de l'accès aux médicaments génériques pour l'Inde et les 80
pays qui déjà en dépendent.
Nous appelons les Maires francophones , à agir auprès de leurs
gouvernements respectifs pour qu'ils refusent ou remettent en cause tout
accord commercial qui impose des clauses de propriété intellectuelle plus
restrictives que celles adoptées à la conférence de l'OMC à DOHA
Sophie-Marie Scouflaire
Pharmacien MSF France
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