[e-med] Un accord de l'OMC risque d'assécher la production de génériques antisida.

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Un accord de l'OMC risque d'assécher la production de génériques antisida.
Trop de brevets nuisent à la santé
Par Christian LOSSON
samedi 01 janvier 2005 (Liberation - 06:00)

http://www.liberation.fr/sitesearch/consult5/index.php

A partir de ce 1er janvier 2005, l'Inde, premier exportateur mondial de
génériques, doit rentrer dans le rang de la propriété intellectuelle. Sommée
de protéger les médicaments brevetés. Les 20 000 labos indiens, comme Cipla
ou Ranbaxy, devront, comme les «big pharmas» le leur demandent, cesser de
copier et de vendre une grande partie des 60 000 génériques à prix cassés. A
l'instar du textile, où l'ère des quotas s'achève (Libération de vendredi),
voilà une nouvelle petite bombe à retardement lâchée par l'Organisation
mondiale du commerce.

Délai. Tout s'est joué il y a dix ans, lors des négociations de l'Uruguay
round qui ont précédé son lancement. Les pays riches, Etats-Unis en tête,
ont arraché un accord drastique sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic). Si les pays moins avancés
ont obtenu un délai qui court jusqu'en 2016, ce n'est pas le cas des grands
pays en développement, qui devaient se mettre en conformité en 2000. Le
Brésil ou la Thaïlande s'y sont pliés. Pas l'Inde, qui a glané un délai
additionnel, avec le Maroc, le Paraguay ou la Tunisie.

Epoque révolue. Désormais, les multinationales du médicament (Pfizer ou GSK)
pourront faire valoir un droit d'exclusivité de vingt ans sur leurs
nouvelles inventions. Et bénéficieront d'un délai rétroactif qui couvrira la
période 1995-2005. Il leur a suffi de mettre des demandes de brevets dans
une «boîte aux lettres». Au gouvernement de trancher quand il ouvrira les 12
000 demandes ! Il a, en théorie, une possibilité pour y déroger. Elle a été
esquissée au forceps à Doha, en 2001, puis complétée le 30 août 2003. Mais,
de l'aveu d'un expert de l'Organisation mondiale de la santé, «c'est une
usine à gaz». Prenons le cas de l'Inde qui voudra fournir le Botswana. Le
pays exportateur devra se doter d'une loi (une licence obligatoire), faire
un nouveau packaging, résister aux pressions... Le pays importateur, lui,
devra attester, devant le conseil des Adpic de l'OMC, de l'urgence de la
situation, justifier les quantités de médicaments demandées et indemniser
les labos...

Vital. Pour les réseaux de lutte contre le sida, une dynamique est menacée.
Les antirétroviraux génériques, autour de 110 euros annuels, ont poussé les
traitements de marques à passer de 7 386 à 590 euros. Voire moins. La
nouvelle donne est une menace sur la possibilité de copier les traitements
de seconde ligne, destinés aux malades qui développent des résistances. En
2003, 11 millions de personnes sont mortes de maladies infectieuses (sida,
tuberculose, etc.) ; 5 millions de malades du sida ont un besoin vital de
traitement. Moins de 5 % en bénéficient.

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[remerciements à C. Rambert pour la traduction de cet article publié sur
Ip-Health.CB]

Le 30 décembre 2004
Sujet: La nouvelle législation indienne sur les brevets va secouer
l'industrie du médicament

REUTERS

L'industrie indienne du médicament est entrée dans une ère nouvelle avec
l' arrivée de la législation qui reconnaît les brevets d'origine
étrangère, mettant un terme à trois décennies de copies sauvages qui
avaient permis l' accès des pauvres à des produits bon marché.

Par décret présidentiel, l'Inde réalise cette semaine son engagement
vis-à-vis de l'OMC de reconnaître les brevets étrangers à partir du 1er
janvier, l'aboutissement d'un processus engagé il y a dix ans. Le
changement prendra force de loi s'il est ratifié par le gouvernement
lors de sa prochaine session de février.

Depuis le début des années 7, l'Inde avait autorisé ses fabricants de
médicaments à copier des produits encore sous brevet à l'étranger, pour
autant que les processus de fabrication étaient différents.

Cette autorisation avait permis à quelques entreprises, comme Ranbaxy,
de devenir des concurrents mondiaux et de fabriquer des produits bon
marché pour les masses pauvres qui souvent en avaient le plus besoin.

Les multinationales comme GlaxoSmithKline Plc, Pfizer Inc, Novartis AG
et Aventis, qui avaient été forcées de regarder les entreprises
indiennes mordre dans leur gâteau, accueillent le nouvel environnement
avec prudence.

« C'est certainement une étape importante que de voir les brevets sur
les médicaments reconnus en Inde » a déclaré S. Ramkrishna, directeur
général, à Pfizer Inde. « On observe déjà un changement des mentalités
dans l'industrie en Inde tout autant que dans la perception de cette
industrie au niveau mondial ». « Cela va sûrement encourager les
multinationales à investir en Inde, si la loi passe et est exécutée » a
ajouté Ranjit Shahani, président du syndicat des entreprises
pharmaceutiques indiennes et PDG de Novartis Inde.

EXCLUSION DES ANCIENS BREVETS

La nouvelle législation ne concerne pas les brevets datant d'avant 1995.
Ainsi Cipla peut continuer la commercialisation de son best seller, sa
version de l'AZT pour lutter contre le SIDA. De plus il est fort
probable que les copies des médicaments brevetés depuis 1995 jusqu'à
l'introduction de cette loi, ne seront pas retirées du marché.

Parallèlement on ne s'attend pas à voir les entreprises étrangères
inonder le marché indien avec les produits qu'elles avaient gardés à
l'écart jusqu'à maintenant. La plupart sont encore en train d'étudier la
réalité pure et dure de la loi proposée et elles craignent que les
questions sur ce qui est, ou n'est pas, brevetable, ne trouvent leurs
réponses que devant les tribunaux.

« On ne s'attend pas à un changement profond dans la dynamique du marché
après l'introduction de cette législation » a annoncé un porte parole
de GlaxoSmithKline Pharmaceuticals Ltd

Malgré tout, les multinationales pharmaceutiques voient le marché indien
comme très lucratif.

« On peut facilement penser qu'il y a entre 70 et 80 millions de
personnes qui peuvent s'offrir des produits chers, tout comme elles
achètent des voitures chères, ou des vêtements de marques, ou des
produits de consommation de marques » a déclaré le responsable d'un
fabricant pharmaceutique. « C'est la taille de la population du Royaume
Uni ou de l' Allemagne ».

Le gouvernement tout comme les multinationales ne s'attendent pas à une
explosion des prix, tout simplement parce que 95 pour cent des
médicaments sont d'anciens produits. L'approvisionnement en génériques
va continuer et permettra de traiter la plupart des besoins.

L'an dernier, on trouvait sur le marché indien 60.000 génériques de 60
classes thérapeutiques, représentant 1% en valeur et 8% en volume du
marché mondial.

Dans la nouvelle loi, il est prévu que le gouvernement pourra forcer un
titulaire de brevet à autoriser une fabrication sous licence à une
entreprise locale en cas d'urgence nationale ou pour exporter vers des
pays confrontés à des urgences de santé publique.

CE N'EST PAS LE GLAS DES FIRMES LOCALES

Pour s'adapter, les firmes locales comme Ranbaxy, Dr Reddy's
Laboratories Ltd, Cipla, Wockhardt Ltd and Sun Pharmaceutical Industries
Ltd, avaient cherché de nouvelles sources de revenus.

Les entreprises les plus grandes se tournent vers l'étranger où des
produits pesant des millions de dollars voient la fin de leur brevet.
Elles décident aussi de devenir des fournisseurs de matières premières
pour les multinationales, à côté de l'établissement de contrats de
recherches comme la synthèse de complexes chimiques.

On compte plus de 70 sites de productions en Inde approuvés par les
autorités américaines, plus que partout ailleurs dans le monde, hors des
Etats Unis. L'Inde pourrait devenir le point central de production grâce
à son faible coût de la main d'ouvre et à la qualification du personnel.

Sahani, de Novartis, pense que les entreprises indiennes ont développés
des capacités pour « re-travailler » des médicaments leur permettant
d'envisager de développer de nouvelles bases de partenariat avec des
multinationales, en recherche et développement.

GlaxoSmithKline a déjà signé un accord de partenariat de recherche avec
Ranbaxy, la plus grosse entreprise pharmaceutique en Inde, de même
Novartis s'est associé à Syngene, une branche de Biocon.

La liberté de copier des produits sous brevet avait entraîné la
prolifération d'une industrie du médicament indienne. On compterait
5.000 entreprises de nos jours, et le nouveau régime pourrait voir la
multiplication de fusion et d'absorptions.

« Notre industrie est fragmentées. On doit s'attendre à une
consolidation après un certain temps » a déclaré Malvinder Singh,
directeur général des médicaments à Ranbaxy.

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A ce sujet, une pétition des activistes indiens circule, elle exige
notamment du président et du premier ministre indien de stopper la mise
en place de cette nouvelle réglementation. En fait le gouvernement indien a
fait passer l'amendement de la loi sur les brevet par ordonnance juste
entre noel et le jour de l'an. Cependant le parlement doit quand meme valider ou non cette ordonnance. D'ici là, il faut donc maintenir la pression comme on peut.
Par exemple, chacun de nous peut signer cette pétition en précisant de
quelle association/organisation il/elle est et la faire circuler le plus
largement possible.
Pour cela, allez sur:
http://insaaf.aidindia.org/patents_petition.html

Amitiés, chloé.
PS :ci-dessous le texte de la pétition.
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Please circulate this widely to help the campaign

³Stop HIV/AIDS in India²

Dear Friends,

Association for India¹s Development (MD), in partnership with Insaaf
International and International Commission of Jurists (Punjab), is
initiating a coordinated global effort to organize people and
organizations
concerned with social justice and health for all to ³Stop HIV/AIDS in
India.² This effort is focused on HIV/AIDS, Malaria and Tuberculosis.

The first step is to stop the Amendment to the Patents Act of 1970, soon
to come before Indian Parliament. We call upon all people and organizations
to join us in this endeavor by:

Ø Signing and disseminating a petition to be submitted
to the Government of India through the Indian Embassy in Washington D.C.
The petition is available at:
http://insaaf.aidindia.org/patents_petition.html

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Petition to the President and the Prime Minister of India on the
Amendment of Patents Act, To be submitted on January 8, 2005 through Indian Embassy, Washington DC.

The Honorable President of India
The Honorable Prime Minister of India

We, the under-mentioned, are deeply concerned about the contents and
process of the Ordinance to Amend the Patents Act 1970 and its grave outcomes.
The changes to the existing Patents Act under the pressure of World Trade
Organization (WTO) are against the national interest of one billion
Indians as well as four billion poor and under-privileged people around the
world struggling under abysmal living conditions.

Accessibility and availability of medicine is a primary component of the
Right to Health. This Ordinance is catered towards the patent monopoly
in the interests of the multi-national corporations. It will result in an
enormous increase in drug prices making them inaccessible for the common
person. The Ordinance route taken by the Indian government without any
public debate goes against the transparency requirement of any
democratic process. We strongly protest against this step taken by the government.

The Amendment of the Patents Act of 1970, scheduled within the next 6
months, will have a profound impact on the access to affordable, quality
generic and life-saving medicines. Millions of Indians will not be able
to afford the 99% increase in the cost of the medicines. Further, 5.1
million Indians, 38% of them being women, are suffering from HIV/AIDS, totaling upto approximately12% of the HIV- Positive people in the world. It is critical for people suffering from HIV/AIDS that India does not lose its
continuing supply of anti-retroviral drugs and generic medicines. This Act will prove to be a serious setback, at this time when the health activists and medical professionals are trying to deal with rising incidents of malaria and tuberculosis in India. Not only Indians, but also a majority of the African nations (Ghana, South Africa etc) that are importing inexpensive generic drugs from India stand to lose the battle against death due to HIV/AIDS.

Until now, India has resisted the WTO pressure to change its Patent Act,
in the health and economic interest of the country. Over 20,000 small and
medium-sized drug manufacturing companies will be adversely affected in
response to the unequal competition from the multi-national corporations
(MNC). Herbal and indigenous medical products used over centuries by
common people are under threat of being stolen away by the MNCs.

Through this petition, we urge the Government of India to:
Stop the implementation of this Ordinance
Drop the draft bill in its present form
Hold extensive public debates on this issue
Open inter-active dialogue with health activists and NGOs in India and
elsewhere working on health rights, HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and
other communicable diseases.
Lead a coalition of developing countries to resist WTO pressure to
change their laws and policies which may have devastating effect on people and environment.