Bonjour,
L'Inde doit se conformer cette année aux règles de l'OMC qui lui
imposent de voter une loi sur les brevets. Si cette loi est votée,
alors des traitements comme le COMBIVIR, le TENOFOVIR, l'ATAZANAVIR et
même toutes les nouvelles combinaisons de traitements plus anciens
risquent d'être brevetés en Inde.
LES PRIX DE CES TRAITEMENTS RISQUENT DE NE JAMAIS BAISSER. LES MALADES
PAUVRES DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT QUI ONT DÉJÀ DU MAL À AVOIR ACCÈS AUX
TRAITEMENTS, N' AURONT TOUS SIMPLEMENT PLUS D'ESPOIR D' ACCÉDER AUX
MÉDICAMENTS DE 2ÈME INTENTION. IL EST CAPITAL DE RÉAGIR MAINTENANT.
Il est de notre responsabilité de se mobiliser autour de l'appel des
activistes indiens, contre l'ordonnance sur les brevets. Il est encore
temps d'agir, et d'exprimer notre colère, notre révolte, et notre
indignation, vis à vis des impératifs commerciaux qui persistent à
interdire aux pays du sud de se procurer des médicaments.
L'adoption de cet amendement est un véritable désastre humanitaire et
sanitaire mondial, qui va accroître les problèmes liés à cette pandémie
auxquels nous sommes tous les jours confrontés.
Si on montre au ministre indien des finances et au parlement qu'on
n'accepte pas la fin des génériques indiens, ils reculeront et
proposeront un autre texte plus favorable à la santé publique. Pour
cela, vous devez mobiliser vos groupes et vos partenaires locaux, afin
d'organiser des actions publiques de visibilité.
L'objectif étant avant tout de faire du bruit en INDE, des activistes
indiens sont chargés de récolter l'ensemble des actions mené dans le
monde pour les remettre à la presse indienne.
L'idéal serait de faire :
- une marche, un rassemblement ( devant l'ambassade ou le consulat
d'Inde, un hôpital, la central d'achat ect.....)
- une conférence de presse en partenariat avec ( CCM, agence du
médicament, grossistes, ministères, médecins, etc)
- Un dossier de presse, un communiqué de presse
- mobiliser les médias locaux sur cette question
- Faire des images des différentes actions
- Inonder de fax le parlement indien
Dans le monde entier des acteurs de la luttes contre le sida se
préparent à faire des rassemblements afin de faire entendre ces slogans
: « Les génériques nous sauvent. Sauvons les génériques. » , INDE : NON
AUX BREVETS, OUI AUX GENERIQUES, INDE : SAVES GÉNÉRICS NOW ect...
Régis Samba-Kounzi
Responsable Commission Nord/Sud
Act Up-Paris BP 287
75 525 Paris cedex 11
Tel : +33 1 49 29 44 75
Fax : +33 1 48 06 16 74
EMail: rkounzi@no-log.org
http://www.actupparis.org
---------------------------
Communiqué de presse
7 février 2005
26 février, journée mondiale d'action
Contre l'ordonnance sur les brevets en Inde
Le 26 décembre 2004, le gouvernement indien a promulgué une ordonnance
qui amende la loi de 1970 sur les brevets en Inde. Les clauses de cette
ordonnance sur les brevets constituent une grave menace pour l'accès
aux médicaments en Inde et dans le monde entier, et compromettent le
droit fondamental des peuples à la vie et à la santé.
Chaque jour, 8500 personnes séropositives meurent dans le monde parce
qu'elles n'ont pas accès aux traitements. Parmi les 40 millions de
personnes infectées par le VIH dans le monde, 6 millions ont un besoin
urgent de recevoir un traitement antirétrovial(ARV). Plus de 5 millions
d'Indiens sont séropositifs, et 500 000 d'entre eux ont un besoin
urgent de traitement.
Seulement 700 000 personnes séropositives dans tous les pays en
développement ont actuellement accès aux traitements antirétroviraux.
Les compagnies pharmaceutiques indiennes qui produisent des génériques
ont énormément facilité l'accès aux traitements en abaissant le prix
des médicaments de près de 100%. A l'heure actuelle, les producteurs
indiens de génériques exportent leurs génériques dans plus de 200 pays
pauvres.
Pour les personnes infectées par le VIH dont le traitement actuel est
devenu inefficace, l'accès à de nouveaux antirétroviraux de "seconde
ligne" qui sont plus chers, est critique. Cette ordonnance sur les
brevets ne permettra pas la production générique de beaucoup de ces
nouveaux médicaments. Ce sera aussi le cas pour d'autres maladies comme
le cancer et les maladies cardiovasculaires etc.. Par exemple, le
médicament contre le cancer, le Gleevec, coûte 3000 dollars par mois,
tandis que la copie générique de ce même médicament est disponible pour
300 dollars par mois en Inde. Un droit de commercialisation exclusif
accordé à Novartis, le fabricant du Gleevec, menace déjà l'accès aux
médicaments génériques.
L'ordonnance sur les brevets impose à l'Inde un niveau de protection de
la propriété intellectuelle "ADPIC +" qui dépasse de loin les
engagements pris en vertu de l'accord ADPIC de l’OMC. De plus, il
réduit aussi toutes les possibilités données par l'accord ADPIC, et
réitérées dans la Déclaration de Doha, d'assurer l'accès aux
médicaments aux populations de l'Inde et d'autres pays en
développement. Nous pensons qu'il est du devoir de l'Inde de faire
passer les problèmes de santé publique et l'accès aux médicaments avant
les intérêts commerciaux des compagnies pharmaceutiques. Toutes les
organisations qui défendent l'intérêt général s'inquiètent beaucoup de
ce que l'ordonnance privera l'Inde du droit de protéger la santé
publique, y compris de l'existence de médicaments génériques de qualité
et bon marché. En d'autres termes, accepter cette Ordonnance, c’est
perdre le droit d’utiliser les rares clauses d’exceptions disponibles
dans l'accord ADPIC pour protéger la santé.
Etant donné la situation, les organisations de défense de l'intérêt
public et les syndicats organisent une manifestation de masse le 26
février 2005 contre l'Ordonnance sur les brevets.
Nous appelons tous les groupes dans le monde qui partagent ces
préoccupations à une journée mondiale d'action le 26 février 2005 pour
exiger l'accès aux médicaments génériques en Inde et ailleurs dans le
monde. Dans le passé, de telles actions ont conduit à d'importantes
victoires et forcé les compagnies pharmaceutiques à renoncer à des
procès intentés au gouvernement de l'Afrique du Sud (mars 2001),
contraint les Etats-Unis à ne plus avoir recours à l'Organe de
réglement des différends de l'OMC dans leur conflit avec le Brésil
(juin 2001). Nous espérons cette fois encore que l'unité populaire
l'emportera sur la puissance des entreprises multinationales.
Les groupes et les hommes qui ont à coeur l'intérêt public partout dans
le monde doivent manifester contre l'ordonnance sur les brevets en
organisant des rassemblements, des défilés et des manifestations. Les
organisations peuvent aussi transmettre officiellement l'expression de
leur protestation aux ambassades et consulats de l'Inde. Un site
internet sera rapidement créé pour coordonner les activités et
faciliter l'échange d'informations concernant la journée mondiale
d'action.
Solidairement,
Global Coalition against the Indian Patent Amendment (GCAIPA)
GCAIPA est un reseau d’association et d’individus qui oeuvrent à
promouvoir l’accès aux traitements, à l’alimentation, à l’information,
etc. De nombreuses autres organisations se joignent à cette campagne
chaque jour. Les contacts ci-dessous sont listés de manière à faciliter
les communication dans les différentes regions d’Inde.
Personnes contact:
National Working Group on Patent Laws
A-388, Sarita Vihar, New Delhi-110 044, India
Telephone: +91-11-26947403 Fax: +91 –11-26813311
Email: wgkeayla@del6.vsnl.net.in
Contact person: B K Keayla Mobile: +91 9811143191
Affordable Medicines and Treatment Campaign (AMTC)
C/o Lawyers Collective HIV/AIDS Unit
2nd Floor, 7/10, Botawalla Building, Horniman Circle, Fort, Mumbai 400
023, India
Telephone: + 91-22-22630889 Fax: + 91-22-22702563
Email: amtc_india@yahoo.co.in
Contact person: K M Gopakumar Mobile: +91 9819140881
People's Health Movement Secretariat (Global)
C/o Community Health Cell, # 367, "Srinivasa Nilaya", Jakkasandra I
Main,
I Block, Koramangala, Bangalore 560 034, India
Telephone: + 91-80-25531518 Fax: + 91-80–25525372
Email: secretariat@phmovement.org
Contact person: Prasanna Saligram Mobile: + 91 9845518382
Association For India’s Development and Insaaf International, Maryland,
USA
Vineeta Gupta
Email: guptahr@yahoo.com
-------------------
PRESS RELEASE
For Release: 8th February 2005
26 February, Global Day of Action against Indian Patent Ordinance
On 26 December 2004, the Government of India promulgated an Ordinance
amending the Indian Patents Act 1970. The provisions of the Patent
(Amendment) Ordinance seriously threatens access to medicines in India
and worldwide - such countries which are dependent upon imports from
Indiaand compromises peoples’ basic Rights to Life and Health.
Everyday, 8,500 HIV-positive people die due to lack of access to
treatment worldwide. Of the 40 million people living with HIV
worldwide, 6 million are in immediate need of anti-retroviral (ARV)
treatment. More than 5 million people in India are living with HIV and
0.5 million of these need immediate treatment. Only 0.44 million people
living with HIV in all developing countries currently have access to
ARV treatment. This access has been greatly facilitated by the Indian
generic pharmaceutical companies bringing down prices of medicines
drastically. Presently, Indian generic manufacturers export generic
medicines to over 200 countries all over the world.
For people with living with HIV whose current treatment regimen is
failing, access to newer, more expensive “second-line” ARV drugs is
critical. These combinations cost 20 times more than “first-line”
combinations. With India’s Patent Ordinance, generic production of many
of these new medicines will be blocked. The same is the case with other
ailments like cancer, cardiovascular diseases etc. For instance, the
anti-cancer drug Gleeveccosts US$2500 per month while generic version
of the same is available at US$250 per month in India. An Exclusive
Marketing Right (EMR) that has been granted to Novartis A.G., the
manufacturer of Gleevec,is already threatening availability of the
generic drugs.
Apart from pharmaceuticals, the Ordinance also provides patent
protection to agro-chemicals and fertilisers enabling the companiesto
charge monopoly prices. High costs of pesticides will result in
costlier foodgrains and will negatively hit consumers, especially the
poor. The Ordinance also brings software under the purview of patent
protection furthering the digital divide.
The Patent Ordinance prescribes“TRIPS-PLUS” standards that take India
beyond the commitments agreed to under the TRIPS agreement. Further, it
also undermines the flexibility available within TRIPS, as reiterated
in the Doha Declaration, to ensure access to medicines to people of
India and other developing countries. Global Coalition against the
Indian Patent Amendmentbelieves that India has a duty to place public
health concerns and access to medicines for people over the commercial
interests of pharmaceutical companies. Public interest groups in India
are gravely concerned that the Ordinance will trade away India’s right
to protect public health including availability of low-cost, quality
generic medicines. In other words, accepting the Ordinance will have
the effect of losing even the minimum space available within the TRIPS
agreement to protect health.
Against this background, public interest groups and trade unions are
holding a mass protest on 26 February 2005against the Patents
(Amendment) Ordinance 2004. We call upon like-minded groups all over
the world to observe a Global Day of Action(GDA)on 26 February2005to
demand access to generic drugs in India and elsewhere. In the past,
such actions resulted in major victories and forced pharmaceutical
companies to drop suits against the South African government (March
2001) and also compelled the US to change its decision to approach the
WTO Dispute Settlement Body against Brazil (June 2001). We hope this
time too, peoples’ unity will win over corporate power and force the
government of India to replace the Ordinance with the new Bill and to
tackle the public health concerns in India and elsewhere.
Public interest groups and individuals all over the world are requested
to hold protests in the form of rallies, marches and vigils against the
Patents Ordinance. Groups can also formally convey their protest to the
Indian embassies and consulates. A website is being created to
coordinate the activities and facilitate sharing of information on GDA
(www.gcaipa.org). The website www.gcaipa.org would be accessible to the
public from 0900 hrs GMT on 09.02.2005.
In Solidarity
Global Coalition against the Indian Patent Amendment (GCAIPA)
GCAIPA is an informal network of groups and individuals that are
working to ensure access to treatment, food, information, etc. There
are many more organisations and individuals behind this campaign and
lot more are joining. So the contact list presented below is just to
facilitate communication in various regions.
Contact Persons:
National Working Group on Patent Laws
A-388, Sarita Vihar, New Delhi-110 044, India
Telephone: +91-11-26947403 Fax: +91 –11-26813311
Email: wgkeayla@del6.vsnl.net.in
Contact person: B K Keayla Mobile: +91 9811143191
Affordable Medicines and Treatment Campaign (AMTC)
C/o Lawyers Collective HIV/AIDS Unit
2nd Floor, 7/10, Botawalla Building, Horniman Circle, Fort, Mumbai 400
023, India
Telephone: + 91-22-22630889 Fax: + 91-22-22702563
Email: amtc_india@yahoo.co.in
Contact person: K M Gopakumar Mobile: +91 9819140881
People's Health Movement Secretariat (Global)
C/o Community Health Cell, # 367, "Srinivasa Nilaya", Jakkasandra I
Main,
I Block, Koramangala, Bangalore 560 034, India
Telephone: + 91-80-25531518 Fax: + 91-80–25525372
Email: secretariat@phmovement.org
Contact person: Prasanna Saligram Mobile: + 91 9845518382
Association For India’s Development and Insaaf International, Maryland,
USA
Vineeta Gupta
Email: guptahr@yahoo.com