Matinée d'étude
LES RISQUES SANITAIRES ! RESPONSABILITÉS ET INDEMNISATIONS
Le cas du Mediator
Jeudi 7 juillet 2011 de 8h à 12h
au Théâtre de la Madeleine - 19, rue de Surène - 75008 Paris
Le réseau international d'avocats Gesica organise à Paris le 7 juillet
prochain une matinée consacrée à l'affaire du MEDIATOR et plus généralement
aux responsabilités et indemnisations en jeu dans le cadre des risques
sanitaires de grande ampleur. Au-delà de la polémique suscitée par l'affaire
du Médiator, cette conférence à destination des professionnels du droit et
de la santé abordera différents éléments d'appréciation qu'ils soient
d'ordre médical ou autre et tentera ainsi de définir de quelle manière le
droit peut faire évoluer le sujet. Une matinée-débat en forme de
confrontation des points de vue des principaux acteurs impliqués dans la
gestion des risques sanitaires et leur prévention ainsi que dans la
réparation des conséquences dommageables.
Programme :
Président de Séance : Yves Lachaud, Avocat au barreau de Paris, ancien
membre du Conseil de l'Ordre
9h00 : Allocution d'accueil : Philippe Dutertre, Président du Réseau GESICA,
Avocat au Barreau de Nice
9h05 : Ouverture des débats : Yves Lachaud :
Rapport : après l'arrêt « Hormone de croissance » de la Cour d'Appel de
Paris du 5 mai 2011 : relativiser la voie pénale ?
9h35 : Première table ronde :
Accidents sanitaires de grande ampleur : responsabilités et indemnisation
des victimes
Présentation et animation : Christophe Donnette, Avocat au Barreau de
Saint-Quentin
Intervenants :
1. Anne Laude, Professeur des universités :
« Responsabilités des acteurs/prescriptions hors AMM »
2. Dominique Martin, Directeur de l'Office National d'indemnisation des
accidents médicaux (ONIAM) (pressenti) :
« Les mécanismes d'indemnisation des accidents sanitaires par la solidarité
nationale »
3. Sylvie Topaloff, Avocat au barreau de Paris :
« L'indemnisation des victimes de l'amiante »
10h15 : Pause
10h30 : Deuxième table ronde :
Le cas du Médiator
Présentation et animation : Christophe Donnette
Intervenants :
1. Dr Irène Frachon, Pneumologue au CHU de Brest, auteur de « mediator 150
mg combien de morts »
2. François Honnorat, Avocat au Barreau de Paris :
« L'action en tromperie sur les qualités substantielles »
3. Michèle de Kerckhove, Avocat au Barreau de Versailles, Vice-Présidente de
la Fédération Nationale d'aide aux victimes et de médiation INAVEM
4. Jean Lorenzi, Avocat au Barreau de Paris, ancien responsable du
département des industries à l'AFSSAPS :
« L'affaire du Médiator et nouvelles règles de Pharmaco-vigilence ».
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