[Le communiqué est accompagné de la Résolution du Parlement européen sur la Journée mondiale de lutte contre le sida, dont les points 6 à 12 concernent le médicament]
Communiqué
Nicolas Schmit (Luxembourg) : "Il y a un large accord au sein de l'Union européenne
de créer une nouvelle dynamique dans la négociation du cycle de Doha"
Date de publication : 25-04-2005
Réunion : Conseil Affaires générales et relations extérieures
Lors d'un point presse, lundi 25 avril 2005, le ministre délégué aux
Affaires étrangères et à l'Immigration du Luxembourg, Nicolas Schmit, a fait la
déclaration suivante au sujet des négociations du cycle de Doha et du
rôle que l'Union européenne doit jouer sur ce point :
"Les discussions sur l'agriculture et les tarifs "ad valorem" n'ont pas
abouti. Sur le dossier de l'accès aux marchés des produits industriels,
ainsi que sur les questions relatives aux règles, on constate un danger
d'enlisement des discussions. Le message qui a été clairement donné au
commissaire Mandelson, et que lui-même a confirmé, c'est que l'Union
européenne doit jouer un rôle primordial dans la relance des
négociations du cycle de Doha. Il y plusieurs possibilités d'activer
cette relance : une réunion ministérielle en marge de la réunion de
l'OCDE de la semaine prochaine, en vue de préparer la réunion d'Hong
Kong - un rendez-vous capital pour le succès du cycle de Doha -, une
autre réunion aura lieu en Chine en juillet 2005 afin de faire le
point. Il faut voir comment l'Union européenne peut défendre ses
propres intérêts qui sont dans un paquet d'ensemble, équilibré sur les
volets 'agricole', 'tarifs industriels', 'services', 'règles' et
'propriété intellectuelle'. Sur les questions de développement, l'Union
européenne veut se faire le promoteur des intérêts des pays en voie de
développement les plus vulnérables, le commissaire Mandelson a déjà
pris un certain nombre d'initiatives, notamment avec les pays
producteurs de coton."
Le ministre Schmit a conclu qu'il y avait "un large accord au sein de
l'Union européenne de créer une nouvelle dynamique dans la négociation
du cycle de Doha, il y aussi un accord pour trouver des alliances,
d'abord avec les Américains, pour que cette relance devienne plus
concrète et permette d'arriver à un accord équilibré, un accord
d'ensemble, qui devra prendre forme avant la réunion de décembre à Hong
Kong. Finalement, il faut aider les pays en voie de développement et
profiter de la dynamique du G8 et du sommet de l'ONU en septembre sur
les Objectifs du millénaire. Ces réunions ne remplaceront cependant pas
les négociations au sein de l'OMC."
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Résolution du Parlement européen sur la Journée mondiale de lutte
contre le sida
Le Parlement européen,
- vu la Journée mondiale contre le sida programmée pour le 1er
décembre 2004 et son thème: "Femmes, filles et VIH/sida",
- vu le document de travail de la Commission sur une approche
coordonnée et intégrée de la lutte contre le VIH/sida dans l'Union
européenne et les pays voisins,
- vu la déclaration de Dublin du 24 février 2004 sur un
partenariat pour lutter contre le VIH/sida en Europe et en Asie
centrale,
- vu la déclaration d'engagement des Nations unies du 27 juin
2001 sur le VIH/sida et le programme ONUSIDA actuellement en cours,
- vu l'objectif d'inversion de la tendance actuelle à la
propagation du VIH/sida d'ici 2015, fixé dans la déclaration du
Millénaire, signée par les chefs d'État et de gouvernement le 8
septembre 2000,
- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,
A. considérant que le nombre total de personnes vivant avec le
VIH/sida a augmenté en 2004 dans toutes les régions du globe pour
atteindre un chiffre estimé à 40 millions; que les taux d'infection
parmi les femmes sont en augmentation constante dans le monde entier,
B. considérant que, en 1997, 41% des personnes séropositives
étaient des femmes et des jeunes filles, mais que, aujourd'hui, dans le
monde, les femmes et les jeunes filles représentent environ la moitié
des personnes porteuses du VIH/sida, et que, en Afrique subsaharienne,
la proportion est de 57%; que, à ce jour, on compte 40 millions de
personnes contaminées par le VIH et que quelque 90 % d'entre elles sont
originaires de pays en développement,
C. considérant que, compte tenu des inégalités entre les sexes
associées au VIH/sida, la mise au point de vaccins dont femmes et
jeunes filles puissent disposer avant le début d'une activité sexuelle
doit être une priorité budgétaire et politique; que les femmes doivent
être associées à toutes les activités de recherche clinique
appropriées, en ce compris les essais de vaccins,
D. considérant que la proportion de nouveaux cas de VIH signalés en
Europe occidentale a doublé depuis 1995, et que les taux les plus
élevés de nouvelles infections se retrouvent notamment parmi certains
des nouveaux États membres et les pays tiers situés à notre frontière
orientale,
E. considérant qu'il est vital d'augmenter les investissements de
recherche et de développement de médicaments thérapeutiques et
préventifs plus efficaces, pour assurer le succès à long terme de
l'action de lutte contre le VIH/sida,
F. considérant qu'il est crucial de promouvoir les pratiques
sexuelles sûres et les microbicides, qui sont considérés comme un outil
de prévention prometteur,
G. considérant que les droits en matière de santé sexuelle et
reproductive sont intrinsèquement liés à la prévention du VIH/sida et
d'autres maladies dues à la pauvreté et que les objectifs du Millénaire
pour le développement (OMD), en général, et, en particulier, les
objectifs relatifs à la promotion de l'égalité entre les sexes et à
l'autonomisation des femmes, à la réduction de la mortalité infantile,
à l'amélioration de la santé maternelle et à la lutte contre le
VIH/sida ne seront réalisés que si les problèmes de santé sexuelle et
reproductive sont inscrits au centre du programme des OMD,
H. considérant que les chiffres récents de l'ONUSIDA révèlent
également une augmentation des taux d'infection dans l'ensemble de
l'UE, et en particulier dans le groupe d'âge des 15-25 ans,
I. considérant que les firmes pharmaceutiques doivent étudier
des moyens de réduire les prix, étant donné que les pays en
développement ne peuvent avoir accès financièrement aux médicaments
antiviraux disponibles dans le monde industrialisé,
J. considérant que, dans certains pays, les coûts liés au
VIH/sida absorberont bientôt plus de la moitié du budget de la santé,
K. considérant qu'une action insuffisante contre l'épidémie de
VIH/sida pourrait entraîner une crise sans précédent, en particulier en
Afrique australe, mettant en péril non seulement la santé et le
développement, mais aussi la sécurité nationale et la stabilité
politique dans un certain nombre de pays,
L. considérant que le Conseil général de l'OMC a adopté une
dérogation à l'article 31, point f), de l'accord ADPIC en vertu de
laquelle les membres de l'OMC peuvent accorder des licences
obligatoires aux fins de production et de distribution de produits
pharmaceutiques brevetés destinés à être exportés vers des pays tiers
dotés d'une capacité de production insuffisante ou nulle dans le
secteur, ce qui devrait, dans ces pays, rendre plus accessibles les
médicaments à bas coûts,
M. considérant que, avec l'entrée en vigueur des règles ADPIC, le 1er
janvier 2005, nombre de pays en développement perdront la possibilité
de produire des médicaments génériques,
1. réaffirme le droit de tout être humain à avoir accès aux soins
de santé et aux traitements médicaux;
2. rappelle que, si la tendance à l'augmentation des cas
d'infection par le VIH/sida n'est pas inversée, il sera impossible
d'atteindre l'objectif primordial du Millénaire pour le développement,
à savoir faire disparaître la pauvreté extrême et la faim d'ici 2015 et
réduire de moitié la proportion des personnes qui disposent d'un revenu
de moins d'un dollar par jour et qui souffrent de la faim;
3. invite instamment la Commission et les États membres à verser,
sur une longue durée, une contribution d'au moins 1 milliard d'euros au
Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
(GFATM); rappelle que le G8 et le reste de la communauté internationale
se sont engagés à respecter un objectif global de dépenses annuelles
compris entre 7 et 10 milliards d'euros;
4. souligne que les stratégies nécessaires pour combattre
efficacement l'épidémie de VIH/sida doivent englober tout à la fois une
approche globale en matière de prévention, d'éducation, de soins et de
traitements, les technologies appliquées actuellement, un plus large
accès aux traitements ainsi que la mise au point très rapide de vaccins
et de microbicides;
5. est également préoccupé par les taux croissants d'infection
dans certaines sociétés qui disposent, a priori, d'un accès total à
toute l'information nécessaire sur la prévention de la maladie et des
risques, et en particulier dans le groupe d'âge des 15-25 ans;
6. note que l'Initiative internationale pour un vaccin contre le
sida a attiré l'attention sur le manque de financements de la part du
secteur privé; appelle donc les donateurs privés à s'associer aux
secteurs caritatif et public pour mettre au point des vaccins, en
particulier en Afrique;
7. appelle l'Union européenne et ses États membres à accroître
considérablement les financements aux fins de mise au point de
microbicides, car des estimations prudentes donnent à penser que
l'introduction d'un microbicide qui ne serait même que partiellement
efficace permettrait d'éviter l'apparition de 2,5 millions de cas de
VIH sur trois ans et que, moyennant le soutien financier nécessaire, un
microbicide efficace pourrait être mis au point pour la fin de la
décennie;
8. souligne que l'accès aux médicaments, y compris les vaccins et
les produits de diagnostic, revêt une importance cruciale et que la
réduction du coût de ces traitements devrait faire partie des
priorités; invite dès lors l'industrie pharmaceutique à réduire les
prix;
9. presse l'industrie pharmaceutique européenne de consacrer une
part importante de ses ressources aux médicaments destinés à traiter
les maladies infectieuses et à d'autres médicaments essentiels;
10. demande à la Commission et aux États membres d'augmenter leur
effort de recherche et de développement de médicaments thérapeutiques
et préventifs plus efficaces, pour assurer le succès à long terme de
l'action de lutte contre le VIH/sida; invite en particulier l'UE et ses
États membres à mobiliser des fonds supplémentaires pour faciliter des
partenariats effectifs avec les firmes pharmaceutiques en vue
d'élaborer des vaccins;
11. observe avec grand intérêt qu'un antibiotique relativement bon
marché (le cotrimoxazole) a permis récemment de réduire presque de
moitié le taux de décès liés au sida parmi les enfants d'Afrique; note
que, bien que ce médicament ne combatte pas le VIH, il est clair qu'il
contribue notablement à prévenir les infections secondaires qui tuent
de nombreux enfants séropositifs dont les défenses immunitaires sont
affaiblies, pour un coût annuel d'à peine 7 à 12 dollars par enfant,
contre 300 dollars pour le moins cher des antirétroviraux;
12. regrette que, pendant de nombreuses années dans le passé, des
préjugés émanant de certains secteurs quant à l'utilisation du
préservatif aient empêché de consacrer toute l'attention nécessaire à
une lutte appropriée contre le VIH/sida;
13. appelle les Nations unies et leurs membres à donner beaucoup plus
de visibilité et d'importance aux problèmes de santé sexuelle et
reproductive lors de l'examen, l'année prochaine, des objectifs du
Millénaire pour le développement;
14. invite l'Union européenne à continuer à donner la priorité aux
problèmes de santé sexuelle et reproductive dans le cadre de programmes
de financement en matière de planification familiale et, en
particulier, à modifier les comportements sexuels par des stratégies de
réduction des risques, à éduquer les jeunes gens et, surtout, les
jeunes filles et les jeunes femmes en matière de MST et de VIH, à
encourager l'utilisation des préservatifs et le recours à d'autres
méthodes de contraception et à combattre les idées fausses qui sont
répandues quant à l'efficacité des préservatifs;
15. invite la Commission à encourager les pays en développement à
rétablir et à développer les services publics dans des domaines
essentiels tels que l'accès à l'eau et l'hygiène, la santé et
l'éducation;
16. souligne que le VIH/sida ne peut être combattu isolément et qu'il
va souvent de pair avec d'autres maladies telles que la tuberculose,
l'hépatite C et des troubles mentaux comme la dépression, et qu'il
convient de trouver des solutions en matière de soins et de traitement
pour toutes ces affections;
17. demande instamment à la Commission de créer des instruments
législatifs spécifiques destinés à encourager les activités de
recherche et de développement portant sur les maladies négligées et les
maladies liées à la pauvreté, et de veiller à ce que les résultats des
recherches répondent aux besoins spécifiques des pays en développement
et contribuent à une amélioration rapide de la situation en matière de
santé publique;
18. invite tous les partenaires concernés à accélérer les mesures
d'autorisation de nouveaux médicaments et vaccins et à veiller à ce que
les patients des pays européens plus pauvres aient également accès aux
traitements à des prix abordables;
19. regrette le manque de soins palliatifs pour les patients qui
meurent du sida et demande instamment que des équipes de soins
palliatifs soient formées et financées;
20. se félicite de la proposition de la Commission prévoyant la mise
en place d'un cadre uniforme pour l'octroi de licences obligatoires
autorisant la production de médicaments bon marché et leur exportation
à destination des pays éligibles qui en ont besoin;
21. souligne la nécessité de veiller à ce que l'objectif consistant à
fournir des médicaments abordables aux pays en développement ne soit
pas compromis par des procédures excessivement restrictives ou lourdes
ni par la réimportation, dans l'Union européenne, de produits
pharmaceutiques fabriqués sous licences obligatoires;
22. engage instamment les pays développés à adopter une dérogation à
l'application de l'accord ADPIC dans ce domaine, de manière à permettre
aux laboratoires pharmaceutiques des pays en développement de continuer
à fournir des médicaments génériques à bas coûts;
23. invite instamment la Commission à s'opposer, tant au sein de l'OMC
que dans ses relations bilatérales, à ce que les États-Unis incluent
dans leurs accords bilatéraux avec les pays en développement des
dispositions imposant à ces pays de renoncer à faire usage du droit qui
leur est reconnu par la Déclaration de Doha d'utiliser ou d'importer
les médicaments génériques nécessaires dans l'intérêt de la santé
publique; demande instamment à l'Union européenne de ne prendre
elle-même aucune initiative en ce sens;
24. demande à l'UE d'élaborer des politiques et des programmes dans ce
domaine et invite la Commission à veiller à ce que des ressources
accrues soient mises à disposition, dans le cadre des perspectives
financières 2007-2013, pour soutenir un renforcement sensible de la
lutte contre le VIH/sida, notamment en contractant un engagement
pluriannuel à l'égard du Fonds mondial contre le sida, la tuberculose
et le paludisme;
25. croit fermement que l'UE a un rôle essentiel à jouer, tant pour
ses propres citoyens que pour ceux des pays tiers, dans la lutte
mondiale contre la maladie; se félicite à cet égard du financement
actuel accordé par l'UE à des projets de recherche, à des échanges de
bonnes pratiques et à la participation des ONG, particulièrement celles
qui sont les mieux placées pour répondre aux défis spécifiques auxquels
sont confrontés des groupes vulnérables tels que les immigrants, les
travailleurs du sexe, etc.;
26. salue la décision du Royaume-Uni, de la Suède et des Pays-Bas
d'accéder à la demande de nombreuses ONG d'apporter des contributions
supplémentaires au Fonds mondial;
27. invite les États membres de l'UE, et en particulier le
gouvernement italien, à respecter leur engagement de faire don de
ressources financières au Fonds mondial et d'assurer la continuité de
toutes les actions en cours;
28. invite la nouvelle Commission à veiller à ce que des fonds
continuent d'être dégagés pour combler le fossé entre possédants et
démunis ("decency gap") créé par le retrait des États-Unis des
financements du FNUAP, et cela non seulement dans les pays en
développement, mais aussi en Europe de l'Est et en Asie centrale;
29. salue la déclaration de la Commission du 23 novembre 2004 sur la
présentation, en avril 2005 d'un plan d'action de lutte contre le sida,
et espère que les actions concrètes suivront sans tarder;
30. charge son Président de transmettre la présente résolution au
Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux
coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l'OMS et
à l'ONUSIDA.