[Pour voir la " performance street art" de MSF pour dénoncer les attaques de
Novartis contre les médicaments génériques :
ww.msf.fr/press/videos/medicaments-generiques-performance-street-art-denonce
r-attaques-novartis
CB]
Novartis: début du procès sur les brevets en Inde
http://www.romandie.com/news/n/Novartis_debut_du_proces_sur_les_brevets_en_I
nde63110920121552.asp
New Dehli (awp/ats) - Après six ans de procédure, le procès opposant le
groupe pharmaceutique bâlois Novartis au Bureau des brevets indien entre
dans une phase décisive. Les audiences finales devant la Cour suprême
indienne ont débuté mardi à New Dehli.
Le combat judiciaire démarré en 2006 concerne le médicament anticancéreux
Glivec de Novartis. Le Bureau compétent avait refusé d'accorder un brevet,
arguant que la molécule Imatinib n'était qu'une nouvelle appellation d'un
agent déjà existant.
La molécule avait déjà été brevetée auparavant, aux Etats-Unis notamment.
Or, selon la section 3d de la loi indienne en la matière, un brevet ne peut
être accordé à un produit existant que si une modification l'a rendu
significativement plus efficace.
L'affaire présente de nombreux enjeux. Pour les personnes les moins
favorisées du pays, il en va de l'accès facilité à des médicaments vitaux.
Pour Novartis, il en va des ventes sur le marché indien, qui comporte une
classe moyenne croissante avec du pouvoir d'achat.
De façon plus générale, le procès peut aussi avoir des répercussions
importantes pour les laboratoires occidentaux, déterminant quelle protection
ils auront sous la loi indienne face à leurs rivaux fabriquant des
génériques meilleur marché.
IMPACT PAS SEULEMENT EN INDE
De son côté, Médecins Sans Frontières (MSF) juge que Novartis lance là "une
dernière tentative pour saper une disposition clé de la législation indienne
sur les brevets visant à préserver la santé publique", a-t-elle affirmé
mardi. L'organisation humanitaire explique que cette disposition vise à
empêcher que des sociétés perpétuent leurs brevets grâce à des modifications
mineures.
MSF précise que Novartis avait voulu dans un premier temps contester la
section 3d devant la Haute cour indienne, pour inconstitutionnalité.
Désavouée en 2007, la société veut désormais, devant la Cour suprême,
"contester l'interprétation de cette section ou vider la loi de toute
substance", selon l'organisation.
"Parce que l'Inde est la pharmacie des pays en développement, les
conséquences de cette affaire dépassent de beaucoup les frontières du pays",
prévient-elle. MSF elle-même, pour mener son action dans 68 pays, compte sur
des génériques abordables produits en Inde.
ROCHE AUSSI
Dans la guerre des brevets en Inde, Roche, l'autre grand groupe
pharmaceutique bâlois, vient justement de perdre une bataille. Il se
plaignait d'une violation du brevet du médicament Tarceva (cancer du poumon)
par l'indien Cipla avec le produit Erlocip. La Haute cour de justice de New
Dehli a jugé vendredi que ce n'était pas le cas, pour cause de structure
moléculaire différente.
ats/rp
(AWP / 11.09.2012 15h52)