Octroi de licence obligatoire et capacité de production locale de
médicaments en Afrique
Olasupo Ayodeji Owoeye
Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé Numéros précédents Volume
92: 2014 Volume 92, Numéro 3, mars 2014, 153-228
L'Afrique porte le plus lourd fardeau de maladies dans le monde et
continue de dépendre des importations de produits pharmaceutiques pour
répondre à ses besoins de santé publique. Les fabricants asiatiques de
médicaments génériques commencent à fonctionner sous un régime de
propriété intellectuelle plus protectionniste; par conséquent, leur
capacité de production de médicaments à des prix abordables pour les pays
les plus pauvres est de plus en plus limitée. La Déclaration de Doha sur
l'accord sur les ADPIC et la santé publique donne aux États membres de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le droit d'adopter une
législation permettant l'utilisation de matériel breveté sans
l'autorisation du détenteur du brevet, une disposition connue sous le nom
« d'octroi de licence obligatoire ». Afin que les pays africains puissent
profiter pleinement de l'octroi de licence obligatoire, ils doivent
impérativement développer une importante capacité de production locale.
Cependant, créer une capacité de production dans chaque pays africain est
un défi presque impossible à relever; une zone de libre-échange en Afrique
devrait donc être développée afin de servir de plateforme non seulement
pour la libre-circulation des marchandises découlant des licences
obligatoires, mais également pour instaurer une collaboration économique
ou financière en vue de développer une forte capacité de production de
produits pharmaceutiques sur le continent. La majorité des pays dAfrique
font partie de la liste des pays les moins avancés des Nations unies, ce
qui leur permet, en vertu des dispositions de l'OMC, de refuser d'accorder
des brevets pour les produits pharmaceutiques jusqu'en 2021. Par
conséquent, les pays africains doivent impérativement collaborer pour
créer maintenant une forte capacité de production pharmaceutique sur le
continent, alors que les assouplissements du droit international de la
propriété intellectuelle offrent encore des avantages considérables.
article complet en anglais ici :
http://www.who.int/bulletin/volumes/92/3/13-128413.pdf?ua=1