E-MED: OMC: R�union sp�ciale accords ADPIC et acc�s aux m�dicaments (3)
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Sur le site de l'OMC
20 juin 2001
Selon M. Moore, les pays doivent �tre assur�s de pouvoir se pr�valoir de la
flexibilit� pr�vue par l'Accord sur les ADPIC
Le Directeur g�n�ral de l'OMC, M. Mike Moore, a fait la d�claration suivante
concernant le d�bat sp�cial sur la propri�t� intellectuelle et l'acc�s aux
m�dicaments men� le 20 juin 2001 par le Conseil des ADPIC:
http://www.wto.org/french/news_f/news01_f/dg_trips_medicines_010620_f.htm
Je me r�jouis que le Conseil des ADPIC de l'OMC ait organis� ce d�bat
sp�cial sur la propri�t� intellectuelle et l'acc�s aux m�dicaments. La
r�union est vitale pour plusieurs raisons.
Dans les pays en d�veloppement, les maladies causent des ravages. Chaque
ann�e, la malaria, la tuberculose et le sida tuent environ 6 millions de
personnes, pour l'essentiel dans les pays en d�veloppement. Comme je l'ai
d�j� dit, ces morts pr�matur�es sont un reproche pour nous tous. Elles
sapent aussi les espoirs de d�veloppement des pays. Il faut donc d'urgence
multiplier les efforts pour sauver des millions de vies dans les pays
pauvres.
C'est pourquoi j'appuie sans r�serve l'initiative lanc�e par le Secr�taire
g�n�ral des Nations Unies, M. Kofi Annan, en vue de recueillir 7 � 10
milliards de dollars par an pour lutter contre les ravages caus�s par le
sida. C'est une somme importante mais qui, rappelons-le, �quivaut seulement
au montant des subventions accord�es � l'agriculture par les gouvernements
membres de l'OCDE sur une p�riode d'environ 12 jours.
L'Accord de l'OMC sur les ADPIC joue un r�le fondamental pour rem�dier � ces
probl�mes. Il �tablit un �quilibre, soigneusement n�goci�, entre d'une part,
la protection de la propri�t� intellectuelle � fondamentale si l'on veut que
de nouveaux m�dicaments et traitements soient mis au point � et d'autre
part, la flexibilit� qui doit �tre m�nag�e aux pays afin que les populations
les plus pauvres et les plus vuln�rables du monde puissent acc�der aux
traitements.
Les pays doivent �tre assur�s de pouvoir se pr�valoir de cette flexibilit�.
Les travaux engag�s aujourd'hui au Conseil des ADPIC devraient leur donner
cette assurance.
Mais rien n'est parfait. Nous devons avoir le courage de montrer que nous
sommes pr�ts � voir si des am�liorations sont n�cessaires. Dans le cadre
d'une nouvelle s�rie de n�gociations, tout peut �tre am�lior�.
La r�union t�moigne de l'engagement que l'OMC et ses gouvernements Membres
ont pris de s'attaquer aux probl�mes de sant� publique, � l'OMC comme �
l'ext�rieur.
En avril, les Secr�tariats de l'OMC et de l'Organisation mondiale de la
sant� ont organis� de conserve, avec l'aide du gouvernement norv�gien, un
atelier qui a regroup� des experts pour examiner deux questions
particuli�rement importantes: comment fixer le prix des m�dicaments afin
qu'ils soient accessibles aux malades dans les pays pauvres � notamment en
cr�ant des conditions propices � la �fixation diff�renci�e des prix�, et
comment financer ces mesures. L'atelier a suscit� un tr�s grand int�r�t, et
l'OMC et l'OMS ont fait tout leur possible pour mettre � la disposition du
public tous les documents qui y ont �t� pr�sent�s � aujourd'hui, ils sont
presque tous disponibles sur nos deux sites Web.
Par ailleurs, l'OMC et l'Organisation mondiale de la propri�t�
intellectuelle viennent d'annoncer une nouvelle initiative visant � fournir
une assistance technique aux pays les moins avanc�s afin qu'ils soient
mieux � m�me d'utiliser la protection de la propri�t� intellectuelle pour
favoriser leur d�veloppement �conomique et social � lequel inclut bien
�videmment la sant� publique � et de mettre en �uvre l'Accord sur les ADPIC
d'ici � 2006.
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