E-MED: OMC: Un accord contraignant a finalement �t� conclu samedi
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[Mod�rateur: peut-�tre avez vous d�j� suivi dans la presse qu'un accord
qualifi� par certains d'"historique" a finalement �t� sign� samedi... Les
avis sont partag�s sur l'int�r�t de cet accord comme vous pourrez le lire
ci-dessous... nous continuerons de suivre de pr�s les cons�quences de cet
accord dans e-med. Bonne rentr�e � ceux qui arrivent de vacances! CB]
OMC: g�n�riques sur stricte ordonnance
Un accord contraignant a finalement �t� conclu samedi.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=134028
Par Florent LATRIVE et Christian LOSSON
lundi 01 septembre 2003
A bout de souffle. Le d�bat ultrasensible sur l'acc�s aux m�dicaments des
pays les plus pauvres, qui pi�tinait depuis la r�union de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) � Doha en 2001, a finalement trouv� une issue
samedi matin. A dix jours du sommet de Cancun (Mexique). D�cryptage.
Que change cet accord ?
Il permet aux pays qui n'ont pas la capacit� de produire des m�dicaments
d'importer des copies bon march� de m�dicaments brevet�s. Toute la
difficult� r�side dans les conditions impos�es aux Etats d�sireux de le
mettre en pratique. Prenons le Botswana, membre de l'OMC depuis mai 1995. Ce
pays d'Afrique australe conna�t le record mondial de contamination au VIH.
Son esp�rance de vie a plong� � 36 ans (29 ans en 2010 selon l'ONU) et n'a
pas d'industrie pharmaceutique capable de produire des g�n�riques. Si le
gouvernement veut des pilules r�centes et brevet�es, il doit n�gocier un
prix plancher avec le laboratoire qui en est � l'origine.
Faute de deal, le Botswana peut d�sormais adopter une licence obligatoire,
par laquelle il s'autorise � importer un g�n�rique. D'Inde, par exemple,
terre des �g�n�riqueurs�.
Mais New Delhi doit � son tour voter une licence obligatoire pour pouvoir
l'exporter.
Les deux pays devront en informer le conseil des Adpic (Accord sur les
droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce) del'OMC, qui
encadre ces droits. �Deux simples lettres suffiront�, assure-t-on � l'OMC.
Le Botswana pr�cisera qu'il fait cette demande de �bonne foi�, pour une
question �d'urgence nationale�. L'Inde s'engagera � vendre le g�n�rique �
des fins �ni industrielles, ni commerciales�. Les copies devront �tre
empaquet�es et labellis�es diff�remment de l'original. But : �viter �toute
r�exportation� frauduleuse. Voil� pour la proc�dure standard, qui prendra,
au minimum, plusieurs mois. Cela peut aller au-del�. Les Etats-Unis, par
exemple, pourront demander que le Botswana ou l'Inde fournissent des
�informations suppl�mentaires� au conseil des Adpic, qui ne se r�unit qu'une
fois par trimestre.
Probl�matique et long pour le Botswana, qui n'a pas de personnel qualifi� �
Gen�ve. En cas de diff�rend, les Etats-Unis peuvent porter un �ventuel
litige devant l'OMC. �O� des sp�cialistes du commerce d�cident de probl�me
de sant�, s'agace un expert de l'Organisation mondiale de la sant� (OMS). O�
des technos vont d�cider d'un g�n�rique sur le paludisme, qui tue un enfant
par seconde.�
Pourquoi se d�chire- t-on sur l'accord ?
�Historique�, assure le Tha�landais Supacha� Panitchpakdi, directeur g�n�ral
de l'OMC. �Equilibr�, se f�licite l'industrie pharmaceutique. �March� de
dupes�, r�pondent les ONG. Rarement compromis aura laiss� place aux
interpr�tations les plus oppos�es. ONG ou associations de malades �pinglent
l'absurdit� d'un syst�me qui impose une proc�dure bien plus lourde aux pays
d�pourvus d'industrie pharmaceutique, �videmment les plus pauvres. �L'accord
implique tellement de paperasserie qu'il en devient largement impraticable,
r�sume l'ONG Oxfam. Dans la pratique, la plupart des pays pauvres finiront
par payer le prix fort pour des m�dicaments sous brevet ou, plus
probablement, se d�brouilleront sans.�
Les rares pays nantis d'une industrie pharmaceutique n'ont pas � fournir
tous ces efforts. Il leur suffit de prendre une licence obligatoire au nom
de l'urgence nationale et c'est pli� . Ils peuvent, depuis longtemps,
s'asseoir sur les brevets des labos. On l'a vu en 2001, lorsque les
Etats-Unis ont menac� Bayer de copier son Cipro, un antianthrax.
Le Br�sil vient de faire de m�me avec trois mol�cules antisida (Lib�ration
du 26 ao�t).
�Et ces pays n'ont aucune obligation d'�tiqueter les produits d'une fa�on
particuli�re�, remarque un haut fonctionnaire de l'OMS.
Chez les multinationales, en revanche, on respire. �C'est un accord
acceptable, confie Harvey Bale, directeur g�n�ral de la F�d�ration
internationale de l'industrie pharmaceutique. Eviter que les m�dicaments
envoy�s dans les pays pauvres ne soient r�exp�di�s dans les pays riches est
tr�s important.� Il juge la r�action des ONG �inexplicable� : �D'un c�t�, le
Lesotho, l'Alg�rie, le Kenya, le Br�sil trouvent l'accord acceptable. Et de
l'autre, Oxfam et MSF critiquent. Qui �couter ?
J'aurais tendance � faire confiance � ceux qui ont la responsabilit� de
s'occuper de leurs peuples.� Encore faut-il que les gouvernements les plus
concern�s fassent preuve de volontarisme et de courage. En l'attente d'un
r�glement, Washington � qui avait mis son veto � tout accord en d�cembre
2002 � avait promis de ne pas attaquer les pays qui d�cideraient d'importer
des g�n�riques. Or, � part une poign�e (Cameroun, Kenya), aucun n'a os� le
faire.
Pourquoi les pays du Sud ont-ils sign� ?
Plusieurs hypoth�ses se chevauchent. Primo, ce serait un bon arrangement.
C'est notamment la ligne de l'Europe, des Etats-Unis ou de l'OMC, qui
�saluent avec force� un �grand pas en avant� pour l'OMC, voire
l'humanitaire.
La deuxi�me hypoth�se se veut plus pragmatique. Voil� quatre ans que les
m�dicaments empoisonnent les n�gociations commerciales. Et que les promesses
non tenues de Doha mena�aient de faire capoter le sommet de Cancun. Beaucoup
de pays pauvres redoutaient de payer cash leur bras de fer en laissant des
plumes sur d'autres n�gociations essentielles, comme l'agriculture. Beaucoup
de signataires ont c�d�, sous le poids des tractations globales ou des
pressions bilat�rales. Et puis, les pays du Sud n'ont rien d'un front uni.
Le Br�sil n'a pas grand-chose � perdre, car il peut d�j� fabriquer ses
propres m�dicaments. Mais quid de la Zambie, par exemple, dont l'acc�s aux
m�dicaments ne reposera que sur la viabilit� de ce texte ?
Autre raison: la lassitude des n�gociateurs, africains notamment, conscients
qu'un accord, m�me parfait, n'aurait �t� qu'un �l�ment de r�ponse �
l'ampleur du drame sanitaire actuel: six millions de morts annuels, rien que
pour le sida, la tuberculose et la malaria. Que peut faire la Zambie avec
son dollar par habitant et par an d�volu � la sant� ? Rien. Si ce n'est
attendre que le Fonds mondial contre les pand�mies, en manque de fonds,
finance des projets.