[remerciements à Marc Dixneuf pour la traduction de cet article diffusé par Ip-Health.CB]
Options pour les brevets traditionnels - L'Ouest, aussi, expérimente
sérieusement les alternatives.
[Options to traditional patents - The west, too, is seriously experimenting
with alternatives]
http://www.financialexpress.com/fe_full_story.php?content_id=3D87107
James Love
Financial Express
6 avril 2005
Les changements récents dans la législation indienne sur les brevets doivent
faire réfléchir. L'Inde va-t-elle embrasser le modèle le plus fermé de
contrôle de l'accès au savoir ou va-t-elle trouver une voie pour concilier
ses obligations auprès de l'OMC et le besoin de protéger les droits de l'Homme
? L'Inde saura-t-elle explorer les promesses de nouveaux modèles pour
soutenir la créativité et l'innovation ? Ou bien va-t-elle suivre la pire
des tendances d'un système de plus en plus discrédité de restriction de l'accès
au savoir.
Le Patent Act, tel qu'il a été amendé par le Parlement en mars, permet d'aller
dans des directions très différentes. Les amendements à l'Ordonnance obtenus
par la gauche sont substantiels, et quand ils sont combinés avec d'autres
clauses de l'Act, donnent au Gouvernement une flexibilité considérable pour
protéger le consommateur. Le moyen légal est là.
En 2004, la société Novartis a dit à la Banque mondiale qu'elle considère l'Inde
comme un marché de 50 millions de personnes. En d'autres mots, si elle a un
monopole, Novartis envisage de fixer le prix de ses nouveaux médicaments à
un niveau qui les rend inabordables pour plus de 95 % de la population. Les
entreprises géantes et les gouvernements d'Amérique du Nord et d'Europe ont
fait pression sur l'Inde pour adopter de haut niveau de protection des
brevets pour les médicaments, les semences, les logiciels et autres
technologies. L'argument de base avancé est que l'Inde va rester pauvre, à
moins de pouvoir offrir une protection légale qui soutiendra des industries
lucratives fondées sur le savoir. C'est un message séduisant, qui a
clairement fait écho chez certaines des élites politiques. Il y a un défaut,
cependant.
Premièrement, les Etats-Unis et l'Europe sont maintenant engagés dans un
débat croissant sur la meilleure manière de promouvoir l'innovation. L'idée
que de hauts niveaux de protection de la propriété intellectuelle sont
préférables est maintenant discutée. Sans tenir compte de ce qui se dit à
Delhi, on peut le voir dans nos pays riches qui soutiennent l'idée de codes
sources ouverts (open source) pour Internet, des logiciels libres, des
archives en accès libre pour la recherche financée par des fonds publics,
des bases de données dans le domaine public comme le Human Genome Project ou
le HapMap Project et d'autres initiatives similaires. Les grandes compagnies
à succès comme Cisco s'inquiètent de l'accumulation de brevets sur les
logiciels et les technologies informatiques et IBM prépare un profond
changement quant à la manière dont elle envisage les ressources de la
propriété intellectuelle, qu'elle cherche maintenant à partager.
Le Congrès des Etats-Unis débat s'il faut ou non affaiblir les protections
des brevets sur les médicaments. Dans des secteurs clés, comme le commerce
parallèle, le gouvernement français a récemment amendé son droit des brevets
pour étendre les licences obligatoires à certaines technologies de
diagnostique médical. Le gouvernement du Royaume Uni a récemment intégré
dans son droit national la directive de l'Union Européenne pour créer des
dispositions en faveur de licence obligatoire pour les céréales
génétiquement modifiées. Et l'Union européenne débat pour savoir si sa
directive sur la protection des données était une erreur et si elle doit
être revue ou abrogée.
Récemment, un Bill (HR 417) a été introduit au Congrès des Etats-Unis. La
proposition changerait radicalement la manière dont la recherche et le
développement médical sont financés aux Etats-Unis. Elle éliminerait toutes
les exclusivités de marché sur les médicaments prescrits, contre une
rémunération de 60 milliards de dollars par ans pour un Medical Innovation
Prize Fund, qui seraient redistribués aux entreprises qui développent des
médicaments sur la base des bénéfices que ces médicaments apportent. La
nouvelle proposition américaine montre que l'on peut séparer les marchés de
l'innovation de ceux des produits en apportant des incitations financières
importantes pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le
développement, sans pénaliser les consommateurs.
L'Inde a maintenant de nombreuses options. Elle peut protéger ses
consommateurs par un système de licence volontaire, mais en permettant
toujours aux inventeurs à rechercher le plus haut niveau de protection de la
propriété intellectuelle sur les marchés d'Amérique du Nord ou d'Europe.
Elle peut même expérimenter de nouvelles idées de gestion collective des
droits de brevet, comme le Medical Innovation Prize Fund ou la proposition d'un
pool pour des brevets sur les médicaments essentiels. Par chance pour l'Inde,
elle a les outils légaux pour le faire. Un grand nombre de licences
obligatoires peuvent encore être émises pour des produits aujourd'hui
manufacturés en Inde, qui sont soumis au droit de la boîte aux lettres. Cela
renforcera la familiarité avec l'émission de licence obligatoire et
apportera l'expertise requise dans la rémunération raisonnable des
détenteurs de brevets.
Il y a aussi l'article 92 du nouvel Act, qui donne au gouvernement le droit
d'émettre des licences obligatoires pour faire face à des urgences de santé
publique. Cela couvre tous les médicaments, sans négociation préalable avec
le détenteur du brevet. Dans un pays avec de tels besoins médicaux, cela
promet d'être un article utilisé.
L'auteur est directeur de Consumer Project on Technology, une ONG qui s'intéresse
aux politiques de la propriété intellectuelle, particulièrement celles en
lien avec la santé.