Médicaments humanitaires : fin du recyclage des MNU et nouveaux
approvisionnements
Bulletin de l'Ordre des Pharmaciens
Les Nouvelles Pharmaceutiques - n° 370
jeudi 20 novembre 2008
http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news.asp?actu_id=929
Les décrets et arrêtés du 18 août dernier, pris en application de
lordonnance du 26 avril 2007, ont harmonisé la législation française avec celle de nos voisins européens et avec les principes directeurs de lOrganisation mondiale de la santé (OMS) en matière de dons de médicaments. Il y a désormais séparation, donc incompatibilité totale, entre filière délimination des médicaments non utilisés (MNU) et dons aux populations en difficulté.
La fin du recyclage des MNU
Lordonnance du 26 avril 2007 a mis un terme définitif à la réutilisation à
des fins humanitaires des MNU en fixant cette échéance au 31 décembre
2008.Aux dispositions nouvelles, on rappellera que la totalité des MNU
rapportés en officine ou résiduels dans les pharmacies à usage intérieur
doivent être éliminés et détruits dans des conditions sécurisées par
incinération dans le cadre de la filière organisée par la nouvelle
association Cyclamed.
La conséquence du nouveau système est une interdiction absolue de collecter
des médicaments pour les expédier à létranger. Le respect de cette
législation est garanti par la création de sanctions pénales spécifiques
pour les contrevenants et une surveillance accrue exercée aux frontières
nationales par les services de la police et des douanes, chargées de saisir
toutes quantités demédicaments excédant les durées normales de traitement
individuel et transportées sans justificatifs.
Associations caritatives en France approvisionnées par la solidarité
nationale
Toutefois, le tarissement de la source MNU aurait pu être préjudiciable à
lefficacité reconnue des associations spécialisées dans la dispensation sur
le territoire national des soins aux personnes désocialisées ou en très
grande difficulté (Médecins du Monde, SAMU social
). Le ministère de la
Santé a donc décidé, en lien avec la Caisse nationale dassurance maladie
(Cnamts), dorganiser le financement de lessentiel de lapprovisionnement
en médicaments de ces structures dûment habilitées à détenir des stocks de
médicaments sous le contrôle dun pharmacien responsable ou dun médecin
titulaire dune autorisation préfectorale.
Une convention conclue avec le ministère et la Cnamts permettra à
lassociation Pharmacie Humanitaire Internationale (PHI), qui développe
ainsi une nouvelle activité nationale, de recevoir une subvention au titre
du Fonds national dAction sanitaire et sociale, puis via son établissement
pharmaceutique de jouer le rôle de centrale dachat et de distributeur des
médicaments aux structures de soins.
Les circuits spéciaux de dispensation de médicaments déjà existants
appartenant à dautres structures de soins comme les centres de lutte contre
la tuberculose ou les centres de soins en addictologie resteront en vigueur.
Laide à létranger uniquement fondée sur des projets agréés
À linternational, conformément aux principes directeurs de lOMS, laide
humanitaire française en médicaments sera désormais fondée non plus sur la
cohabitation de plans officiels et dinitiatives purement privées, mais sur
la mise en cohérence de toutes les contributions à partir de 3 principes:
Létablissement dun diagnostic des besoins en médicaments essentiels des
établissements locaux (hôpitaux, dispensaires.) avec les autorités
sanitaires du pays concerné.
Un approvisionnement prioritairement réalisé dans les centrales dachats
de médicaments présentes sur place et, au besoin, par lintermédiaire des
centrales dachat françaises par les seules structures agréées par lAFSSAPS
en tant quétablissement humanitaire de distribution de médicaments en gros
(qui disposent dun pharmacien responsable inscrit en Section C de lOrdre).
Enfin, lintégration obligatoire des interventions des associations
humanitaires françaises en matière d« aide médicaments » aux projets
retenus et négociés par lAgence Française de Développement* (AFD) avec les
pays concernés.
Concrètement, le ministère desAffaires étrangères naccordera plus de
financement direct aux associations humanitaires et confie lensemble de
laction de coopération sanitaire à lAFD, qui lancera des appels à projets
en rapport avec les besoins exprimés par les pays.
* AFD : LAgence française de développement - établissement public est une
institution financière spécialisée au service dune mission dintérêt
général, le financement du développement.
Distributeurs en gros à vocation humanitaire
Selon le répertoire des établissements pharmaceutiques de lAfssaps, 6
établissements sont enregistrés en tant que distributeurs en gros à vocation
humanitaire. Il sagit de :
Assistance médicale Toit du Monde (à Nanterre)
Association Tulipe (Urgence et solidarité internationale des Entreprises
du médicament, à Aulnay)
Centrale humanitaire médico-pharmaceutique (CHMP à Clermont-Ferrand)
Les Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte (à Versailles)
Médecins Sans Frontières Logistique (à Mérignac)
Pharmacie Humanitaire Internationale du Gard (à Nîmes