Dons de médicaments: parution de textes encadrant ces pratiques PARIS,
19 août 2008 (AFP)
Un décret et un arrêté sur les dons de médicaments, parus mardi au
Journal Officiel, précisent les bonnes pratiques et les normes sanitaires
qui doivent être respectées en France ainsi que dans les pays
destinataires. "Le décret précise les conditions de délivrance des
médicaments par des structures de soins aux personnes en situation de
grande précarité, sous la responsabilité d'un pharmacien ou d'un
médecin, après déclaration préalable au représentant de l'état",
explique-t-on au ministère de la Santé. Dans le milieu de l'industrie
pharmaceutique, on estime auprès de l'AFP que "ces textes fixent un
cadre qui professionnalise la gestion de l'approvisionnement des médicaments à des fins humanitaires, correspondant aux critères internationaux".
L'arrêté indique notamment que "les distributeurs en gros à vocation
humanitaire" respectent les conditions d'attributions des donations
conformes aux principes édités par l'Organisation Mondiale de la Santé
(OMS). Il convient en particulier que les médicaments répondent aux
besoins et soient adaptés au pays destinataire et que ces dons soient
approuvés dans ce pays. En France, l'arrêt à la fin de l'année de la
redistribution humanitaire à partir de la collecte de médicaments non
utilisés (MNU) rapportés par les particuliers dans les pharmacies --via
le dispositif Cyclamed, créé en 1993 par l'industrie pharmaceutique--
est prévu. Ce qui représente un manque pour certaines associations
caritatives travaillant, en France en particulier, auprès des exclus.
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait souligné que le
dispositif Cyclamed ne donnait pas de garanties suffisantes de
conservation des médicaments et contribuait à alimenter des circuits
parallèles de revente. Au ministère de la Santé, on indiquait mardi que
sont "en cours d'évaluation les modalités pratiques de financement des
associations qui fournissent des médicaments aux populations démunies,
trop désocialisées pour consulter un médecin ou rentrer dans une
pharmacie, nonobstant le droit au bénéfice d'une protection (sécurité
sociale, CMU, AME...)" sociale.
"L'idée est de mettre en place une procédure d'approvisionnement au 1er
janvier 2009" (pour ces associations), ajoute-t-on de même source.