E-med:dons de m�dicaments, les principes de l'OMS
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Voici les principes de l'OMS et autres organisations pour les dons de
m�dicaments.
on peut les trouver � :
http://www.who.int/medicines/docs/edmguidelines.html
Cela peut aider � comprendre les commentaires de Jean-loup Rey.
Vous remarquerez aussi la proximit� de la charte togolaise avec ces principes.
Principes directeurs applicables aux dons de m�dicaments
R�vision 1999
Organisation Mondiale de la Sant�
L�Action des Eglises pour la Sant� du Conseil �cum�nique des Eglises
Banque mondiale
Caritas Internationalis
Comit� international de la Croix-Rouge
F�d�ration internationale des Soci�t�s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
F�d�ration internationale pharmaceutique
Fond des Nations Unies pour l�Enfance
Fonds des Nations Unies pour la Population
Haut Commissariat des Nations Unies pour les R�fugi�s
M�decins sans Fronti�res
OXFAM
Pharmaciens sans Fronti�res
Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA
Programme des Nations Unies pour le D�veloppement
1. Tous les dons de m�dicaments doivent �tre bas�s sur un besoin exprim� et
�tre adapt�s au profil �pid�miologique du pays b�n�ficiaire. Les
m�dicaments ne
doivent pas �tre exp�di�s sans le consentement pr�alable du b�n�ficiaire.
2. L'utilisation de tous les m�dicaments offerts ou de leurs �quivalents
g�n�riques doit �tre approuv�e dans le pays b�n�ficiaire et tous ces
m�dicaments doivent figurer sur la liste nationale des m�dicaments essentiels
ou, � d�faut de liste nationale, sur la liste mod�le OMS des m�dicaments
essentiels, � moins que le b�n�ficiaire n'ait express�ment donn� des
indications contraires.
3. La pr�sentation, le dosage et la forme pharmaceutique des m�dicaments
offerts devraient dans la mesure du possible �tre analogues � ceux des
m�dicaments utilis�s g�n�ralement dans le pays b�n�ficiaire.
4. Tous les m�dicaments qui font l'objet de dons devraient provenir de sources
fiables et �tre conformes aux normes de qualit� du pays donateur et du pays
b�n�ficiaire. Le syst�me OMS de Certification de la qualit� des produits
pharmaceutiques entrant dans le commerce international devrait �tre utilis�.
5. Des m�dicaments qui ont �t� d�livr�s aux patients puis retourn�s � la
pharmacie ou � d�autres officines, ou qui ont �t� distribu�s aux membres des
professions de sant� sous forme d'�chantillons gratuits, ne devraient pas
faire
l'objet de dons.
6. A leur arriv�e dans le pays b�n�ficiaire, tous les m�dicaments faisant
l'objet de dons devraient �tre encore valables au moins une ann�e. Une
exception pourrait �tre consentie pour les dons directs � des
�tablissements de
sant� d�termin�s, pour autant que le responsable de la r�ception des
m�dicaments reconnaisse �tre inform� de leur dur�e de conservation, et que la
quantit� et la dur�e de conservation permettent de les utiliser avant la date
de p�remption. Dans tous les cas, il est important que les dates d�arriv�e et
de p�remption soient communiqu�es au destinataire suffisamment � l�avance.
7. Les �tiquettes de tous les m�dicaments devraient �tre libell�es dans une
langue comprise par les professionnels de la sant� du pays b�n�ficiaire;
l'�tiquette figurant sur chaque emballage individuel devrait mentionner au
moins la d�nomination commune internationale (DCI) ou le nom g�n�rique, le
num�ro de lot, la forme pharmaceutique, la teneur en principes actifs, le nom
du fabricant, la quantit� contenue dans l'emballage, les conditions de
conservation et la date de p�remption.
8. Les m�dicaments offerts doivent autant que possible �tre conditionn�s en
grandes quantit�s ou comme pour les h�pitaux.
9. Tous les dons de m�dicaments devraient �tre conditionn�s conform�ment aux
r�glements internationaux en vigueur en mati�re d'exp�dition et accompagn�s
d'une liste de colisage d�taill�e indiquant le contenu de chaque carton
num�rot� et pr�cisant la DCI, la forme pharmaceutique, la quantit�, le num�ro
de lot, la date de p�remption, le volume, le poids et, le cas �ch�ant, les
conditions de conservation particuli�res. Le poids de chaque carton ne devrait
pas exc�der 50 kg. Un m�me carton ne devrait pas contenir � la fois des
m�dicaments et d'autres fournitures.
10. Les b�n�ficiaires devraient �tre avis�s de tous les dons de m�dicaments
envisag�s, pr�par�s ou d�j� exp�di�s.
11. Dans le pays b�n�ficiaire, la valeur d�clar�e du don de m�dicaments doit
�tre bas�e sur le prix de gros de son �quivalent g�n�rique dans le pays
b�n�ficiaire ou, � d�faut d'une telle information, sur le prix de gros sur le
march� mondial de son �quivalent g�n�rique.
12. Les co�ts des transports locaux et internationaux, de l'entreposage, du
d�douanement, et du stockage et de la manutention dans de bonnes conditions
devront �tre � la charge de l'organisme donateur, � moins qu'il n'en ait �t�
d�cid� autrement en accord avec le b�n�ficiaire.
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