E-MED: Propri�t� intellectuelle: les pays du Sud se rebellent
---------------------------------------------------------------------
Propri�t� intellectuelle: les pays du Sud se rebellent
Ils exigent plus de souplesse sur les brevets et droits d'auteur pour
favoriser leur essor.
Par Florent LATRIVE
lundi 20 septembre 2004 (Liberation - 06:00)
Gen�ve envoy� sp�cial
http://www.liberation.fr/page.php?Article=239766
ce qui est bon pour Hollywood et l'industrie pharmaceutique am�ricaine n'est
pas bon pour toute la plan�te. C'est au nom de ce principe qu'un groupe de
pays en d�veloppement, Br�sil et Argentine en t�te, vient d'ouvrir un
nouveau front dans les n�gociations internationales en demandant une r�forme
des politiques dans le domaine de la propri�t� intellectuelle. Objectif :
all�ger les contraintes qui p�sent sur les pays du Sud en mati�re de brevets
ou de droits d'auteur afin de leur permettre de copier certaines
technologies du Nord et d'acc�der plus facilement � l'information. La
proposition sera discut�e � partir du 27 septembre lors de l'assembl�e
g�n�rale de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (Ompi),
agence sp�cialis�e des Nations unies (lire ci-contre). �Le r�le de l'Ompi ne
doit pas �tre limit� � la promotion de la propri�t� intellectuelle.
L'organisation doit inscrire le d�veloppement dans ses missions�, a d�clar�
mardi dernier Marta Gabrieloni, de la mission permanente de l'Argentine
aupr�s de l'ONU, lors d'un colloque sur l'Ompi organis� � Gen�ve par la
f�d�ration d'associations de consommateurs Transatlantic Consumer Dialogue.
�Sujet chaud�. En ligne de mire, les pressions des pays du Nord pour aligner
via des trait�s, le r�gime des brevets ou des droits d'auteur des pays du
Sud sur celui en vigueur chez eux. �Les Etats-Unis voient l'OMPI comme un
outil de politique commerciale: ils s'en servent pour promouvoir leurs
industries les plus comp�titives�, souligne le K�nyan Sisule Musungu,
consultant de l'ONG South Centre. Autrement dit : c'est pour ouvrir de
nouveaux march�s � leurs industries culturelles qu'ils poussent pour un haut
niveau de protection du copyright, tout comme la promotion des brevets vise
� assurer des d�bouch�s aux firmes les plus en pointe dans le domaine
technologique.
�C'est un sujet chaud qui a vraiment d�marr� avec le d�bat sur l'acc�s aux
m�dicaments�, poursuit Sisule Musungu. En novembre 2001, � Doha, les pays
d�velopp�s ont d� conc�der aux pays du Sud le droit de copier des
m�dicaments encore sous brevets en cas d'urgence sanitaire. La proposition
du Br�sil et de l'Argentine vise � �tendre ce principe. �Un niveau trop
�lev� de protection peut emp�cher les pays sous-d�velopp�s de se procurer
des m�dicaments � bas prix, mais limite aussi la cr�ation d'industries
locales�, explique le Malais Martin Khor, de l'ONG Third World Network. M�me
critique lorsque le droit d'auteur emp�che la copie � bas prix de livres
scolaires ou scientifiques. �Le livre l'Avantage concurrentiel des nations
de Michael Porter est vendu 45 dollars en Tha�lande et 40 dollars aux
Etats-Unis, ironise le Malais Sothi Rachagan, de l'association Consumers
International. Rapport� aux niveaux de vie, c'est comme si ce livre �tait
vendu 300 dollars aux Etats-Unis : si c'�tait le cas, cela fait bien
longtemps que les Am�ricains auraient modifi� leur l�gislation.�
Les promoteurs d'une r�forme de l'OMPI soulignent l'hypocrisie des pays
aujourd'hui d�velopp�s, dont bon nombre ont fait preuve de souplesse en
mati�re de propri�t� intellectuelle lorsque cela servait leurs propres
objectifs de d�veloppement. C'est le cas des Etats-Unis, qui ont refus�
d'accorder un copyright aux livres �trangers jusqu'en 1891 : les oeuvres
britanniques, majoritaires � l'�poque, pouvaient �tre copi�es sans entrave,
procurant des revenus faciles aux �diteurs am�ricains. De m�me, la Cor�e du
Sud et Taiwan ont refus� d'accepter la plupart des brevets �trangers pendant
leur d�collage �conomique, dans les ann�es 60 � 80, afin de soutenir une
industrie locale fond�e sur l'imitation.
�Premi�re �tape�. �Pas mal de pays en d�veloppement feraient mieux de
consacrer plus d'argent � l'�ducation et moins � l'armement avant de vouloir
copier�, estime un repr�sentant du gouvernement am�ricain. M�me agacement
pour Rogier Wezenbeek, de la Commission europ�enne, qui assure que �les
trait�s contiennent assez de flexibilit�s pour les pays qui en ont besoin�.
La mise en d�bat du sujet n'est qu'une �premi�re �tape�, relativise Martin
Khor. Un large consensus sera n�cessaire pour modifier le mandat de l'OMPI,
ce qui, selon un cadre de l'organisation, �pourrait prendre des ann�es�.
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med:
http://www.essentialdrugs.org/emed/
Pour toutes autres questions addresser vos messages �:
e-med-help@healthnet.org