E-MED:Qu�bec : r�mun�ration de la � consultation pharmaceutique �
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[Extrait des Actualit�s de l'Ordre des pharmaciens en France]
International
LNP - n� 272
vendredi 13 f�vrier 2004
http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news.asp?actu_id=363
Qu�bec : r�mun�ration de la � consultation pharmaceutique �
15,70 dollars canadiens (9,50 euros) : c�est la r�mun�ration obtenue par les
pharmaciens qu�b�cois apr�s deux ans de n�gociations pour la consultation
rattach�e � la d�livrance de la contraception orale d�urgence. Une premi�re
reconnaissance de l�acte pharmaceutique qui pourrait ouvrir la voie vers la
reconnaissance d�autres actes pratiqu�s par les confr�res.
Les pharmaciens fran�ais la revendiquent, les confr�res qu�b�cois l�ont
obtenue : la r�mun�ration sur honoraire de l�acte pharmaceutique. Depuis le
17 d�cembre 2003, ils sont r�mun�r�s 15,70 dollars canadiens (9,50 euros)
pour la consultation rattach�e � la d�livrance de la contraception orale d�
urgence.
Un progr�s qui s�est d�roul� sur deux ans et s�est fait en plusieurs �tapes.
Premi�re �tape, le 23 d�cembre 2001 : les pharmaciens qu�b�cois re�oivent le
feu vert pour prescrire la contraception orale d�urgence. Cette
reconnaissance de l�acte pharmaceutique est plut�t celle de deux actes
pharmaceutiques : l�acte de consultation tout d�abord, qui peut se conclure
ou non par la prescription de la contraception, puis l�ex�cution de l�
ordonnance. Notons que la consultation donne toujours droit aux honoraires,
que le pharmacien conclue ou non celle-ci par une prescription. La
consultation est couverte par un programme de sant� publique distinct du
r�gime d�assurance m�dicaments ; l�ex�cution de l�ordonnance, elle, est
couverte par la RAMQ, r�gie de l�assurance maladie du Qu�bec.
L�impact positif sur la sant� publique
Cette reconnaissance de l�acte pharmaceutique a ensuite �t� permise par des
modifications r�glementaires, elles-m�mes rendues possibles par l�entr�e en
vigueur en janvier 2003 de la � Loi 90 modifiant le Code des professions et
d�autres dispositions l�gislatives dans le domaine de la sant� �, et par la
mobilisation de la profession. Les pharmaciens qu�b�cois ont revendiqu�, d�
une voie unanime, des honoraires d�un m�me montant que celui re�u par les
m�decins pour prescrire la contraception orale d�urgence. Les Pouvoirs
publics ont alors d�cid� d�encourager cet acte pharmaceutique en le
r�mun�rant, prenant conscience du service m�dical rendu, dont le premier
effet est d�j� observable : les femmes ont un acc�s rapide au traitement
dans les d�lais n�cessaires.
Pour Pierre Ducharme, secr�taire g�n�ral de l�Ordre des pharmaciens du
Qu�bec et l�un des acteurs cl�s du dossier (1), il convient d�expliquer au
public et aux Pouvoirs publics l�impact positif de l�acte pharmaceutique sur
la sant� publique afin d�ouvrir de nouvelles n�gociations pour d�autres
actes praticables par les pharmaciens comme la prise de la tension
art�rielle. � Si on choisit certains axes d�intervention, si on d�veloppe
pour chacun d�eux un protocole clair, si la formation qui y est rattach�e
est solide, si plusieurs pharmaciens sont � l�aise pour exercer l�acte de
fa�on r�guli�re, il en r�sultera une masse critique d�intervention de
qualit�, laquelle augmentera notre cr�dibilit� et contribuera sans doute � l
�efficacit� du syst�me de sant�, explique-t-il. Le gouvernement, en se
rendant compte que les pharmaciens contribuent � rentabiliser chaque dollar
d�pens� en sant�, pourrait ouvrir la porte � des honoraires professionnels
pour chaque nouvel acte pos�. �
Lors du congr�s 2003 de l�Association qu�b�coise des pharmaciens
propri�taires (AQPF), les confr�res qu�b�cois ont �voqu� les modifications
dans la pratique actuelle de la pharmacie que soul�veront ces nouvelles
activit�s : besoin d�un syst�me d�archivage pour l�acc�s aux analyses des
laboratoires, ajout de notes d��volution dans le dossier patient,
d�veloppement d�un r�seau d�experts entre pharmaciens, am�lioration des
communications m�decins-pharmaciens�
Autant de d�fis qui restent � relever pour le d�veloppement de l�acte
pharmaceutique.
Le � service sur appel � au Qu�bec consiste � r�pondre aux besoins d�un
patient en lui fournissant une ordonnance en dehors des heures d�ouverture
normales de la pharmacie.
Depuis le 1er avril 2003, la RAMQ (r�gie de l�assurance maladie du Qu�bec)
paie des honoraires de 25,06 dollars (15,20 euros) pour le d�placement du
pharmacien entre 22 h et 8 h, auxquels s�ajoutent le tarif pour l�ex�cution
d�une ordonnance et le prix du m�dicament. Le tarif est li� au d�placement :
il ne lui est donc vers� qu�une fois par d�rangement (quel que soit le
nombre d�ordonnances ex�cut�es lors de ce d�rangement).
Le � service sur appel � lui aussi r�mun�r� �
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