Gestion de la politique du médicament
La Cour des comptes accable Ould Abbès
le 05.08.13 | 10h00 19 réactions
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Le président de la Cour des comptes exige des explications du ministre de la Santé, Abdelaziz Ziari, suite à un rapport accablant établi par ses services sur la gestion des produits pharmaceutiques par le ministère de la Santé et la Pharmacie centrale des hôpitaux durant la période 2009-2012, époque où le département ministériel était dirigé par Djamel Ould Abbès.
Le président de la Cour des comptes exige des explications du ministre de la Santé, Abdelaziz Ziari, suite à un rapport accablant établi par ses services sur la gestion des produits pharmaceutiques par le ministère de la Santé et la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) durant la période allant de 2009 à 2012, époque où le département ministériel était dirigé par Djamel Ould Abbès et après lui. Une réunion daudit du directeur de la PCH et ses adjoints est prévue mercredi au ministère de la Santé.
Dautres audits des responsables de lInstitut Pasteur dAlgérie (IPA) et des cadres des différentes directions au ministère de la Santé sont également programmés par M. Ziari. Le rapport de la Cour des comptes, qui a fait objet dun référé au premier responsable du ministère de la Santé, a relevé de graves irrégularités dans lattribution des marchés du médicament. Des questionnaires ont été également adressés au directeur de la PCH ainsi quaux directeurs centraux de cette institution pour sexpliquer sur certaines procédures engagées en violation des textes réglementaires établis par les services du ministère de la Santé et de la PCH.
Outre les services techniques, les ressources humaines, le stockage et la distribution, lapprovisionnement demeure laspect le plus sombre de ce rapport, selon une source proche du dossier. Les auteurs de ce rapport ont sévèrement jugé les aspects liés aux approvisionnements en médicaments et révèlent «un manque de vision et une faiblesse danalyse du marché, notamment pour les besoins et dans lenclenchement des contrats et des commandes». Ce qui explique les ruptures cycliques des médicaments dans les hôpitaux durant plusieurs années et qui durent encore. Lune des infractions commises par le ministère de la Santé, signale ce rapport, est le fait davoir autorisé la soumission à lappel doffres de la PCH 2013 de certains médicaments dont les décisions denregistrement, fixées à cinq ans, sont arrivées à expiration.
«La moitié des produits soumissionnés dans lappel doffres nont pas de décision denregistrement», signale notre source, qui rappelle que la décision darrêter les enregistrements et le renouvellement des décisions denregistrement des médicaments a été prise par lex-ministre de la Santé, à lexception dune liste dune vingtaine de produits traitée en 2012 en exclusivité, qui ont été importés dInde, du Pakistan et de Chine, alors que certains dentre eux viennent dêtre retirés du marché. Lintroduction dans lappel doffres de ces médicaments, dont les décisions denregistrement avaient expiré, a posé un sérieux problème à la PCH, qui a agi suite aux instructions de lactuel ministre de la Santé contre les dispositions du cahier des charges exigeant uniquement les médicaments enregistrés.
Dans le cas contraire, larticle 16 du cahier des charges de la PCH prévoit ceci en tant que critère dexclusion de ces produits de ce marché. Cest pourquoi M. Ziari doit impérativement répondre sur ce point précis au président de la Cour des comptes.
Des réponses individuelles sont exigées également des directeurs centraux de la PCH, chacun sur la partie du rapport qui lui a été soumise. Les auteurs du rapport demandent des explications sur les motivations qui ont amené les services de la direction de la pharmacie au ministère de la Santé à enregistrer dans la précipitation et en exclusivité les 28 produits pharmaceutiques, alors que des demandes denregistrement de certains médicaments attendent depuis plusieurs années, voire 10 ans pour certains. Une infraction à loi qui fixe pourtant les délais denregistrement à trois mois. Dailleurs, la direction de la pharmacie se retrouve actuellement dépassée devant le nombre important de dossiers à létude, notamment pour les produits hospitaliers.
Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes sest également penché sur le fameux dossier Sipharmal, un laboratoire fictif à qui la PCH a attribué un marché.
Le laboratoire en question fait lobjet de poursuites judiciaires par le ministère de la Santé depuis le mois de mai dernier suite à une inspection, le 27 février 2013, sur le site de lopérateur dans le but de vérifier les bonnes pratiques du conditionnement secondaire ayant obtenu des décisions denregistrement, en loccurrence le Paracétamol injectable commercialisé par la PCH dans le cadre dun contrat de marché. Linspection du ministère de la Santé a eu la surprise de découvrir que le site en question est en fait un entrepôt de produits autres que pharmaceutiques (carrelage, bobines de fil électrique).
Selon le rapport des inspecteurs du ministère de la Santé, il nexiste aucune activité pharmaceutique sur le site de conditionnement à ladresse indiquée sur lagrément ni sur la déclaration à souscrire présentée lors de lappel doffres national et international lancé par PCH. «Qui a délivré les décisions denregistrement après validation des sites ?», sinterroge-t-on. Les produits en question ont été retirés du marché, notamment le Paracétamol injectable.
Djamila Kourta