[e-med] Sanofi réitère sa menace de poursuivre en justice les laboratoires indiens qui prévoient d'exporter

[remerciements à CR pour la traduction.CB]

laboratoires indiens qui prévoient d'exporter clopidogrel vers la
Thaïlande;

Sanofi est "optimiste" sur ses chances de réussir la
négociation des prix en cours avec la Thaïlande.

Sanofi est en cours de discussion avec le gouvernement de la Thaïlande pour protéger ses brevets.
Le nouveau ministre de la santé de Thaïlande a adopté la position
de son prédécesseur de passer outre les brevets pour améliorer l'accès aux
médicaments par les patients.

(par C.H. Unnikrishnan Published at Mint
(journal national propriété de Hindustan Times qui a un accord exclusif avec
WSJ pour publier des nouvelles inédites et des informations).
http://www.livemint.com/2008/03/13164842/Sanofi-in-talks-with-Thai-govt.htm=l

Mumbai:
Dénonçant la demande légitime du gouvernement thaïlandais pour des
médicaments bon marché, la multinationale française Sanofi - Aventis a
répété qu'elle irait en justice si Cadila Healthcare Ltd;, le fabricant de

génériques indien, continuaient à exporter vers ce pays des génériques de
son produit breveté pour le cœur.

Sanofi, qui commercialise ce
produit sous le nom de Plavix là-bas, a annoncé

"être en négociations
avec le gouvernement thaïlandais et être optimiste dans son effort de faire
respecter ses droits du brevet". La menace continuelle de Sanofi contre le
laboratoire de génériques indien est sérieuse au moment où le ministre thaï
de la santé a adopté la position du gouvernement précédent de passer outre
la réglementation sur les brevets
pour améliorer l'accès des patients aux
médicaments. Alors que les laboratoires multinationaux comme Sanofi, Roche,
Novartis, s'attendaient à voir enterrée la décision du gouvernement quand le
nouveau premier ministre a demandé de revoir cette affaire, la position du
ministre de la santé actuel d'autoriser la circulation de version peu chères
en vue de réduire la

facture du médicament, a redonné espoir aux
fabricants de génériques de pouvoir continuer à répondre aux
commandes.

Le directeur général des relations avec les media de Sanofi
International, Jean-Marc Podvin, a déclaré à Mint ce mardi que son
"laboratoire est persuadé que la licence obligatoire du Plavix n'est pas
encore passée en Thaïlande et qu'il est optimiste sur le fait qu'elle ne
passera pas, car le laboratoire est en cours de négociations avec le
gouvernement thaï".

Cadila, qui est basé à Ahmedabad, a reçu confirmation
d'une commande par Government Pharmaceutical Organisation de Thaïlande pour
au moins deux millions de comprimés de ce médicament fluidifiant du sang
bien connu. Cette commande avait été passée avec le fabricant de
génériques indien après que le précédent gouvernement thaï eut émis une
licence obligatoire pour en importer dans le pays pour réduire son
coût.

Sanofi avait obtenu l'enregistrement de son brevet en Thaïlande
pour ce produit. Une licence obligatoire est une souplesse commerciale
développée par l'OMC pour ses pays membres permettant de passer outre la
protection du brevet en cas d'urgence en santé due à un accès au produit
réduit par le manque de stock , le coût, etc.

Le prix de Plavix est
actuellement de $247 à $370 par comprimé (NDLR: ce prix me paraît très cher
et je pense que la version anglaise de l'article est défectueuse, je me suis
reporté au texte original qui indique bien cette fourchette de prix) en
Thaïlande. Si on lui demande si le laboratoire ne sera pas obligé de baisser
son prix à la suite des négociations avec le
gouvernement (si l'accès au
médicament est bien le problème qui conduit à délivrer une licence
obligatoire), Podvin a répondu: "Je ne peux me prononcer en ce moment car
les discussions sont en cours". "Cependant, ajouta-t-il, le laboratoire est
optimiste de voir reconnu ses droits à la propriété
intellectuelle".

Un cadre supérieur de Zydus, qui a demandé à garder
l'anonymat, a déclaré ceci: "Le laboratoire fabrique ce produit pour
l'exporter vers la Thaïlande,

mais dans le contexte actuel il reculera la
date de livraison pour pouvoir évaluer les implications légales présentes
là-bas". (Zydus est un autre nom de Cadila: NDLR)

En janvier, Sanofi
a écrit à Zydus, les informant qu'il irait en justice si Zydus exécute la
commande reçue pour un générique du Plavix.

Un message indépendant reçu
en ligne rapporte que les consommateurs activistes en Thaïlande annoncent
que près de 34.000 patients cardiaques n'auraient plus accès aux versions
bon marché de ce médicament, un traitement important pour eux, si
l'importation du générique était arrêtée.

Même si le nouveau ministre de
la santé de Thaïlande a décidé de maintenir la position prise par le
gouvernement précédent, le ministère n'a parlé que des traitements du cancer
dans sa recommandation excluant le SIDA et la cardio. Ce qui a déçu les
groupes de patients là-bas qui craignent que les négociations en cours ne
conduisent à une annulation de la licence obligatoire du
clopidogrel.

C'est la première fois qu'un détenteur de brevet menace un
fabricant indien du générique avant l'exportation de génériques vers
d'autres pays malgré la délivrance d'une licence obligatoire par le
gouvernement du pays importateur. Depuis que l'Inde a adopté le régime des
brevets en 2005, elle est confrontée pour la première fois au cas d'une
licence obligatoire demandée par un fabricant local de génériques - Natco
Pharma Ltd veut exporter deux anticancéreux erlotinib et sunitinib, brevetés
par Roche et Pfizer - pour les exporter vers le Népal. Bien que le contexte
dans ce cas est différent, tut cela va déterminer les directions futures du
marché pharmaceutique mondial, en particulier dans les pays en développement
où le régime des brevets affecterons l'accès aux médicaments par ceux dans
le besoin" a déclaré Gopakumar Nair, un consultant spécialisé sur les
questions des brevets à Mumbai.

Il faut aussi se souvenir que
l'OMS a annoncé soutenir tous les pays en développement en vue d'utiliser
les souplesses commerciales de l'OMS comme la licence obligatoire pour les
produits chers si le brevet empêche l'accès par les
patients.

-----Message d'origine-----
[mailto:ip-health-admin@lists.essential.org]
De la part de
ip-health-request@lists.essential.org
Envoy
: dimanche 16 mars 2008 18:00
: ip-health@lists.essential.org
Objet
: Ip-health digest, Vol 1 #2563 - 3 msgs

14:29:26 -0400
To:
thaiFTA@lists.riseup.net, Ip-health@lists.essential.org
Subject:
[Ip-health] India's WSJ: Sanofi reiterates threat to sue Indian
co. planning to export clopidogrel to Thais; is "optimistic" it will
reach deal with Thailand in price negotiations

Sanofi in talks
with Thai govt to protect its patent right The new health minister of
Thailand has supported the previous
government's decision to override patents
to increase patient access to medicines

by C.H.
Unnikrishnan
Published at Mint (national busines newspaper owned by Hindustan
Times that has exclusive agreement with WSJ to publish journal-branded
news and info).
http://www.livemint.com/2008/03/13164842/Sanofi-in-talks-with-Thai-govt.htm=
l

Mumbai:
Denying a legitimate call for cheaper drugs by the Thailand government,
French drug-multinational Sanofi-Aventis has reiterated that it will resort
to legal options if Indian generic company, Cadila Healthcare Ltd pursues
export orders for the cheap generic version of its patented heart drug
clopidogrel to that country.

Sanofi, which sells the drug under the brand
name Plavix there, said it is =93in negotiations with the Thai government and
optimistic of protecting its patent right unaffected in the
market.=94

Sanofi=92s continued threat to the Indian generic company is
important while the new health minister of Thailand has supported the
previous government=92s decision to override patents to increase patient
access to medicines. Though multinational companies such as Sanofi, F Hoffman
La Roche Ltd, Novartis AG were expecting a roll back of the
previous government=92s decision after the new prime minister Samak
Sundaravej launched a review of the same, the health ministry=92s present
view of allowing cheap copy versions to cut the medicines cost had renewed
hope of generic companies to pursue the orders.

Sanofi=92s
international media relations vice president, Jean-Marc Podvin, told Mint on
Tuesday his =93company believes that the compulsory licence for Plavix is
still not in effect in Thailand and we remain optimistic that it will not, as
we are negotiating with the Thai government.=94

The Ahmedabad-based
Cadila had secured an export order from the Government Pharmaceutical
Organisation of Thailand for at least two million tablets of this popular
blood-thinning drug. This export order was granted to the Indian generic
company after the previous Thai government issued a compulsory license for
importing it to the country to cut the medicine cost.

Sanofi has been
granted patent for Clopidogrel in Thailand. A compulsory license is a trade
flexibility provided by the World Trade Organisation to its member countries
to override an exclusive protection granted to patent holder if there is a
medical emergency due to limited access of the drug caused by short supply,
cost affordability etc.

Plavix is currently priced at $247 to $370 per
tablet in Thailand. When asked whether the company will be forced to reduce
prices after the negotiation with the government (if affordability is the
problem that led to issuing a compulsory license), Podvin said: =93I cannot
comment at this point in time as the talks are in progress.=94 However,
he emphasized: =93The company is optimistic that its intellectual
property right will be protected.=94

A senior official from Zydus, who
did not wished to be names, said, =93The company is producing the drug for
export to Thailand, but in the current scenario it will delay the delivery to
evaluate the legal environment there.=94

Sanofi had sent a letter to
Zydus in January, stating that it will be forced to take legal action if the
company executes the export order for generic version of Plavix.

An
Independent Online report had quoted Thailand=92s consumer activists claiming
that at least 34,000 heart patients could lose access to cheap drugs for this
important treatment if the generic supply is halted.

Although
Thailand=92s new health minister has decided to support the previous
governments stand to override patents for essential drugs, the ministry has
mentioned only cancer drugs, excluding HIV/AIDS and heart drugs, in its
recommendation. This has disappointed patient groups there and they are
afraid Sanofi=92s negotiations may lead to cancellation of compulsory license
for clopidogrel.

This is the first instance of a global patent holder
warning an Indian generic company before starting exports of copy drugs to
another country despite a compulsory licence issued by the government there.
Since India also has the product patent regime in place from 2005 onwards,
the country is now hearing its first case of compulsory license sought by
a local generic company --Natco Pharma Ltd to export two cancer
drugs --erlotinib and sunitinib, patented by F Hoffman La Roche Ltd and
Pfizer Inc, to export them to Nepal. =93Though the context in the Indian
case is different, these all will set the trend in the global healthcare
market, especially in the developing countries where the patent regime would
affect drug access to the needy,=94 says Gopakumar Nair, a patent consultant
in Mumbai.

It may be recalled that the World Health Organisation had
recently announced its support to all developing nations to utilise WTO=92s
trade flexibilities such as compulsory licenses for highly priced drugs if
the patent protection blocks the patient access.

--
Sarah
Rimmington
Attorney
Essential Action, Access to Medicines
Project
Washington, DC
Tel: (202) 387-8030
Cell: (202) 422-2687
www.essentialaction.org/access/

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