Bonjour
Une nouvelle publication vient de paraître en français
"SANTÉ PUBLIQUE, INNOVATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE,
L'INNOVATION ET LA SANTÉ PUBLIQUE"
Organisation mondiale de la Santé 2006, 218 pages
Elle est téléchargeable en français à cette adresse :
http://www.who.int/intellectualproperty/documents/thereport/FRPublicHealthReport.pdf
et elle fait suite à la résolution sur la "Santé publique, innovation,
recherche essentielle en santé et droits de propriété intellectuelle :
vers une stratégie et un plan d'action mondiaux" prise lors de la dernière
Assemblée Générale de l'OMS en mai 2006
http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA59/A59_R24-fr.pdf
Table des matières
Préface ix
Chapitre 1 Le cycle de l'innovation en santé : comment en faire bénéficier
les populations démunies 1
Introduction 1
Santé, richesse et pauvreté 1
Evolution des tendances de la morbidité 2
L'amélioration de la santé passe par bien des voies 5
Santé, développement et objectifs du millénaire pour le développement 6
Un impératif moral 8
Cadre d'analyse 11
Définition du problème 12
Les types de maladie 12
Aspects économiques de l'innovation et de l'accès 15
Demande 15
Offre 17
Le rôle des brevets 19
Le cycle de l'innovation 22
Les nouveaux acteurs du processus d'innovation 24
Les systèmes d'innovation dans les pays
en développement 27
Le rapport 28
Chapitre 2 La mine inépuisable de la découverte : la recherche initiale 33
Introduction 33
La recherche initiale 35
L'impact du progrès scienti. que 35
Changements institutionnels 37
Changements politiques 40
Financements publics et priorités de la recherche 41
Mesures proposées : financement et établissement des priorités 46
Mesures proposées : propriété intellectuelle 48
Outils de recherche et technologies de base 49
Changements des politiques en matière de brevetage 51
Communautés de brevets 53
Exemptions pour la recherche 54
Concession de licences obligatoires 55
Brevetage dans le secteur public et les universités 55
Pays en développement 57
Pays développés 57
Chapitre 3 La longue marche depuis la découverte jusqu'au développement 65
Introduction 65
Problèmes scientifiques et techniques 67
Le cadre institutionnel 70
Secteur public et secteur privé et partenariats public-privé 70
Dispositifs actuels de financement 74
Besoins financiers 76
Dé. s institutionnels 78
Réglementation et essais cliniques 79
Incitations pour le développement de nouveaux produits 82
L'accord sur les ADPIC 82
Incitations spéciales pour stimuler le développement de produits 86
Dispositifs concernant les médicaments orphelins 86
Crédits d'impôt 87
Droits de propriété intellectuelle transférables 87
Système d'examen accéléré transférable 87
Systèmes de rémunération 88
Conclusion d'un traité sur la R&D médicale 90
Approches en source ouverte 91
Chapitre 4 Distribution : mettre les produits à la disposition des patients
97
Introduction 97
Les déterminants de la disponibilité 99
Systèmes de prestation de soins de santé 100
Les déterminants de l'acceptabilité 104
Qualité 104
Pertinence des produits pour l'utilisation dans des contextes où les
ressources manquent 106
Les déterminants de l'accessibilité 108
Politiques internationales de fixation des prix 109
Politiques de fixation des prix par les firmes
pharmaceutiques 111
Programmes de dons des . rmes pharmaceutiques 113
Politiques publiques 115
Propriété intellectuelle 116
Prix et concurrence 116
La Déclaration de Doha et les licences obligatoires 117
Politiques des . rmes en matière de brevets 121
Autres systèmes liés aux brevets 122
Importations parallèles 124
Protection des données d'essai et exclusivité des données 125
Accords internationaux d'achat 127
Politiques visant à favoriser la concurrence 129
Faciliter l'entrée de produits génériques concurrents à l'expiration des
brevets 130
Innovation incrémentale 131
Chapitre 5 Encourager l'innovation dans les pays en développement 141
Introduction 141
Mise en place d'une capacité d'innovation 143
Dimensions 143
Le cadre politique 144
Les grandes options 149
Enseignement 149
Promotion des réseaux 149
Le rôle du secteur public 150
Transfert de technologie pour la production 151
Réglementation et essais cliniques 154
Réglementation 154
Essais cliniques 157
Médecine traditionnelle 160
Découverte, développement et distribution 161
Politiques 164
Chapitre 6 Un cadre durable pour promouvoir l'innovation et l'accès 171
Un défi mondial 171
Une responsabilité mondiale 173
Nos propositions 174
Chapitre 2 - découverte 175
Chapitre 3 - développement 177
Chapitre 4 - distribution 179
Chapitre 5 - encourager l'innovation dans les pays
en développement 182
Comment appuyer un effort durable à l'échelle mondiale 184
Sigles et abréviations 189
Glossaire 191
Remerciements 197
Visites 199
Observations 201
Carinne Bruneton
Déléguée générale
Réseau Médicaments et Développement (ReMeD)
35 rue Daviel, 75 013 Paris
tél 33 1 53 80 20 20, fax 33 1 53 80 20 21
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