E-MED: Droits de la propri�t� intellectuelle : R�ponse des ONG
---------------------------------------------------------------------
Pour vous inscrire, vous d�sinscrire et consulter les archives de e-med :
http://www.essentialdrugs.org/emed/
Gen�ve, le 21 mai 2003
R�ponse conjointe des ONG � la proposition des USA sur les droits de
propri�t� intellectuelle (DPI), l'innovation et la sant� publique, faite �
la 56�me Assembl�e mondiale de la sant� (AMS).
Agenda 14.9
M�decins sans Fronti�res, Health Gap, Act up Paris, Oxfam,
People Health Mouvement, Health Action International (HAI)
La proposition des Etats-Unis affirme que le renforcement de la protection
de la propri�t� intellectuelle (PI) constitue le meilleur moyen de stimuler
les investissements dans la recherche et d�veloppement (R&D). Cette
affirmation fait fi des preuves claires du contraire : le consensus g�n�ral
qui �merge actuellement sur l'�chec du syst�me actuel de protection de la PI
� stimuler la R&D pour les maladies des populations pauvres. Parmi les 1'393
nouveaux m�dicaments approuv�s entre 1975 et 1999, seuls 16 (soit � peine
plus de 1%) concernaient sp�cifiquement les maladies tropicales et la
tuberculose, maladies pourtant � l'origine de 11,4% du fardeau mondial des
maladies.
Les brevets qui assurent la protection de la PI font partie d'un syst�me
complexe qui peut inciter � l'investissement dans la R&D � certaines
conditions, en particulier lorsqu'un retour sur investissement peut �tre
attendu. Cependant, les brevets ne stimuleront pas la R&D pour les maladies
n�glig�es, pr�cis�ment parce que les populations qui souffrent de ces
maladies n'ont pas de pouvoir d'achat suffisant, et ne forment pas un march�
suffisamment solvable.
En 2002, le gouvernement britannique a mandat� une commission ind�pendante
dont le rapport conclut que � [toutes] les situations que nous avons
examin�es sugg�rent que [la PI] ne joue quasiment aucun r�le [� stimuler la
R&D], � l'exception des maladies pour lesquelles il existe un large march�
dans les pays d�velopp�s. Le c?ur du probl�me est le manque de demande
suffisante sur le march� pour inciter le secteur priv� � engager les
ressources n�cessaires dans la R&D. [La] pr�sence ou l'absence de protection
de la PI dans les pays en d�veloppement est d'une importance secondaire �
inciter la recherche dirig�e vers les maladies pr�valantes dans les pays en
d�veloppement �. Cependant, la protection de la PI est clairement reconnue
comme �tant un obstacle � l'acc�s aux m�dicaments existants dans la mesure
o� elle augmente les prix et emp�che la concurrence par les g�n�riques.
Les propositions contenues dans ce projet reposent sur une croyance presque
aveugle dans le syst�me de la PI, sans �gard pour la r�alit� des patients en
besoin d�sesp�r� de technologies m�dicales nouvelles et plus efficaces et
d'acc�s aux m�dicaments essentiels existants. Au regard de la crise du
VIH/SIDA, ainsi que des probl�mes massifs exprim�s par de nombreux d�l�gu�s
� l'AMS pour garantir un acc�s �quitable et durable � des traitements
antir�troviraux, le texte donne l'impression que les Etats-Unis ont perdu
contact avec la r�alit�.
Il est incompr�hensible que la proposition ne fasse aucune r�f�rence � la
D�claration minist�rielle de l'OMC sur les ADPIC et la sant� publique
(D�claration de Doha), aucune r�f�rence au besoin de trouver une solution
�conomiquement viable et praticable au probl�me expos� dans le �6 de cette
D�claration (production pour l'exportation), solution qui conform�ment � la
D�claration de Doha permettra d'assurer l'acc�s aux m�dicaments pour tous.
La proposition des Etats-Unis sugg�re que l'OMS devrait adresser ses Etats
membres � l'OMC ou � L'OMPI pour les questions d'assistance technique, alors
que ces Etats membres ont indiqu� clairement et de fa�on r�p�t�e qu'ils
voulaient que ce soit l'OMS qui joue un r�le plus important pour favoriser
et assurer des l�gislations nationales favorables � la sant� publique.
Nous prions instamment les Etats membres de l'OMS de rejeter cette
proposition et de travailler � une r�solution qui fasse des besoins de sant�
des populations des pays en d�veloppement le point central.
--
Adresse pour les messages destin�s au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour r�pondre � un message envoyer la r�ponse au forum
ou directement � l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages � :
e-med-help@healthnet.org