E-MED:Tunisie: rapport /la "Ma�trie des co�ts des m�dicaments import�s"
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[Mod�rateur: vient de para�tre sur le site de l'OMS
http://www.who.int/medicines/library/qsm/who-edm-qsm-2003-3.pdf et en
fran�ais dans l'original! Pour tous ceux qui s'int�ressent aux politiques
pharmaceutiques et � l'acc�s aux m�dicaments. CB]
MAITRISE DES COUTS DES MEDICAMENTS IMPORTES
Etude de cas : Tunisie
S�rie R�glementation pharmaceutique, No. 10
WHO/EDM/QSM/2003.3
Original : fran�ais
Organisation mondiale de la Sant�
RESUME D�ORIENTATION
L�organisation du secteur pharmaceutique tunisien pr�sente des
caract�ristiques uniques, en particulier dans le domaine de la r�alisation
et du contr�le de l�importation des m�dicaments.
La politique pharmaceutique de la Tunisie s�appuie depuis de nombreuses
ann�es sur un secteur public fort. A c�t� des diff�rentes structures de
r�glementation et de contr�le, aux comp�tences bien d�finies, on retrouve
des structures publiques d�approvisionnement qui centralisent les
importations des m�dicaments destin�s � la fois au secteur public et au
secteur priv�.
Cette centralisation de toutes les importations est une particularit� du
syst�me tunisien. Par la ma�trise des prix des m�dicaments import�s, elle
permet de contenir les co�ts d�approvisionnement en m�dicaments au niveau
des structures hospitali�res publiques et d�am�liorer l�accessibilit�
financi�re des m�dicaments vendus en officine priv�e pour la majorit� de la
population.
Du fait de l�absence actuelle d�un syst�me de protection sociale �
couverture universelle, la plupart des Tunisiens ne b�n�ficient pas d�une
prise en charge financi�re des m�dicaments dispens�s en officine. La mise en
place de mesures visant � maintenir le plus possible inchang� au fil des
ann�es le prix de vente au public des m�dicaments permet d�att�nuer les
effets de cette situation sur leur accessibilit�.
Cette stabilisation des prix est obtenue par deux m�canismes : d�une part,
par le biais d�une prise en charge directe par l�organisme d�
approvisionnement centralisateur des �ventuelles augmentations du co�t d�
achat des m�dicaments d�importation ; d�autre part, par le groupement des
achats et la mise en comp�tition des fournisseurs dans le cadre d�appels d�
offres internationaux pour l�approvisionnement en m�dicaments substituables,
ce qui augmente le pouvoir de n�gociation et r�duit les co�ts de gestion.
Ces mesures permettent de maintenir les prix publics de vente relativement
bas sans recourir � des subventions de la part de l�Etat, tout en assurant
la viabilit� �conomique des structures publiques qui g�rent les
importations.
Le secteur priv� constitue le principal vecteur de distribution du
m�dicament au travers du r�seau des grossistes r�partiteurs et des
pharmacies d�officine. Les op�rateurs du secteur priv� ne subissent pas de
limitations de leurs activit�s �conomiques du fait de la centralisation des
importations. Les quantit�s des m�dicaments import�s ne sont d�termin�es que
par les volumes des prescriptions et la consommation des m�dicaments de
libre vente, et celles-ci ne sont nullement influenc�es par les structures
qui centralisent les importations.
Ce mod�le mixte public/priv� allie un contr�le public efficace de la cha�ne
du m�dicament avec la flexibilit� d�un syst�me de distribution priv�. De
plus, en offrant un droit de regard r�ciproque entre le secteur priv� et le
secteur public, il permet de pr�venir les conflits d�int�r�t pouvant nuire
au fonctionnement du syst�me d�approvisionnement.
Ce document d�crit comment le syst�me d�importation tunisien atteint des
performances satisfaisantes en termes de qualit�, de s�curit�, de
disponibilit� et d�accessibilit� financi�re des m�dicaments. De ce fait, il
r�pond aux besoins de sant� publique d�un pays aux ressources humaines et
financi�res relativement limit�es, tout en pr�servant la libert� d�action
des acteurs socio-�conomiques.
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