E-MED: (2)Taxe UEMOA
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Bonjour,
En premi�re r�ponse, les ARV sont comme tous les m�dicaments class�s dans la
cat�gorie 1 (TEC au taux 0) et ne subissent donc pas de droits de douane ni
d'entr�e. Ils sont par ailleurs exon�r�s de TVA, ce qui n'a pas �t� une
mince affaire (je parle des m�dicaments en g�n�ral). Ils ne subissent donc
plus que la redevance statistique de 1% (gard�e par l'administration
douani�re
dans chaque pays et affect�e � l'entretien de ses syst�mes informatiques) et
le pr�l�vement communautaire de solidarit� (PCS) de 1% (qui sert � financer
l'Union).
La Commission de l'UEMOA est en train de travailler sur l'exemption de la
redevance statistique et sur la possibilit� d'exon�rer les ARV du PCS, qui
est statutairement une recette n'appartenant pas aux Etats mais une recette
(quasiment consign�e � la banque centrale et revers�e � l'UEMOA) qui
appartient � l'UEMOA.
L'exemption de la redevance statistique devrait recevoir l'accord de tous
les Etats membres. Celle du PCS devrait �tre plus facile � r�gler sur
l'initiative de la Commission mais l'Union �prouve des difficult�s dans le
reversement par les Etats du PCS suite � la crise ivoirienne (la C�te
d'Ivoire contribuant � la hauteur de ses propres importations, soit environ
40 % du total des importations de l'Union et celles-ci subissent le
contre-coup de la crise). Il serait int�ressant d'avoir une id�e des
montants en jeu (1% de la valeur des importations d'ARV de l'ensemble des 8
pays membres), statistique dont je ne dispose malheureusement pas.
Bien � vous.
Philippe.BOUSCHARAIN
Pharmacien
Minist�re des Affaires Etrang�res
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