E-MED: UEMOA, droits de douanes, et politiques
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Chers amis,
Je ne sais pas si vous avez d�couvert ce que l'UEMOA a mise au point dans
le cadre des tarifs douaniers communautaires mais la d�couverte de
l'ampleur du non-sens me laisse perplexe.
Deux mots d'explication:
Depuis le premier janvier 2000, les m�mes tarifs douaniers sont application
dans les pays de la zone UEMOA. En regardant le volumineux classeur, on y
d�couvre de nombreuses surprises:
Par exemple: (afin que vous puissiez comprendre, je vous mets toutes les
rubriques telles qu'elles sont pr�sent�es dans le tarif commun).
Code Douanier UEMOA-Type de Produit rubrique (Uemoa)-Droit de Douane-redev
Statistique-TVA-PC +PCS-ISCP-TOTAL
3004900000-M�DICAMENTS-0-0,010-0-0,015-0-2,50%
ce qui en clair signifie : Code Douanier UEMOA= 3004900000 Type de Produit
rubrique (Uemoa)= M�DICAMENTS -Droit de Douane = 0 % redev Statistique= 1%
TVA= 0% Pr�levement communautaire et pr�levement communautaire de
solidarit� = 1, 5 % Impot Sur Certain Produit = 0 % TOTAL = 2,50 %
Autres items
Code Douanier UEMOA-Type de Produit rubrique (Uemoa)-Droit de Douane-redev
Statistique-TVA-PC +PCS-ISCP-TOTAL
3002100000-SERUM SPECIFIQUE D'ANIMAUX PERSONNES IMMUNISEES, CONST
SANG-0-0,010-0-0,015-0-2,50%
3002200000-VACCIN POUR LA MEDECINE HUMAINE-0-0,010-0-0,015-0-2,50%
PC= Pr�l�vement communautaire PCS = Pr�l�vement communautaire de solidarit�
ISCP: Imp�t sur certain produit
Pour la plupart des pays de la sous r�gion, la baisse de la TVA sur ce type
de produit est vraiment une bonne nouvelle, par contre il n'y a plus de
possibilit�s de traiter diff�remment les listes de m�dicaments essentiels /
les sp�cialit�s, les g�n�riques de marque ou les g�n�riques en DCI, les
vaccins ...
Apr�s 25 ann�es de promotion du MEG en DCI, ce type de d�cision va
ind�niablement mettre en difficult� les politiques pharmaceutiques
nationales visant la promotion du g�n�rique. Il ne restera alors comme
levier �conomique que les politiques tarifaires diff�rentes.
Autre ineptie:
Code Douanier UEMOA-Type de Produit rubrique (Uemoa)-Droit de Douane-redev
Statistique-TVA-PC +PCS-ISCP-TOTAL
4014100000-PRESERVATIFS-0-0,010-0,180-0,015-0-20,50%
A titre d'exemple, au Mali, ils �taient tax�s comme des m�dicaments
essentiels c'est � dire 1%... Appliquer un taux de 20,50 % sur le
pr�servatif alors que les strat�gies de pr�vention et traitement du VIH
dans une Afrique durement touch�e, dans un contexte de retrait de certains
bailleurs (USAID, discours de Clinton sur l'aide) me para�t dommageable.
Autre d�cision contestable:
Code Douanier UEMOA-Type de Produit rubrique (Uemoa)-Droit de Douane-redev
Statistique-TVA-PC +PCS-ISCP-TOTAL
4015110000-GANTS POUR CHIRURGIE-0-0,010-0,180-0,015-0-20,50%
9018310000-SERINGUES AVEC OU SANS AIGUILLE-0,050-0,010-0,180-0,015-0-25,50%
6909110000-ARTICLES POUR USAGE TECHNIQUE EN
PORCELAINE-0,050-0,010-0,180-0,015-0-25,50%
8419890000-AUTRES APPAREILS POUR STERILISATION-0,10-0,010-0,180-0,015-0-20,50%
9018900000-AUTRES INSTRUM. ET APPAREIL POUR LA MEDECINE,
CHIRURGIE-0,050-0,010-0,180-0,015-0,05-30,50%
9018390000-AUTRES SERINGUES AIGUILLES CATHETERS ET
SIMILAIRES-0,050-0,010-0,180-0,015-0,05-30,50%
Pourquoi taxer ces articles lourdement alors qu'ils sont une partie
int�grante des soins ? Il y a encore bien d'autres surprises de ce type. Je
suis conscient que les Etats ne peuvent se construire sans avoir les moyens
de leurs ambitions et que les taxes et imp�ts doivent �tre mieux pr�lev�s.
Mais l� je pense que ce tarif commun est vraiment contre-productif dans le
domaine de la sant� et surtout met en p�ril certaines avanc�es de ces
derni�res ann�es. Il est temps d'acc�l�rer d'une part de relancer la
coop�ration des pays de la zone franc issue des r�unions d'Abidjan,
Bruxelles et Libreville et d'autre part que les techniciens des pays de
l'UEMOA puissent travailler dans des directions de la pharmacie
fonctionnelles et bien �quip�es afin que les Politiques puissent en
permanence s'y r�f�rer et construire des politiques sectorielles de sant�,
des politiques pharmaceutiques, des politiques d'int�gration sous r�gionale
qui soient en harmonie avec les besoins prioritaires des populations.
Que pensez-vous de tout cela ?
Pour ma part, je suis d��u.
Amicalement
Dr Michel LALOGE
CT/MS
BP 115 BAMAKO
MALI
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