[actuellement les médicaments ne sont pas taxés dans l'UEMOA, une menace à
l'horizon ?CB]
La CEDEAO veut appliquer le tarif extérieur en juin prochain
http://www.lesafriques.com/droit-africain/la-cedeao-veut-appliquer-le-tarif-
exterieur-en-juin-pro.html?Itemid=225?articleid=4437
22-03-2008
Lurgence de conclure un accord avec lUnion européenne a remis sur la table
le tarif extérieur commun de la CEDEAO. Nouvelle et ambitieuse échéance, le
30 juin prochain.
Par Chérif Elvalide Sèye, Dakar
Faute de compétitivité, toutes les productions de la région disparaîtraient
face aux produits européens, entrant aux termes de lAPE sans droits de
douane dans la région.
Cest en Mauritanie, pays qui a quitté la Communauté économique des Etats de
lAfrique de lOuest en 1999, que, paradoxalement, aura peut-être été donnée
limpulsion décisive pour la mise en place du tarif extérieur commun et de
lunion douanière, qui devraient désormais régir les échanges commerciaux
entre les quinze pays membres et avec lextérieur.
La Mauritanie y est en quelque sorte réintégrée dans le cadre des
négociations avec lUnion européenne pour la mise en place des Accords de
partenariat économique (APE), qui ont défrayé la chronique économique de la
région en fin 2007.
Secteurs essentiels
Pour conduire les négociations, il a été mis en place un
comité ministériel de suivi des négociations de lAPE entre lAfrique de
lOuest et lUnion européenne. La réunion extraordinaire de Nouakchott
devait donc préciser les exigences de la région, jusque-là vaguement
énoncées à travers la nécessité dun « accord global, complet et porteur de
développement ainsi que le principe dun accord régional qui englobe tous
les pays de la région. » Il sagit, en fait, de permettre à la région de
tirer parti du partenariat avec lUnion européenne sans entraîner sa ruine
économique. Les secteurs de production concernés sont lagriculture,
lélevage, la pêche, la foresterie, lindustrie et lartisanat. Ils
constituent les principaux leviers de développement socio économique de la
région. Ils contribuent à plus de 70% à la création de richesse, constituent
la principale source de revenus et de création demplois et occupent près de
80% de la population active de la région.
Compétitivité
Des axes damélioration de la compétitivité de ces secteurs ont été définis
: restructuration et mise à niveau, élargissement des bases de production et
amélioration de la productivité, renforcement des capacités du secteur privé
et de la société civile, assainissement de lenvironnement des affaires,
amélioration et renforcement de la qualité et des capacités de
lintermédiation financière, amélioration et renforcement des
infrastructures régionales de base. Faute de quoi toutes les productions de
la région disparaîtraient face aux produits européens, entrant aux termes de
lAPE sans droits de douane dans la région.
Le second volet concerne le financement des pertes de recettes fiscales.
Paradoxalement, alors que les négociations étaient censées se terminer en
décembre 2007, cest maintenant que la région va chiffrer avec précision les
besoins quelle entend soumettre à lUE.
Dores et déjà, des divergences sont apparues. LUE entend sen tenir au
Fonds européen de développement pour financer ces besoins, alors que la
région entend mettre en place un Fonds régional spécial APE. LUE nentend
pas non plus prendre en charge la totalité des pertes de recettes douanières
découlant de la libéralisation alors que lAfrique de lOuest exige la
résorption totale de limpact.
TEC
Ces divergences ne devraient toutefois pas constituer une difficulté
insurmontable. Si ce nest quune question de montant, les deux parties
finiront par trouver un terrain dentente. En revanche, le lien établi entre
le tarif extérieur commun (TEC) et lAPE ajoute beaucoup aux difficultés,
malgré la énième résolution qui, cette fois, « réaffirme lurgence de
parachever les travaux sur le TEC, en vue de sa mise en place au plus tard
le 30 juin prochain. »
Le TEC de la CEDEAO devait entrer en vigueur seize ans après la création de
lorganisation, en 1991. De report en report, la dernière échéance était fin
2007. Rendez-vous encore manqué. La région a pourtant déjà un TEC depuis
2000, qui constitue à la fois une chance et une difficulté supplémentaire.
La CEDEAO a décidé dexploiter les acquis du TEC de lUEMOA mais entend le
modifier substantiellement pour tenir compte des exigences, du Nigeria
surtout. Le TEC de lUEMOA comprend quatre positions tarifaires : 0%, 5%,
10%, 20%. Le Nigeria, qui dispose dune industrie pharmaceutique, veut la
protéger. Il sera difficile aux pays de lUEMOA daccepter de taxer les
médicaments, produit social sil en est. Les agriculteurs de la région se
mobilisent également pour une meilleure protection alors que les
importations de riz sont déjà taxées à 10% dans lUEMOA.
Enjeux Le TEC de la CEDEAO va sappliquer à 90% des importations de la
région puisque 10% seulement des importations proviennent dautres pays
membres. En 2004, ces importations représentaient environ 16,5 milliards de
dollars. Les enjeux sont donc conséquents.
La volonté politique sera-t-elle à cette mesure ? La plupart des pays de la
CEDEAO non membres de lUEMOA ont déjà intégré le TEC dans leur législation
nationale. Un bon signe, mais léchéance semble bien courte. La mise en
place du TEC comporte un autre enjeu, celui de régler le problème du paraphe
du Ghana et de la Côte dIvoire. La signature de lAPE le rendra caduc. Tous
les pays de la CEDEAO, ont convenu les ministres, devront être logés à la
même enseigne. Cest pourquoi, du reste, lUEMOA et la CEDEAO vont
accompagner les discussions entre ces deux pays et lUE.