E-MED : TVA sur les m�dicaments
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urgent !
Je voudrais conna�tre le taux de TVA appliqu� sur les m�dicaments dans les
pays d'Afrique, ainsi que les droits et taxes d'importation.
Y a-t-il des diff�rences entre le taux de TVA appliqu� sur les m�dicaments
et celui appliqu� sur les consommables m�dicaux.
Y a-t-il des exp�riences de pays qui appliquent une TVA diff�rente sur les
m�dicaments et consommables essentiels que sur les non essentiels ?
Y a-t-il des pays qui taxent de TVA les sp�cialit�s et non les g�n�riques ?
Ces diff�rentiations peuvent-elles �tre concr�tement appliqu�es
(n'entrainent-elles pas des probl�mes de contr�les au niveau SGS, Veritas,
douaniers...), et diff�rentes lectures de la notion de m�dicaments
essentiels, ou de la notion de g�n�riques.
Un grand merci pour votre r�ponse,
G�rard MILLOT
A.T. Union Europ�enne
SALAMA / Madagascar
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